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MasterGone
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 Posté - 22 mars 2021 : 12:20:33
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Bonjour Ă tous
Nous souhaitons remplacer l'un des prestataires de notre copropriété par une nouvelle entreprise. Le montant et les prestations de son offre sont très similaires au contrat du prestataire actuel, mais le montant reste largement au dessus du seuil auquel le syndic peut, avec accord du CS, passer des contrats (montant voté il y a 10 ans lors d'une AG).
Le syndic me dit qu'il n'est pas nécessaire de faire voter ce nouveau contrat en AG car il s'agit de remplacer un prestataire par un nouveau avec des prestations et prix équivalents. J'en doute fort de mon côté, car quand bien même les prix soient équivalent (voir moins cher), on reste largement au dessus du seuil défini ci avant. Qu'est-il réellement ?
Merci pour votre retour
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Édité par - MasterGone le 22 mars 2021 12:21:01 |
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Posté - 22 mars 2021 : 12:26:21
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Perso, je pense que lorsqu'il n'y a pas urgence, il vaut toujours mieux passer par l'AG car cela permet les Ă©changes et les explications sur le besoin de changer....
Mais en théorie, à prestation égale et à budget respecté, effectivement on pourrait se passer de l'AG.... (sauf pour le syndic... ) |
Édité par - rambouillet le 22 mars 2021 12:26:50 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 mars 2021 : 13:35:59
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si la résolution votée concernant ce montant a été votée il y a 10 ans, il n'est plus valable |
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MasterGone
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Posté - 22 mars 2021 : 13:42:23
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C'est à dire ? Quelle est la durée de sa validité ? Le temps entre deux AG ou le temps du mandat du syndic ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 mars 2021 : 17:54:48
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Hum, hum .....
Une décision d'AG n'a pas de durée définie (*), sauf à ce que l'AG en décide éventuellement.
Qu'un montant pour un passage obligatoire par l'AG ait été décidé il y a 30 ans ou il y a 5 ans. Ce qui est nécessaire c'est d'actualiser un montant, si nécessaire (il y a 30 ans on était en Francs ... .).
Le remplacement d'un prestataire par un autre, quasi pour les mêmes services et le même prix, ne nécessite pas un passage par l'AG, s'agissant du budget courant.
(*) Il en est ainsi de toutes les décisions d'AG devenues définitives (passés les 2 mois) : aucune limite. D'où la nécessité dans garder trace (Archives PV par le CS, en plus du syndic) |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2021 17:59:00 |
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MasterGone
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Posté - 22 mars 2021 : 18:11:30
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Merci Gédehem pour ce retour. Je vais en profiter pour faire actualiser quelques résolutions qui ont désormais une décennie devant elles, notamment le montant maxi que le syndic peut engager sans accord/avis du CS. |
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Posté - 22 mars 2021 : 18:51:55
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citation: notamment le montant maxi que le syndic peut engager sans accord/avis du CS.
ceci doit se faire à chaque désignation de syndic pour que ce syndic soit informé et aussi parce que ces dispositions peuvent varier en fonction de la onfiance envers le dit syndic...
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MasterGone
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Posté - 23 mars 2021 : 11:58:31
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Du coup, durée non définie et donc perpétuelle jusqu'à un vote contraire ou rectificatif ou bien durée limitée à celle du syndic ? (même si le bon sens voudrait que cela soit revoté à chaque nouveau contrat du syndic). |
Édité par - MasterGone le 23 mars 2021 12:37:55 |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mars 2021 : 17:25:08
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La décision d'AG fixant une limite d'action "au syndic" quant à un budget à ne pas dépasser concerne sans distinction le mandataire du syndicat.
Et non Pierre ou Paulette qui en assume la fonction.
Même chose lorsque l'AG délègue un pouvoir "au CS", ou encore "au pdt du CS", peu importe qui est membre du CS ou qui est son Pdt.
Quoi que dans ce dernier cas, il est prudent de ne pas déléguer à n'importe qui .....
D'où la nécessité de suivre ce qu'il en est "pour ne pas être pris au dépourvu quand la bise sera venue ..."
Un ajout, en lien avec la question : dans un syndicat coopératif il y a lieu d'adopter en AG un "contrat de syndic", qui fixe les modalités d'exécution du mandat, alors même que la désignation du syndic (président-syndic) n'est pas de la compétence de l'AG.
Eventuellement, l'AG adoptant ce 'contrat' ne connait pas celui ou celle qui sera désigné. D'où des modalités d'exécution du mandat "au président-syndic", peu importe qui il est ou sera nominativement.
Ou encore pour l'adoption d'un règlement de fonctionnement du CS, qui concerne "le CS" peu importe ses membres au fil du temps. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2021 17:37:11 |
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Changement de prestataire et seuil de validation 
