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Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Posté - 22 févr. 2021 :  11:56:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux hors budget qui ont été votés en AG doivent-ils être différents des appels de fonds trimestriels concernant le BP voté ? Merci

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 févr. 2021 :  12:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Christine RERAT

Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux hors budget qui ont été votés en AG doivent-ils être différents des appels de fonds trimestriels concernant le BP voté ? Merci


que voulez vous dire par "différents" ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2807 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 févr. 2021 :  12:24:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ça veut dire quoi différents ? Les appels pour travaux sont à faire selon l'échéancier et les modalités décidés en AG, ils peuvent être faits en même temps que les appels de provisions pour opérations courantes, il est évidemment préférable de les faire ressortir dans ce cas sur une ligne distincte pour chaque "travaux".

rambouillet
Pilier de forums

16940 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 févr. 2021 :  14:06:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ils peuvent être sur le même document mais séparés sur les lignes afin de bien les distinguer...

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 févr. 2021 :  11:51:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2029 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 févr. 2021 :  18:33:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
selon le montant, les copro peuvent demander de mettre les appels de fond spécifiques un mois sans charges
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 févr. 2021 :  22:12:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

selon le montant, les copro peuvent demander de mettre les appels de fond spécifiques un mois sans charges


je suppose que vous parlez de la date d'exigibilité

si c'est cela, c'est lors de l'AG que les copropriétaires décident de la date de l'appel de fonds...

JPM
Modérateur

7727 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 mars 2021 :  10:44:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dès lors que la date d'exigibilité d'un appel pour travaux est identique à celle d'un avis pour le financement du budget prévisionnel, les deux doivent figurer sur un document unique en précisant soigneusement la nature de chaque appel.

Quoi qu'il en soit de la nature de la demande, on parle d'un appel de fonds.

Signature de JPM 
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