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danmasse
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Posté - 01 avr. 2021 :  12:14:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !
Je suis inquiet : notre "AG" s'est tenue vendredi dernier, en distanciel complet : VPC seulement.
La loi dit que le Président de séance et les scrutateurs ont une semaine pour vérifier le décompte des votes et signer le PV.
Et nous n'arrivons pas à obtenir la moindre réaction de notre syndic : pas de nouvelles, malgré plusieurs relances...
Que faire ?
Et que faire si nous n'avons pas de réactions dans le délai ?
Merci !


danmasse
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476 message(s)
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 1 Posté - 01 avr. 2021 :  17:01:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Incidemment, je viens de me rendre compte d'un autre problème : lors de la dernière AG, nous avions voté le renouvellement du contrat de syndic jusqu'au 31 mars 2021...

Légalement, nous n'avons donc plus de syndic, à dater de ce matin...

Que faire ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 avr. 2021 :  17:33:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vendredi dernier, il était encore syndic lors de l'AG.

Comme vous ne savez pas s'il a été de nouveau désigné ou non, vous ne pouvez pas dire que vous etes sans syndic....

citation:
La loi dit que le Président de séance et les scrutateurs ont une semaine pour vérifier le décompte des votes et signer le PV.

vous extrapolez :
* il n'y a aps de séance en VPC uniquement, donc pas de président de séance, ni de scrutateur.....
* il y a une personne désignée par le syndic pour signer le PV
* a cette occasion la personne peut vérifier les votes
* certes le président de séance a une semaine pour signer un PV, mais là pas de séance, pas de président de séance : c'est un "trou" dans la loi faite à la va-vite...
* dans le courant de la semaine prochaine, le président de séance va chez le syndic et demande à voir le résultat de cette AG. Au pire il fait une LRAR pour avoir copie des VPC

danmasse
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 avr. 2021 :  17:41:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, je ne connais pas le résultat des votes, et je ne sais donc pas si le syndic a été renouvelé. Mais dans le doute...
Incidemment, autre problème : dans sa résolution, le syndic a fait voter pour un renouvellement pour deux ans. Le CS s'y oppose, bien entendu, et nous avons précisé sur nos bulletins de vote que le renouvellement était accepté pour un an seulement. Il est à craindre que nos votes ne soient pas pris en compte, car je pense que les modifications ne sont pas prises en compte dans les VPC : nos vote seront probablement considérés comme nuls...

Incidemment, notre AG était la semaine dernière, le 26 : le délai de 8 jours est expiré demain, et non la semaine prochaine...

Édité par - danmasse le 01 avr. 2021 17:43:16

rambouillet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 avr. 2021 :  19:44:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui mais demain c'est vendredi.... et le WE est de 3 jours, et le temps que le facteur trouve votre BAL....

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 avr. 2021 :  20:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement si sur les bulletins du vote par correspondance il a été indiqué renouvellement pur 1 an cela revient à modifier la résolution.
Il n'est donc pas improbable que le syndic n'a pas été nommé.

Le syndic refuse également de communiquer le PV au président et scrutateur?

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 avr. 2021 :  22:08:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"nos vote seront probablement considérés comme nuls...": donc ces votes seront pris en compte en "contre"
on ne peut pas modifier un projet de résolution en VPC!

danmasse
Contributeur actif

France
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Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 avr. 2021 :  22:25:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic ne refuse pas vraiment de communiquer les bulletins de vote : il ne répond pas à nos demandes écrites... Et il a répondu à un membre du CS qui avait réussi à l'avoir au téléphone qu'il disposait d'un mois pour faire vérifier les votes et signer le CR de l'AG...
Je lui ai envoyé copie de l'ordonnance 2020-595, mais il n'y a pas eu de réponse...

Donc, si on modifie une résolution, on est considéré comme ayant voté "contre"... Je comprends mieux pourquoi le syndic ne nous donne pas les bulletins à vérifier...

Merci de m'avoir éclairé !

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 avr. 2021 :  09:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Effectivement si sur les bulletins du vote par correspondance il a été indiqué renouvellement pur 1 an cela revient à modifier la résolution.


peut-être pas : si la case POUR a été cochée et qu'en observation a été écrit "pour un an", le syndic peut considérer que ce bulletin a voté POUR la résolution et que l'observation ne le concerne pas, car pas prévu par les textes (les juges décideraient...)

et si le syndic devait les prendre en compte, ils deviendraient défaillants....

Mais tout ceci, ce sont nos interprétations en attendant la jurisprudence....

danmasse
Contributeur actif

France
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Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 avr. 2021 :  09:39:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet...
Oui, ce serait la solution...
Je suppose que c'est la raison pour laquelle le syndic ne communique pas et repousse la vérification des votes, pour gagner du temps. J'espère qu'il essaie pendant ce temps de trouver une solution (?).
Dans l'intervalle, il est évident que le syndic n'a plus accès à nos comptes bancaires (la banque lui demande certainement des preuves de sa délégation). Le syndic ne peut donc régler les factures (salaires des gardiens, factures gaz, électricité, factures des prestataires, avances aux entreprises, etc...).

Il faut donc que nous trouvions une solution très rapidement : je comprends que c'est à nous de saisir le tribunal de grande instance pour faire nommer un syndic provisoire ?

En tous cas, il faut que le syndic accepte de nous parler, ce qui ne parait pas évident...

Gédehem
Pilier de forums

14729 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 avr. 2021 :  10:24:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un des très nombreux problèmes que pose ce fichu vote par correspondance : la proposition prévue n'est pas amendable, même à la marge.

Ainsi, si la proposition est modifiée lors de la réunion, même à la marge, le propriétaire ayant voté favorablement à la proposition inscrite est considéré comme "défaillant".(L.17-1A)

Dans le cas cité, s'il vote "pour" 2 ans, il ne peut pas être "pour" le 1 an retenu. Il est 'défaillant', considéré comme 'absent' sur cette question, recevable d'une éventuelle action on contestation de la résolution, comme tout 'défaillant'.
On comprend donc l'embarras du syndic ...

Perversion que ce système de VPC.



Édité par - Gédehem le 02 avr. 2021 10:26:41

rambouillet
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17038 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 avr. 2021 :  11:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans l'intervalle, il est évident que le syndic n'a plus accès à nos comptes bancaires (la banque lui demande certainement des preuves de sa délégation).


ne vous faites pas d'illusions, la banque ne lui demandera rien.... tant qu'un autre syndic ne viendra pas à la banque dire et prouver que c'est lui dorénavant le syndic....

citation:
Le syndic ne peut donc régler les factures (salaires des gardiens, factures gaz, électricité, factures des prestataires, avances aux entreprises, etc...).


Je ne mettrai pas ma main à couper à cette disposition.... au moins en ce qui concerne ses honoraires ou remboursements de frais comme les frais postaux....

OUI, c'est à un des copros (ou plusieurs) de prendre l'initiative. Vous pouvez aussi aller voir le juge en lui suggérant un syndic provisoire, soit l'un d'entre vous s'il prouve ses capacités, soit le futur syndic pro que le CS choisirait... Mais pour cela, il faut le PV de l'AG spécifiant que le syndic actuel n'a pas été désigné....

danmasse
Contributeur actif

France
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Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 avr. 2021 :  10:29:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et voici la réponse de notre syndic (reçue hier soir) :

Bonjour à tous,
Je peux d’ores et déjà vous confirmer que le contrat de votre syndic a été renouvelé dans les règles et que vous n’êtes pas en carence de syndic.

Lors du conseil syndical nous avions effectivement proposé 2 ans , pensant être dans la continuité des précédentes situations, l’échéance au 31.03.2021 ayant été dictée par les mesures applicables COVID19. Vous n’aviez pas alors émis d’avis contraire.
J’avais bien noté ensuite que le conseil dans ses avis aux copropriétaires proposait en définitive un contrat de 1 an, ce que certains copropriétaires ont suivi et notifié sur leur formulaire. Vous pourrez très prochainement constater que nous avons respecté ces votes, que nous avons enregistrés en « contre » le mandat de 2 ans inscrit à l’assemblée. Le résultat est le suivant : renouvellement au 01.04.2021 pour 2 ans .

La PV est en cours de traitement au siège et nous devrions avoir le retour la semaine prochaine pour le mettre à votre disposition.

Dans cette attente, nous vous souhaitons un bon week-end.


Je retiendrai donc :
- que les votes ont été "validés" par le syndic, sans avoir été contrôlés par le Président de séance et les scrutateurs désignés par le CS.
- que le délai de 8 jours imposé par la loi n'a pas été respecté.
- que le syndic a obtenu ce qu'il voulait (engagement de 2 ans) sans nous prouver que cette décision correspond aux votes...

Le syndic n'a tenu aucun compte des textes de loi, que je lui ai pourtant rappelés. Il n'y fait même pas allusion, comme s'il n'avait pas reçu mes courriers.
Et le CS ne réagit pas... Il faut dire que notre syndic sait se rendre convainquant, et inspire la confiance à ceux qui ne connaissent pas grand chose... Ceux-là n'ont pas encore compris que le premier devoir du syndic est d'assurer la survie de son entreprise, et non la bonne gestion de notre copro.

danmasse
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 avr. 2021 :  10:31:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons une réunion de CS cette semaine (en visio, bien entendu).

J'hésite : je ne suis pas certain que mes protestations seront entendues... et je vois mal ce que je peux faire seul, sans être soutenu par le CS - dont les membres ont sans doute d'autres soucis en tête...

Pourtant, je trouve que notre syndic a vraiment poussé le bouchon un peu loin...

JPM
Modérateur

7828 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 avr. 2021 :  18:04:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il me semblait que le président du conseil syndical fait fonction de président et de scrutateur ? Qu'à défaut de lui il peut y avoir un membre du CS et même un copropriétaire lambda.

Est ce changé ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 avr. 2021 :  18:06:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Danmasse, vous arrivez peut-être à faire un "sondage" avec les copros, savoir si tout le monde ou presque a voté pour le syndic actuel, ou pas??
Signature de Franck1966 
Franck V

danmasse
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 06 avr. 2021 :  18:25:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Il me semblait que le président du conseil syndical fait fonction de président et de scrutateur ? Qu'à défaut de lui il peut y avoir un membre du CS et même un copropriétaire lambda.

Est ce changé ?


En fait, nous n'avons plus de président de CS depuis plusieurs années... J'ai quitté le CS pendant 2 ans, et le syndic en a profité pour convaincre le CS de fonctionner sans Président. Quand je suis revenu au CS, je n'ai pas voulu me battre pour nommer un président...

Mais nous avons ensemble nommé un président de l'AG et des scrutateurs. Le syndic ne les a jamais convoqués pour contrôler les VPC...

JPM
Modérateur

7828 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 06 avr. 2021 :  18:40:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Comment avez vous fait pour désigner un président à une assemblée par correspondance ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 06 avr. 2021 :  19:07:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Cela ne pose aucune difficulté.

De nombreux syndic ont envoyé des convocations avec des résolutions prévoyant déjà des noms dans le projet de résolution.

Aussi bien pour le président de séance que pour les scrutateurs.

Les syndics ne connaissent pas la loi.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

17038 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 06 avr. 2021 :  19:16:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et comme il n'y a pas de séance.... il ne peut y avoir ni président, ni scrutateurs....

et je confirme : beaucoup de connaissent pas les textes...

danmasse
Contributeur actif

France
476 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 07 avr. 2021 :  09:38:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Danmasse, vous arrivez peut-être à faire un "sondage" avec les copros, savoir si tout le monde ou presque a voté pour le syndic actuel, ou pas??


Encore faudrait-il pouvoir faire ce sondage... Notre copro a 138 appartements, et la moitié des propriétaires sont des bailleurs. Nous avons les adresses mails de la plupart d'entre eux, mais allez comprendre : le syndic a mis les adresses mail sur l'extranet, mais nous interdit de les utiliser...
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