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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 mars 2021 : 10:45:46
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Bonjour,
Nous avons une demande d' inscription à l' OJ de notre Assemblée Générale en début d' année par une société d'antenne relai pour poser une antenne sur notre toiture.
Ce courrier est arrivée 3 semaines après notre AG.
Bien sur, ce courrier comporte tout un descriptif complexe et lourd pour les conseillers. Les conseillers se sont attelé au sujet afin d'analyser au mieux, avantages et inconvénients afin de proposer un sujet traité avec les 2 partis.
Si ce n'est qu' a ce jour plus de nouvelle ?. Nous pensons que cette société désire attendre la prochaine AG .?
Dans la mesure ou cette entreprise est extérieur à notre syndicat, nous pensons que nous pouvons refuser que leur demande d' inscription soit portée à l' OJ de notre prochaine AG ? Nous préférons une AG concernant uniquement cette proposition, espérant que les copros seront plus attentifs ? Merci pour vos connaissances sur ce sujet.
Cordialement
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Posté - 31 mars 2021 : 11:52:25
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Il n'y a aucune obligation à accepter de mettre à l'OdJ une proposition de ce type.
Mais le syndic est libre de le faire à sa propre initiative, se basant sur le principe que s'il ne le fait pas, certains copros (et je pense aux bailleurs) pourrait lui en faire le reproche. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 31 mars 2021 : 12:14:35
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ces sociétés recherchent des points "hauts" sur certaines zones et sollicitent ensuite plusieurs immeubles
le CS doit commencer par lire toutes les lignes (et surtout les petites) de cette convention
ensuite ils peuvent fixer un rendez vous avec le chargé d'affaires de cette société pour discuter des termes de la convention
dans un immeuble, nous avions refusé cette convention suite à l'exigence d'accès 24 h / 24 et 7 j/7 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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3
Posté - 31 mars 2021 : 14:52:30
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citation: Rambouillet : Mais le syndic est libre de le faire à sa propre initiative, se basant sur le principe que s'il ne le fait pas, certains copros (
Nous ne sommes pas ignorant, sur le fait que nous ne pouvons pas refuser cette proposition en ne le portant pas à l'attention du syndicat par une AG
Ce que nous désirons et pensons normale , c' est que la demande de cette société soit portée par une AG exceptionnelle (Non intégrée dans notre AG privative)
Chaque AG étant à charge du syndicat dans le contrat du syndic Notre demande : Peux -t on exiger que la résolution de cette assemblée soit portée à l'attention du syndicat par une AG exceptionnelle, entièrement payée par cette entreprise
citation: Nefer:le CS doit commencer par lire toutes les lignes (et surtout les petites) de cette convention ensuite ils peuvent fixer un rendez vous avec le chargé d'affaires de cette société pour discuter des termes de la conventiondans un immeuble, nous avions refusé cette convention suite à l'exigence d'accès 24 h / 24 et 7 j/7
Nous avons depuis dix ans cette société, qui désire cette année plus de place ( 5 G)
Pour nous conseillers lambda ,le traitement de ce dossier est très lourd
Cela fait 4 mois que nous avons été sollicité, de ce fait, travaillé et attendons un RV ? Alors que cela paraissait urgent ?
Nous pensons, qu'ayant loupé notre AG 2020 ils se manifesterons pour notre AG 2021. Nous jugeons ne pas être au service de ces sociétés, et craignons que cette demande soit portée à l' OJ de notre prochaine AG, sachant que dans les 2 mois avant, nous sommes plongés dans la vérification de Cpts
Comme beaucoup de copros, nous sommes que 2 Ã tous faire, ni avocat, ni comptable
Nous pensons qu'une AG concernant ce sujet demandé par une entreprise extérieur, doit se faire séparément de l' AG ordinaire. Espérant plus d'assiduité des copropriétaires concernant leur implication,
Donc Est-ce que le CS peut exiger une AG séparée
Vous remerciant par avance
Cordialement |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mars 2021 : 15:03:54
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Il s'agit effectivement d'une démarche générale sur les points hauts, donc sur les bâtiments susceptibles de recevoir ces équipements.
L'opération consiste en fait pour le syndicat à aliéner une partie des parties communes, les équipements installés devant être libre d'accès pour les intervenants.
Sorte d'attribution d'un droit de jouissance privative.
Sans parler des gaines électriques d'alimentation (elles ne sot pas petites) à faire passer pour l'alimentation en toiture, ce qui impose des travaux dans la cage d'escalier, ou dans les gaines techniques si elles existent et qu'il y a de la place.
Le prix de la "location" peut attirer certains, à première vue, mais à bien regarder en détail il est complétement accessoire au regard des contraintes.
Un de "mes" syndicats (coopératif) avait prévu la question à l'ODJ : refus unanime. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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5
Posté - 31 mars 2021 : 15:50:05
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citation: Gedehem
Le prix de la "location" peut attirer certains, à première vue, mais à bien regarder en détail il est complétement accessoire au regard des contraintes.
Nous connaissons bien le problème, car c'est nous CS qui avons toutes les corvées
Que ce soit, pour accéder à la terrasse, nous devons accompagner le personnel déplacé , pour accéder au site ( Majoritairement, sous traitant)
Les copropriétaires chez nous votent les yeux fermés, du moment que cela rapporte et n' ont aucune contrainte, laissant le CS se débrouiller
Nous voudrions simplement faire comprendre que nous dévoués, nous ne sommes pas les larbins de toutes ces sociétés, Car entre défendre nos intérêts sur l'emplacement loué, nous avons les contraintes d' installation, ou notre présence est obligatoire |
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Posté - 31 mars 2021 : 16:58:05
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citation: Ce que nous désirons et pensons normale , c' est que la demande de cette société soit portée par une AG exceptionnelle (Non intégrée dans notre AG privative)
vous pouvez demander, mais le syndic décide : il est le maitre de l'OdJ.
citation: Cela fait 4 mois que nous avons été sollicité, de ce fait, travaillé et attendons un RV ?
Pourquoi le CS a travaillé sur ce dossier depuis 4 mois ; c'est peut-être que les avis sont partagés, sinon il fallait couper court dès le départ.
Maintenant comme je le dis, le syndic est maitre.... alors qu'en pense le syndic ? va-t-il faire payer les dépassements d'horaires de la dite AG.
Si le CS n'est pas d'accord, il faudra qu'il le fasse savoir haut et fort auprès de tous les copros...
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2021 : 20:23:51
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citation: Rambouillet: vous pouvez demander, mais le syndic décide : il est le maitre de l'OdJ.
Donc, nous avons déjà un élément.
Si nous suggérons gentiment ....au syndic, que ce sujet" Lourd de conséquence mérite une AG spécifique," Est ce que celui ci a la possibilité de mentionner sont refus à l' Entreprise ? Mentionnant, pour une quelconque raison, qu'une AG spécifique consacrée à leur demande conviendrait mieux ?
L' AG est payée par les copropriétaires ( incluse dans le contrat )
citation: Pourquoi le CS a travaillé sur ce dossier depuis 4 mois ; c'est peut-être que les avis sont partagés,
Je ne comprend pas votre remarque ? Les avis ne risquent pas d' êtres partagés, le syndic a missionné le CS d'étudier la demande d' avenant avec plans (12 pages) plus le contrat de 15 pages
Navrée mais, ce type de document fait par des professionnels, privilégiant leurs intérêts, ne sont pas faciles à interpréter par tout le monde
citation: sinon il fallait couper court dès le départ.
Couper court de qui? de quoi ?, Comme vous le mentionnez que ce type de demande, nous plaise ou non, nous avons mission de l' étudier,
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 mars 2021 : 21:28:03
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Rambouillet "vous pouvez demander, mais le syndic décide : il est le maitre de l'OdJ."
Un syndic qui refuse ce que demande le CS (tous les membres ou presque), perso il ne fera pas un mandat supplémentaire !!
Il décide de l'odj, mais le CS décide de la mise en concurrence 
Goutelette, le syndic vous demande de gérer le dossier et la demande d'avenant, c'est plutôt à lui de gérer et de vous faire un compte rendu, lui qui doit avoir l'habitude !!
Concernant une AG extraordinaire, si la société veut vraiment son antenne, dites lui que dans une AG "normale", il y a trop de questions et que leur propo ne passera jamais, mais s'ils organisent une AG à leurs frais, cela pourrait être différent, si vous souhaitez installer cette antenne évidemment !! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2021 : 22:55:19
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citation: Franck 1966le syndic vous demande de gérer le dossier et la demande d'avenant, c'est plutôt à lui de gérer et de vous faire un compte rendu, lui qui doit avoir l'habitude !!
Je suis étonnée de votre remarque, et ignore dans quelle mesure elle est appliquée ?
A ce jour, nous en sommes en présence d' un Avenant et un autre syndic
10 ans auparavant, le syndic en place nous a donné le contrat à gérer .
Contrat sur lequel nous conseillers, nous avons beaucoup travaillé et apporté des modifications préventives pour le syndicat
Cette année, le syndic, pourtant différent, fait de même, nous repassant le BB
A ce jour, nous sommes dans l'attente d' un quelconque suivi, syndic ou entreprise .
Le sujet nous a été présenté comme urgent ( 4 mois) et silence, ce qui nous laisse à penser que l'entreprise ayant loupé l' AG 2020, se réserve pour celle de 2021
Nous avons interrogé le syndic concernant les nouveaux copros qui n'ont pas le contrat ? Il nous demande de lui fournir ? il ne l'a pas non plus étant archivé
Comment le syndic peut passer en AG un Avenant sans avoir pris connaissance du contrat ?
Dans le suivi de notre remarque, le contrat envoyé par nos soins au syndic sera consultable sur le site intranet . Une partie des copros n'ont pas d' ordinateur ou ne consulte pas intranet
Nous pensons, que nous subissons la loi du plus fort. Le syndic n' est pas un père de famille, manque de disponibilité, n'a pas 2 H ou plus à consacrer à ce post
Nous conseillers , notre copro/ c'est notre patrimoine . Si nous voulons défendre nos intérêts, nous devons compter que sur nous même.
Même en absence de compétence, nous arrivons à sauver l' essentiel, en analysant chaque point, avec logique et c'est très lourd
Deux mois avant l' AG nous sommes dans les comptes de l'exercice,( Non comptable)
Aussi nous ne voulons pas dans cette même période être obligé de traiter parallèlement la mise en place du contrat de l'entreprise, alors que cela pouvait se faire avant
Syndic et Entreprises, gèrent leurs intérêts, au dépend des conseillers bénévoles, qui n'ont aucun intérêt et dont l' implication bénévole déborde sur leur vie privée |
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Posté - 01 avr. 2021 : 09:48:27
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citation: Si nous suggérons gentiment ....au syndic, que ce sujet" Lourd de conséquence mérite une AG spécifique," Est ce que celui ci a la possibilité de mentionner sont refus à l' Entreprise ? Mentionnant, pour une quelconque raison, qu'une AG spécifique consacrée à leur demande conviendrait mieux ?
OUI tout à fait d'autant que le syndic peut aussi ne jamais inscrire cette demande et renvoyer cette entreprise chercher sur un autre immeuble....
Il peut aussi (comme vous l'avez suggéré) dire à l'entreprise : si vous voulez payer une AG pour votre projet, payer d'abord et on verra après....
C'est l'AG qui vous a donné mission d'étudier ?..... si NON, donc personne n'a à imposer ce type d'études à un CS. Le CS s'autosaisit.... ou ne s'autosaisit pas...
Par contre vous parlez d'un avenant, cela signifie-t-il que vous avez déjà une antenne ?... dans ce cas, c'est un peu différent;;; |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 01 avr. 2021 : 10:36:10
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Ce type d'installation demande un accès 24/24 7/7 du toit. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2021 : 11:37:08
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citation: Rambouillet: [b]C'est l'AG qui vous a donné mission d'étudier ?.[
NON, personne ne peut imposer ce type d'études à un CS. Et qui doit le faire ?
]e m' autorise de m' étonner de cette remarque ? Si le syndic reçoit une demande d' intervention sur une partie commune de la résidence...
Suivant vous,, il doit attendre la prochaine AG pour porter à l'ordre du jour, cette demande, [u]afin que l' AG missionne " le syndic- ou le CS ou son voisin de s'en occuper ?
Il est certain, que personne ne peut " Forcer" le CS de ce saisir d' un problème aussi complexe, qu' un agencement de matériel " Radio Electrique" sur les parties communes Comprenant un problème d'ondes, et parallèlement, des compétences en droit
Mais comme la législation nous piège, puisque nous avons obligation ,de le porter en AG, prenant en compte, qu'une majorité de copropriétaire, ne lie même pas le contrat . La terrasse étant inaccessible pour le copro quidam Il est tout a fait humain que les gens acceptent de recevoir de l'argent
Le syndic n' ayant pas mission de refuser, nous sommes pieds et mains liés
Aussi, il parait normal qu' un bon CS Etudie le dossier, plan et contrat , afin de
limiter cet envahissement et négocier au mieux financièrement
A savoir, que ces entreprises, se donnent les moyens de bonnes relations avec les syndics |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 01 avr. 2021 : 12:04:41
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Le CS peut toujours se faire assister par un expert.
Dans ce type de dossier, il y a l'aspect technique (câbles, armoires...), ondes et droit pour le contrat.
Ce que peut faire le CS et le syndic, recherche de cabinet d'experts, chiffrage de l'étude, et lorsque c'est fait demande de prise en charge des couts par la société.
Dans cette étude, il faut définir dès le début le rôle du conseil syndical, afin que les experts ils travaillent pour le syndicat et le CS, mais pas dans leur coin. |
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nefer
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Posté - 01 avr. 2021 : 12:10:31
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citation: Initialement posté par Sunbird
Ce type d'installation demande un accès 24/24 7/7 du toit.
je l'ai déjà mentionné au message 2! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 avr. 2021 : 12:12:03
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et le CS peut aussi contacte un autre opérateur...pour une mise en concurence |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 01 avr. 2021 : 22:54:22
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Autre question:
Cette antenne est une modification de l'esthétique de la copropriété, le vote est donc art 26.
Attendez que le syndic mette la résolution en AG, votez contre, et le problème est enterré; si une bonne partie des membres du CS vote contre, il n'y aura jamais 66% de pour !!! |
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Posté - 02 avr. 2021 : 09:19:32
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l'esthétique de l'immeuble n'est pas concernée par l'article 26, mais comme il y a modification de l'utilisation des parties communes (location de parties communes), donc modification du RdC : article 26.
Donc la conclusion est bonne .... |
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