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Auteur

Sujet

lacosta
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 14:52:46

Bonjour
Suite à la loi ELAN et l’ordonnance du 30 novembre 2019, les copropriétaires ont désormais la possibilité de voter par correspondance. Notre syndic a donc opté pour ce choix et le formulaire papier rempli je l’ai remis en mains propres au secrétariat du syndic avant la tenue de l’assemblée générale. La secrétaire a refusé de me donner reçu disant que je l’aurais plus tard !!! cet accusé de réception est- il obligatoire, et a quel moment. Il est vrai que j’aurai pu lui adresser par voie électronique, mais comme je passais par là ; j’ai préféré cette solution.
Cordialement

Signature de lacosta

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 16:15:52

il n'y a aucune obligation à délivrer un reçu
si vous en avez gardé une copie, tansmettez le VPC par mail

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
232 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 16:21:49

Oui, c’est le moyen le plus sur !

Signature de Copropriétaire33

Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Gédehem
Pilier de forums

14613 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 16:47:42

Déja que parfois certains mandats envoyés au syndic se 'perdaient" .....

C'est bien là certainement la source de litiges à venir : la preuve de l'envoi d'un bulletin de vote par correspondance, et dans le délai prévu.

Quasi personne ne va notifier le bulletin (LRAR), ni en garder copie. Pas plus qu'on ne le faisait pour les mandats.
Et même dans ce dernier cas, garder une trace d'envoi hors d'une notification.

"La secrétaire a refusé de me donner reçu disant que je l’aurais plus tard "
Excellente secrétaire de syndic, très bien formée .....

Édité par - Gédehem le 22 févr. 2021 16:50:38

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