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Eagle Four
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 Posté - 01 mars 2021 : 12:23:42
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Bonjour
Notre syndic a la mauvaise habitude (avec la complicité du CS et de l'AG qui valide sans savoir) de faire des budgets surévalués de 8 à 10%. Il se fait de la trésorerie à bon compte, et rembourse le trop-perçu 12 à 18 mois plus tard, lors de l'apurement.
Mais si le copropriétaire a vendu quelques mois avant ce remboursement, que devient cette somme ????
Même question si le solde était négatif ? (par exemple en cas de surconsommation d'eau). merci
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 01 mars 2021 : 12:36:01
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Cela va sur le compte du copropriétaire en place.
Par contre il peut exister une convention entre vendeur/acheteur, mais cela ne regarde pas le syndicat. |
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Posté - 01 mars 2021 : 12:38:22
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il ne se fait pas de la trésorerie puisque le compte est au nom du syndicat. C'est le syndicat qui peut peut-être ainsi pallier aux impayés passagers.... ou aux imprévus.
Mais, il faut le redire, c'est l'AG qui vote le budget et l'AG peut modifier ce budget PROPOSE avant de voter....  |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 01 mars 2021 : 13:59:25
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Merci pour vos réponses.
Sunbird : Si le solde est négatif (par exemple en cas de surconsommation d'eau du vendeur avant de partir) ce serait à l'acheteur de devoir payer le solde négatif ?? Je n'ai pas l'impression que ça a toujours été ainsi. A quand remonterait ce changement ?
Rambouillet: Oui bien-sûr que le syndic ne se fait pas de la trésorerie perso, mais plutôt pour le compte de la copro. Encore une fois, ce sont les bons payeurs qui payent pour les mauvais (selon votre exemple), au lieu que le syndic court après les impayés....
Je doute que les copropriétaires soient au courant de tout cela.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 mars 2021 : 15:30:59
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le solde de la répartition des charges d'un exercice est affecté au copropriétaire en titre le jour de l'AG qui approuve les comptes
concernant la consommation d'eau, il en est de mĂŞme
mais les parties peuvent relever le compteur d'eau au moment de la vente et convenir que le vendeur prendra Ă sa charge sa consommation privative: cela doit faire l'objet d'une clause conventionnelle dans l'acte, mails elle n'est pas opposable au syndicat |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 02 mars 2021 : 05:21:36
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2021 : 11:08:39
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citation: Eagle Four:Notre syndic a la mauvaise habitude (avec la complicité du CS et de l'AG qui valide sans savoir) de faire des budgets surévalués de 8 à 10%.
Je m'autorise Ă revenir sur cette phrase en tant" que C.S "Non complice, et qui sait".
La personne qui connait d'avance les problèmes qui vont êtres rencontré dans le cours de l' exercice à venir ? Qu'elle nous dise comment elle fait ?
Le budget comprend les charges courantes, ( Voir principalement les contrats) sur lesquels il est nécessaire chaque année passante prendre une moyenne d'augmentation de 2% par rapport à l'année précédente et 5 à 6% de budget tampon en prévision des problèmes courants inconnus.
Qui peut prévoir, " Une VMC " qui tombe en panne, à réparer ou changer ? ( 2 à 4000€) - Un problème d' ascenseur ?
-Chaque site d'immeuble, a de nombreux points faibles qui sont imprévisibles : Serrurerie - Infiltration d' eau de toiture ou colonne montante ?
Aussi, il est plus raisonnable d' établir un budget prévisionnel augmenté, pour chacun de 20 à 100€ suivant vos tantièmes, que de se trouver à faire une AG pour manque de financement.
citation: Il se fait de la trésorerie à bon compte, et rembourse le trop-perçu 12 à 18 mois plus tard, lors de l'apurement.
Normalement vous avez maintenant un Cpt séparé, le syndic n'a pas de pouvoir sur cette trésorerie. Vous payez votre dernier trimestre d'exercice env/ 3 mois avant l' AG. Date d'épurement des comptes.
citation: Eagle Four:Même question si le solde était négatif ? (par exemple en cas de surconsommation d'eau). merci
Comme le mentionne nefer, la consommation d' eau correspond au lot, et non au syndicat. Lors de la remise des clés, le nouvel occupant à tout intérêt à faire le relevé du Cpt D'eau avec signature du vendeur .S'il ne le fait pas? c'est son problème. |
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Sujet |
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apurement en cas de vente 
