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moumoune
Contributeur actif
236 message(s) Statut:
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Posté - 08 mars 2021 : 16:36:37
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s) Statut:
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Posté - 08 mars 2021 : 16:37:52
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Mes excuses pour cette erreur |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s) Statut:
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2
Posté - 08 mars 2021 : 16:57:25
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UNE résolution acceptée pour autorisation du REMPLACEMENT de fenêtres ET IMPOSER un futur CAHIER des charges qui devra correspondre scrupuleusement au dépliant publicitaire qui accompagne les fenêtres ci dessus. DEUX questions bloquées dans une même résolution et un seul vote , donc résolution pouvant être annulée me semble t il ! SI tribunal pour annulation , QUI est responsable? Syndic ou CS? Décret , article?
Merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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3
Posté - 08 mars 2021 : 17:17:45
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il est plus agréable pour les intervenant de lire des messages avec des phrases complètes...et non des messages en style télégraphique!
pourriez vous reproduire le texte exact de la résolution proposée au vote ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 08 mars 2021 : 17:24:48
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Il est normal d'imposer un cahier des charges pour changer les fenêtres ou baies vitrées, pour eviter que chacun mette ce qu'il a envie. L'intérêt de choisir une société serait le tarif négocié: changer 20 fenêtres ne ce négocie pas au même tarif que pour 2 !! Il faut regarder dans le RDC pour voir si les fenêtres sont des parties communes ou pas. Si elles sont parties communes, rien à dire, une AG peut décider de faire changer les fenêtres comme elle souhaite. Si les fenêtres sont privatives, on ne peut pas vous obliger de les changer, mais on peut simplement vous imposer un style, un gabarit à respecter. |
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Posté - 08 mars 2021 : 18:07:53
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Je ne suis pas sûre que la résolution soit annulable.
Les deux questions semblent liés.
Il nous faut des réponses aux questions très pertinentes ci dessus.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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