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pap cigale
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 Posté - 04 mars 2021 : 09:33:05
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Bonjour, le syndic a signé, sans accord de l'AG des copropriétaires donc sans résolution correspondante, un contrat avec une entreprise. Les copropriétaires n'ont pas donné délégation de pouvoir ni au syndic ni au CS, pour engager une somme et autoriser son bénéficiaire à décider de certaines dépenses à hauteur d’un montant fixé par l’assemblée. La somme, est minime 240€ mais c'est un contrat indexé, pour trois ans et renouvelable.
Que peut on faire ? Je me suis aperçu de cette "irrégularité" en lisant la liste des dépenses engagées.
Merci pour votre réponse
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Posté - 04 mars 2021 : 10:07:32
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Sans connaitre l'objet de ce contrat :
Est ce qu'il existe une résolution de moins de 3 ans qui fixe le montant au delà duquel le syndic doit demander avis au CS ou mettre en concurrence..... à 240 €, cela m'étonnerait... donc ....
Maintenant, il peut y avoir souci, suivant l'objet de ce contrat .... alors ? |
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Gédehem
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Posté - 04 mars 2021 : 10:27:29
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Il ne faut pas se tromper et être précis.
Dans le cadre du budget prévisionnel, le syndic peut librement passer contrat pour ce qui relève de la gestion courante. Il y a l'objet, il y a les fonds.
Ce n'est que pour des taches ou services hors budget prévisionnel que le syndic doit obtenir l'autorisation de l'AG, ne serait-ce que pour l'engagement des fonds. |
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pap cigale
Contributeur débutant
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3
Posté - 04 mars 2021 : 13:51:08
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Bonjour, merci pour vos réponses.
a Gédehem : Cela voudrait dire que le syndic peut passer des contrats SANS l'autorisation des copropriétaires du moment où il y a des fonds et donc peut importe du montant du contrat, peut importe de sa valeur . En l'occurrence c'était un contrat qui a permis la validation du remplacement de l'ascenseur pour 100 000€. Nous n'avons pas donné l'autorisation il y a deux, trois, quatre ou même plus d'une quelconque somme qui fixe le montant au delà duquel le syndic doit demander avis au CS. Les contrats qui relèvent de la gestion courante ce sont lesquels s'il vous plait ? |
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Gédehem
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Posté - 04 mars 2021 : 14:18:32
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Hum ...; Vu le nombre de questions que vous posez ici, il serait temps de vous pencher sur la gestion de votre copropriété. A commencer par ce qu'est le budget prévisionnel, celui qui permet au syndicat d'assurer "le courant" du fonctionnement annuel .
Chaque année se vote le budget prévisionnel "courant" du syndicat, en général N+1.
Tous les contrats qui en relèvent sont dans la main du syndic, sur la base des budgets votés selon les divers postes.
S'agissant du contrat en cause, vous dites : " La somme, est minime 240€ "
Puis : "c'était un contrat qui a permis la validation du remplacement de l'ascenseur pour 100 000€."
"permettre la validation ....." 
Le remplacement d'un ascenseur : travaux hors budget prévisionnel. Travaux faisant donc l'objet de votes spécifiques, objet des travaux, études, entreprises, budgets, etc ...
Ensuite, ce qui relève du fonctionnement et de l'entretien de cet équipement : budget prévisionnel annuel, dans la rubrique ad hoc.
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Édité par - Gédehem le 04 mars 2021 14:23:19 |
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pap cigale
Contributeur débutant
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 Posté - 04 mars 2021 : 20:37:32
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Merci pour vos commentaires.
ma question : le syndic ou le CS peut passer des contrats SANS l'autorisation des copropriétaires ? |
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JB22
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Posté - 04 mars 2021 : 21:14:09
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"le syndic ou le CS peut passer des contrats SANS l'autorisation des copropriétaires ?"
Comme vous l' a précise Gedehem; uniquement pour les charges courantes prévues au Budget de l' exercice. |
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Gédehem
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Posté - 04 mars 2021 : 21:19:32
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Le syndic uniquement. Pas le CS, bien entendu.
Vous semblez surpris ? |
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andre78fr
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Posté - 04 mars 2021 : 22:00:42
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Tout ceci était rigoureusement vrai avant les histoires de délégation au CS et les nouveaux comptes... c'est plus compliqué maintenant et le CS a de nouvelles prérogatives en cas de vote d'une ou de plusieurs délégations !!! |
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pap cigale
Contributeur débutant
France
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Posté - 04 mars 2021 : 22:08:28
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le syndic, sans présenter la résolution en AG a signé en 2018 un contrat de trois ans avec une société XYZ pour notre ascenseur pour : une assistance technique sur site ; un « suivi » du contrôle technique quinquennal (prochain contrôle décembre 2021) une assistance téléphonique et e-mail ; une analyse des devis ;une aide à la gestion des contrats de maintenance ;une assistance au contrôle de la maintenance.
En 2019, nous avons eu une AG avec une résolution SANS VOTE pour : Détail du PV de l'AG : un point est fait au cours de l'AG afin de discuter des travaux futurs à effectuer comme la rénovation de l'ascenseur. un audit de l'ascenseur a été réalisé par la société XYZ.Le cout des réparations a été estimé à 40 000€ afin de remettre aux normes l'installation. Le cout de la rénovation complète de l'ascenseur serait de 60000€. Des devis sont en cours. Au cours de l'année le CS et le syndic travailleront sur le projet afin de présenter à la prochaine AG un projet abouti. RESOLUTION N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE. Je précise que lors de cette AG de 2019 nous n'avons eu AUCUN document y compris l'audit de l'ascenseur.
En 2020 lors de notre AG par correspondance, le syndic nous a présenté une résolution rédigée ainsi à voter à l'article 25 : Décision à prendre concernant le remplacement de l'ascenseur. Projet de résolution : l'assemblée générale après avoir pris connaissance des éléments joints à la convocation et notamment la synthèse des offres établies par la société XYZ et les explications du rapport de présentation du syndic, décide de remplacer l'ascenseur de la copropriété, valide le devis de PPP et adopte un budget global de 85000€. Nous n'avons pas eu les explications du syndic confinement oblige.
Nous n'avons jamais donné une quelconque délégation au syndic ou au CS pour que l'entreprise XYZ réalise un audit de notre ascenseur ni en 2019 ni en 2020.Il n'y a pas eu de mise en concurrence pour cet audit. Le syndic n’a pas proposé aux copropriétaires, dans l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires en 2019 et en 2020 une résolution à la majorité des voix de tous les propriétaires (article 25) pour donner une délégation au conseil syndical et au syndic à savoir, le pouvoir de prendre un seul acte ou une seule décision, expressément déterminé, relevant de la majorité simple (article 24), comme la décision d’entreprendre des travaux.
Le syndic n’a pas proposé aux copropriétaires, dans l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires de 2019 et de 2020 une résolution permettant la ratification de la maîtrise d’œuvre confiée au cabinet XYZ pour établir un audit de notre ascenseur.
Le syndic n'a pas proposé aux copropriétaires dans l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires EN 2019 ET EN 2020 une résolution permettant la ratification à la suite de cet audit soit de réparer soit de remplacer l’ascenseur et d’en fixer le montant pour la réparation ou pour le remplacement de l’ascenseur.
Le syndic n’a pas proposé aux copropriétaires dans l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires EN 2019 ET EN 2020 une résolution permettant la ratification du montant des travaux autorisé à engager, soit pour la réparation soit pour le remplacement de l’ascenseur.
Au cours de cette AG de 2020, le syndic nous a proposé une résolution pour : validation de la mission de maitrise d'œuvre confiée au cabinet XYZ concernant le remplacement de l'ascenseur. l'AG après avoir pris connaissance des éléments joints à la convocation et notamment le contrat de maitrise d'œuvre du cabinet XYZ décide de confier la mission de maitrise d'œuvre des travaux de remplacement de l'ascenseur au cabinet XYZ. Le montant des honoraires sont fixés à 6% du montant HT des travaux de remplacement de l'ascenseur soit 4 739,087€.
Le PV mentionne pour la résolution du remplacement de l'ascenseur : Décision à prendre pour le remplacement de l'ascenseur. Conditions de majorité de l'article 24. L'AG après avoir pris connaissance des éléments joints à la convocation et notamment la synthèse des offres établies par la société XYZ et les explication du rapport de présentation du syndic, décide de remplacer l'ascenseur de la copropriété valide le devis de la société PPP et adopte un budget global de 85147€ financé par l'utilisation des avances travaux - 1200€ - utilisation des avances travaux Loi ALUR 10161e - adoption d'un budget de 62386€ financés par 4 appels de fonds.
Je pense que le syndic au dépouillement des votes, constatant que cette résolution votée à l'article 25 n'avait pas obtenu la majorité a amendé cette dernière sous prétexte qu’il ne devait pas appliquer la majorité de l’article 25. Ainsi le procès-verbal du résultat du vote de cette résolution ne comporte pas le nom des copropriétaires qui sont assimilés à des copropriétaires défaillants en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
am uqeustion : Le syndic ou le CS peut il passer ce contrat de trois ans avec le cabinet YXZ SANS l'autorisation des copropriétaires
afin de permettre le remplacement de l'ascenseur. et d'éévitera insi les préliminairesc oncernant les démarches à effectuer avant de gros travaux ? |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 21 mars 2021 : 11:43:59
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bonjour,
la société est S*A et vu le projet de remplacement d'un ascenseur, clairement cette assistante est utile et même sans doute rentabilisée du fait de son intervention. c'est vraiment un plus dans l'intérêt du SDC. |
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nouveau contrat non porté à l'ordre du jour 
