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bc06600
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 Posté - 12 mars 2021 : 18:13:21
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Bonjour,
Afin de vérifier les comptes j'ai demandé le grand-livre. Dans ce grand-livre, il y a un compte 50200300 cpte SATD débiteur. J'ai demandé au comptable et au syndic l'usage de ce compte, mais je n'ai pas eu de réponse. On retrouve la même somme au crédit du compte 512 à la même date.
Pouvez-vous m'Ă©clairer ? MERCI d'avance et bon week-end Ă tous.
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JB22
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Posté - 12 mars 2021 : 20:24:22
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Savez - vous Ă quoi correspondent les initiales: SATD
Pouvez - vous nous indiquer les montants débit et crédit. |
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Posté - 12 mars 2021 : 20:50:21
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merignacais
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 Posté - 12 mars 2021 : 21:27:41
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Satd cela signifie une saisie de la part d'une administration ou d'un organisme social dut Ă une dette fiscale ou sociale |
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bc06600
Contributeur débutant
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4
Posté - 12 mars 2021 : 22:35:59
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Dans le plan comptable, le compte 502 correspond aux actions propres. Or, dans la comptabilité de la copro, ce compte s'intitule SATD.... (compte créé pendant l'exercice comptable). Au débit, il y a la somme de 2146 euros. Somme que je retrouve au crédit du compte 512 à la même date.... |
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 13 mars 2021 : 00:13:52
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Dans la comptabilité du syndicat le compte 512 Banque devrait être au débit et non au crédit.
Si une administration a fait une saisie elle n' est pas débitrice de la somme saisie pour couvrir une dette. |
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Posté - 13 mars 2021 : 08:18:32
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on comprend que le syndic et le comptable ne veuillent pas répondre à la question si ceci correspond à une saisie ; en effet, dans un syndicat, hormis sur les salaires, je ne vois pas pourquoi il y aurait saisie. Or si c'est sur les salaires, cela signifie que le syndic (et/ou le comptable) a fait une erreur, et dans ce cas ce ne devrait pas être au syndicat de payer mais au syndic....  |
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JPM
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7
Posté - 13 mars 2021 : 08:53:28
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Le compte SATD concerne une saisie arrĂŞt sur salaire.
Dans ce cas il existe un tableau des portions mensuelles saisissables. Par exemple 250 € sur un salaire de 1600 €
Chaque mois le syndic doit faire un chèque de 250 € à l'autorité saisissante et un chèque ou virement de 1350 € au salarié.
Ce mécanisme s'impose au syndic jusqu'à paiement complet de la somme due.
Le compte SATD permet de contrôler les cumuls successifs et stopper les paiements à l'autorité saisissante le moment venu.
Il est opposable à l'autorité en cas de contestation.
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Posté - 13 mars 2021 : 09:28:07
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reste Ă savoir si c'est une saisie sur salaire ou un redressement du "syndicat" ?.....
et dans le cas d'une saisie sur salaire, ne devrait-on pas retrouver cela au 42 ?.... |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 13 mars 2021 : 09:39:16
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Au 421 il y a les rémunérations dues.
Le paiement du salaire c'est portion saisissable + portion insaisissable
Un redressement du syndicat ? Pourquoi compliquer ce qui est clair?
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JB22
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Posté - 13 mars 2021 : 10:04:43
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Au crédit du 421 il y a la rémunération nette à payer au salarié sous déduction du montant de la retenue pour opposition.
Au crédit du 442 Etat il y a le montant de la retenue effectuée sur les salaires, ce compte est débité au moment du payement. |
Édité par - JB22 le 13 mars 2021 10:10:53 |
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JPM
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Posté - 13 mars 2021 : 10:17:21
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Le compte du saisissant ou est il ?
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bc06600
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Posté - 14 mars 2021 : 14:23:28
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le syndicat n'emploie pas de personnel à rémunérer. Demain, j'irai voir le comptable pour lui demander une explication. Merci à tous. Je vous tiendrai au courant du résultat de cette vérification sur place. |
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JPM
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Posté - 14 mars 2021 : 15:18:58
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L'avis à tiers détenteur peut porter sur les honoraires payés au syndic débiteur du fisc ou d'une administration quelconque 
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merignacais
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Posté - 14 mars 2021 : 15:56:48
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citation: Initialement posté par JPML'avis à tiers détenteur peut porter sur les honoraires payés au syndic débiteur du fisc ou d'une administration quelconque
oui mais dans ce cas la il devrait y avoir une ligne au niveau de la rémunération du syndic diminuant celle ci à payer par rapport à son contrat si il touche normalement 15000 un satd de 5000 la somme à lui payer devrait être après retenue de 10000, 5000 en stad donc solder après avoir fait un paiement à partir du compte bancaire
cela peut correspondre aussi à un litige avec le fisc entre la copropriété et les impôts sur la tva |
Édité par - merignacais le 14 mars 2021 16:00:20 |
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JPM
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Posté - 14 mars 2021 : 17:56:44
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Non, la syndicat sort toujours 15000 € qui viennent bien sur le 4010 du syndic.
Ils sortent en deux règlements distincts.
Il n'y a pas de question de TVA dans une copropriété classique.
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merignacais
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Posté - 14 mars 2021 : 18:21:00
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Il y a 2 Ă©criture Ă passer celle de 15000 sur le compte du syndic puis celle de 5000 en moins qui devra se retrouver sur la satd solder ensuite par le paiement bancaire |
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bc06600
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Posté - 15 mars 2021 : 17:17:21
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Voici l'explication :
Le syndic a omis de payer la taxe d'habitation due par la copropriété (1951 euros). Cette somme, majorée de 10 %, a fait l'objet d'une SATD portée au compte 50200300, la banque a facturé 120 euros de frais à cette occasion.
Il me reste Ă surveiller la prise en charge de la majoration de 10% et des frais bancaires par le syndic.
Merci à tous. J'apprécie beaucoup les échanges de ce site. |
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nefer
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Posté - 15 mars 2021 : 17:50:41
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merignacais
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Posté - 15 mars 2021 : 18:01:40
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au préalable pour plus de clarté il aurait put passer toutes les lignes correspondantes au lieu de cacher sa bévue donc une ligne taxe habitation + celle des 10 % + celle des frais bancaires et ensuite regroupe le tout sous la satd puis solde cela par le compte bancaire |
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COMPTE SATD 
