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bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Posté - 22 févr. 2021 :  14:09:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors de notre dernière AG par correspondance le syndic a fait voter une proposition de
modification du taux d'appel du fonds travaux de 5% il est passé à 10 % Cette décision a été acceptée par 30 copropriétaires sur 39 peut on la contester?
Cordialement

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1569 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 22 févr. 2021 :  14:26:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et à quels tantièmes ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

5000 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 févr. 2021 :  14:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe toute résolution est contestable, à condition d'être absent ou contre.

Après il faut avoir tous les éléments pour savoir si il existe un motif pour faire annuler cette résolution.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1569 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 févr. 2021 :  14:29:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L’article 25 a t’il été atteint ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18320 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 févr. 2021 :  17:13:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le taux d'appel se vote à la majorité de l'article 25 : majorité de toutes les voix des copros.

Si vous n'avez aucun motif pour contester, vous perdrez à tous coups si vous assignez....
 
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