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 Posté - 23 févr. 2021 : 08:38:18
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Bonjour,
Nous devions verser un appel de fonds de travaux il y a deux mois mais le syndic n'y a pas procédé. J'avais contacté son comptable au début car j'étais étonnée, il m'avait répondu qu'il devait me l'adresser quelques jours après mais pas de suite. Le syndic a t il le droit sans le motiver de changer ces règles.
Merci d'avance.
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Posté - 23 févr. 2021 : 09:01:41
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Non, bien sur, car il a pour une de ses missions, l'exécution des décisions de l'AG.
Rappelons que de votre côté et même sans "avis à payer", vous devez au syndicat la dite somme à la date d'exigibilité fixée par l'AG. Donc de votre côté vous devriez respecter cette résolution.... mais je comprends que parfois on ne sait pas ce qu'il faut payer.... surtout pour des appels de fonds exceptionnels. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 févr. 2021 : 09:06:00
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citation: Initialement posté par catherine2704
Le syndic a t il le droit sans le motiver de changer ces règles.
Merci d'avance.
pour l'instant le syndic n'a pas "modifié les règles"
c'est uniquement l'édition de l'appel de fonds qui n'a pas été effectuée
je suppose qu'il sera indiqué sur ce document la date d'exigibilité telle qu'elle a été mentionnée dans le PV d'AG
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 févr. 2021 : 10:06:31
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Echéancier, dates d'exigibilité, montants des provisions fixés par l'AG, rapportés dans le PV, et que chacun doit respecter sans attendre, appels de fonds ou pas.
Qu'il faut considérer comme un rappel, et non comme un acte nécessaire, 'décisoire'. |
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pap cigale
Contributeur débutant
France
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Posté - 27 févr. 2021 : 16:42:47
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Bonjour, nous avons voté une résolution, les travaux démarreront fin décembre 2021 et les appels de fonds demandés auront permis le paiement dans leur totalité de ces travaux AVANT leur réalisation. Est ce normal ?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 févr. 2021 : 16:52:56
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Oui, bien entendu, et la question est surprenante : comme il en est pour tout "consommateur", celui qui passe commande doit détenir les fonds nécessaires.
Il en est comme pour chacun d'entre nous : lorsque vous faites un chèque pour payer votre boucher, vous devez disposer de la somme correspondante sur votre compte.
A défaut, c'est ce qu'on appelle "un chèque en bois", moyen papier qui n'a pas de correspondance en liquide. (*)
Même chose pour le syndicat : au moment de passer commande pour un montant de 150 ou 75.000 €, il doit disposer sur son compte des fonds pour honorer ces montants.
Pour 150, ça passe, pour 75.000 ça casse s'ils n'y sont pas.
Ce qui n'arrive pas avec un paiement par carte, le versement étant bloqué si les fonds n'existent pas, ou pas assez. |
Édité par - Gédehem le 27 févr. 2021 16:53:50 |
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date appel fonds travaux modifiée 
