|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 févr. 2021 : 10:17:44
|
bonjour,
notre syndic a beaucoup de mal à obtenir, de certaines entreprises qui interviennent dans l'immeuble les "documents sociaux"
si je comprends bien ce sont des justificatifs à fournir par l'entreprise qui doit intervenir dans l'immeuble : identité, inscription à l'urssaf, justificatifs d'assurances...
pourriez-vous svp me préciser :
- la liste précise des documents attendus
- le texte de loi sur lequel s'appuie cette demande
nous avons en ce moment un électricien, sous-traitant d'Enedis, qui travaille sur notre colonne montante, et malgré les multiples relances du syndic, il ne fournit pas ces documents, nous avons un (gros) doute sur l'équipe qui intervient (notamment personne ne parle français).
pouvons nous (syndic, nous conseil syndical) vraiment "exiger" ces documents ?
nous avons relancé Enedis qui a l'air de s'en moquer éperdument et qui n'appuie pas notre demande
merci de vos avis éclairés et précisions svp
cordialement,
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 23 févr. 2021 : 11:59:05
|
De mémoire (pas à jour sans doute), cette possibilité serait réservée aux clients "professionnels".
Un syndicat n'est pas un "client professionnel".
Toutefois, rien n'interdit au client d'un prestataire d'exiger la ''carte professionnelle' d'un intervenant, que tout employé doit détenir.
Si pas de carte, dehors. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 23 févr. 2021 : 14:43:06
|
si votre interlocuteur est ENEDIS, il faut s'adresser à ENEDIS.
le syndic a t il signé un accord de sous traitance ? |
|
|
|
sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 24 févr. 2021 : 09:08:23
|
comme indiqué dans mon message d'origine, nous nous sommes aussi adressés à Enedis...
Enedis ne nous a pas soumis d'accord de sous-traitance, ni demandé notre avis...
par contre, puisqu'il s'agit de la construction d'un ascenseur, le constructeur nous a bien demandé notre accord pour sous-traiter l'un des corps de métier, et a adressé au syndic et au CS, quantités de documents justifiant que l'entreprise est en règle, certificats d'assurance...
je reviens sur ma question initiale, comme il y a ici plein de pros : quelle est le texte, s'il existe, qui prévoit que le maître d'ouvrage (SDC) et/ou son représentant (Syndic) a le droit de demander et vérifier les documents du sous-traitant ?
merci |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 févr. 2021 : 10:18:48
|
Je ne suis pas sûr que la notion de sous- traitance soit adaptée. Enedis est concessionnaire. Il fait intervenir une entreprise pour effectuer des travaux sur les installations dont il a la charge.
Quand vous faites intervenir un plombier chez vous , s’agit-il d’un sous traitant ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Documents justificatifs à fournir par entreprises 
