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pachachon
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 Posté - 14 mars 2021 : 10:52:16
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Bonjour,
J'espère que les piliers du forum allez tous bien.
Question hors sujet pour les piliers du forum :
Est ce que vous travaillez pour ou en contact avec l'UNPI ?
Vous n'êtes pas obligé de répondre si c'est top secret.
Le vrais sujet du jour :
La copropriété est gérée par un syndic bénévole.
Après s'être fait piquer de l'argent par un syndic pro d'une célèbre enseigne d'agences immobilières qui l'a menée au bord du syndic judiciaire.
Nous avons voté en AG de repeindre la cage d'escalier (en cours actuellement).
Le maitre d'Ĺ“uvre nous informe qu'il faut aussi repeindre le plafond et il fourni 1 devis.
Le hic est que le devis est de peinture blanche à 3000€ alors que plafond est un trompe l'oeil (nous avions fait des devis de trompe l'oeil et ca vaut 20'000€).
Pour ce prix (3000€), il faut une décision d'AG et en plus le CS (dont je suis membre) rejette par 2 voix contre 1 le devis avec interdiction de peindre le trompe l'œil en blanc.
Et nous rappelons au syndic bénévole qu'il faut une décision d'AG pour modifier l'esthétique des parties communes.
Ce matin je sors de chez moi et le plafond est... peint en blanc!
Tout le trompe l'oeil Ă disparu.
- sans décision d'AG
- sans accord du CS.
La copropriété est un château construit sous Louis XIV avec des parties communes peintes avec des trompe-l'œil.
La copropriétaire syndic bénévole dit qu'elle n'a rien fait et que c'est la présidente du CS qui a fait le coup avec le maitre d'œuvre.
Je ne sais pas qui a signé le devis du plafond.
SVP quel recours?
Contre qui ? le maitre d'oeuvre? l'entreprise ? la présidente du syndic? le syndic bénévole?
Le but est d'arrêter les dégradations et de faire comprendre au maitre d'oeuvre et à l'entreprise et au maitre d'œuvre qu'ils ont interdiction de peindre en blanc et éventuellement d'obtenir réparation.
Car il y a financièrement un vrai dommage.
Un trompe l'oeil étant très cher à refaire.
Bon dimanche Ă tous.
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Posté - 14 mars 2021 : 11:17:28
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le premier responsable est celui qui a donné officiellement l'OS de repeindre ce plafond ! il faut donc retrouver qui ?.... |
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pachachon
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 2
 Posté - 14 mars 2021 : 11:40:59
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Bonjour Rambouillet
Et si les 2 nient (présidente et syndic bénévole)?
Elles sont copines. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2021 : 11:52:38
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Une entreprise ne peut pas intervenir sans devis signé sur un tel montant et éventuellement un ordre de mission donc si l'entreprise ne fournit pas ce document avec le nom du donneur d'ordre c'est elle qu'il faudra mettre en cause. Désolée de ce qui vous arrive ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 14 mars 2021 : 12:05:31
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Sauf délégation d'une AG, seul le syndic a qualité pour passer contrat au nom du syndicat.
Qui a passé commande de travaux ?
S'il s'agit de la pdte du CS, il faut espérer qu'elle soit bien assurée ......
Et l'entreprise aussi, laquelle devait vérifier la qualité de la personne passant contrat au nom du syndicat.
La solution passe par l'AG, qui devra statuer sur la conduite Ă tenir.
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Édité par - Gédehem le 14 mars 2021 12:06:31 |
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nefer
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Posté - 14 mars 2021 : 12:34:07
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citation: Initialement posté par pachachon
Bonjour,
J'espère que les piliers du forum allez tous bien.
Question hors sujet pour les piliers du forum :
Est ce que vous travaillez pour ou en contact avec l'UNPI ?
Vous n'êtes pas obligé de répondre si c'est top secret.
Pouvez nous nous expliquer le lien avec votre question sur la peinture du plafond? |
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pachachon
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Posté - 14 mars 2021 : 14:13:23
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Bonjour Nefer,
L'UNPI nous a aidé à nous sortir des griffes du syndic pro d'une célèbre chaine d'agences immobilières et à éviter le syndic judiciaire en récupérant une grosse partie des impayés.
Merci Sonia 75 pour votre sollicitude.
C'est effectivement un beau gâchis.
Jamais on ne pourra payer des trompe-l'Ĺ“il Ă l'identique.
Des personnes qui ne respectent rien et qui seraient mieux dans un immeuble Bouygues que dans un château.
Merci GĂ©dehem.
Je confirme qu'il n'y a eu aucune décision d'AG.
Le plafond Ă©tait un des points Ă mettre du jour de la prochaine AG.
Pour résumé :
Je demande immédiatement à l'entreprise copie du devis signé et de l'ordre de mission en recommandé avec AR.
=> quid si pas de réponse?
Le maitre d'œuvre n'a jamais répondu. Ni l'entreprise.
Que faut il écrire pour les obliger à répondre?
Si réponse, quelle action faut-il faire contre la personne qui a signé le devis?
Soit Présidente, soit syndic bénévole, soit les 2.
Merci pour votre soutient.
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GĂ©dehem
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Posté - 14 mars 2021 : 14:19:54
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le CS (dont je suis membre) rejette par 2 voix contre 1 le devis avec interdiction de peindre le trompe l'Ĺ“il en blanc.
Réponse simple : à ces 2 membres "opposants" majoritaires d'exiger du syndic la présentation (ou copie) de la commande.
Seule l'AG peut décider d'engager une action pour un tel litige.
Action qui concernera les personnes en cause (la résolution adoptée doit préciser qui est 'attaqué'), dont par exemple l'entreprise s'il s'avère que c'est la pdte du CS qui a passé commande( donc pdte CS + entreprise).
S'il faut engager la responsabilité du syndic, il faut prévoir la question de son changement par révocation du mandat. (2 questions : révocation de X, désignation de Y, ...... qu'il faut donc rechercher avant l'AG appelée à le désigner).
Il faut noter que même en l'absence de commande de la part du syndic, celui-ci aurait du faire stopper les travaux dès l'arrivée du 1er employé, ne pouvant ignorer que lui seul pouvait passer contrat, que rien ne pouvait être commandé en l'absence d'une décision d'AG.
Si vos soupçons se confirment, voyez un avocat ....
Ajout.
Une question se pose : il est difficile de croire qu'on puisse se coucher un soir avec un plafond du hall peint en vert, et se lever le matin en le retrouvant tout blanc.
Quid de l'installation du chantier, éventuellement d'un échafaudage dans le hall, de personnels, de matériel, l'opération ne s'étant pas réalisée "à l'insu de de tous". ???
Dès l'arrivée du premier employé, du 1er véhicule, personne n'a posé de question sur de tels travaux ?? |
Édité par - Gédehem le 14 mars 2021 15:09:33 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mars 2021 : 15:13:37
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"La copropriété est un château construit sous Louis XIV avec des parties communes peintes avec des trompe-l'œil.": ce bâtiment est il inscrit à l'inventaire ? |
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pachachon
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Posté - 14 mars 2021 : 15:17:51
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@Nefer
Non, le chateau n'est pas classé.
Seul le parc est inscrit Ă un inventaire "arbres remarquables".
Certains ont été planté sous Louis XIV. |
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pachachon
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10
Posté - 14 mars 2021 : 15:33:40
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Ajout.
Une question se pose : il est difficile de croire qu'on puisse se coucher un soir avec un plafond du hall peint en vert, et se lever le matin en le retrouvant tout blanc.
Quid de l'installation du chantier, éventuellement d'un échafaudage dans le hall, de personnels, de matériel, l'opération ne s'étant pas réalisée "à l'insu de de tous". ???
Dès l'arrivée du premier employé, du 1er véhicule, personne n'a posé de question sur de tels travaux ??
[/quote]
En fait pour simplement peindre en blanc, c'est faisable avec un rouleau télescopique à partir de l'escalier et une échelles.
C'est une cage d'escalier de 18 m² dont l'escalier fait tout le tour.
Au centre, un trou et en levant la tĂŞte, on voy(ait) le trompe-l'oeil.
Il ont passé la 1ere couche en moins d'une demi journée.
Sans faire de bruit (c'est de la peinture).
Il y a aussi un maitre d'oeuvre.
C'est lui qui C'est lui qui traite directement avec la présidente et donne les ordres à la société de peinture.
Est ce que sa responsabilité est engagée?
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Posté - 14 mars 2021 : 16:17:22
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citation: Il y a aussi un maitre d'oeuvre.
C'est lui qui C'est lui qui traite directement avec la présidente et donne les ordres à la société de peinture.
Est ce que sa responsabilité est engagée?
ce qui compte ce sont les "Ă©crits", sinon chacun se rejettera la faute sur l'autre.... |
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pachachon
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Posté - 14 mars 2021 : 16:33:39
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Merci Ă tous.
J'y vois plus clair.
Ca va prendre un peu de temps mais je vous tiendrai informé du résultat.
Evidemment, le trompe l'oeil est détruit alors je n'espère pas grand chose sauf si une décision judiciaire ou l'assurance permette de payer un trompe l'oeil.
Suite réponse Gédehem :
"Seule l'AG peut décider d'engager une action pour un tel litige.
Action qui concernera les personnes en cause (la résolution adoptée doit préciser qui est 'attaqué'), dont par exemple l'entreprise s'il s'avère que c'est la pdte du CS qui a passé commande( donc pdte CS + entreprise)."
Est ce que les assurances des "responsables" peut être déclenchées sans décision judiciaire ou faut il absolument faire voter en AG des poursuites judiciaires ? |
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Posté - 14 mars 2021 : 17:05:28
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Les assurances peuvent accepter de s’exécuter spontanément. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 14 mars 2021 : 19:26:44
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un copro seul peut aussi saisir le lige pour dégradation d'un bien qui lui appartient en indivision et estimer que cette dégradation peut lui générer une moins value en cas de vente de son propre lot ... A lui de défendre son beefsteak, mais dans ce cas, s'il gagne, lui seul bénéficiera du jugement... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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15
Posté - 14 mars 2021 : 19:27:28
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Pour 3 francs 6 sous, sans doute .....
Pour 20.000 €, même solidairement, certainement pas .....  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 mars 2021 : 14:41:45
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Le premier responsable est l'entrepreneur qui a effectué le travail de mise en blanc.
Pour échapper à cette responsabilité il doit prouver qu'il a reçu un ordre de service émanant d'une personne ayant qualité.
Il ne peut ignorer que deux personnes ont qualité : le syndic et le maître d'oeuvre.
S'il a fait le travail sur ordre du président du conseil syndical c'est lui, entrepreneur, qui est responsable. Avec possibilité de mettre en cause d'autres personnes.
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 17 mars 2021 : 08:59:45
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Bonjour
Je reviens vers vous car avec d'autres membres du CS nous essayons de lancer les actions qui conviennent.
Evidemment, je n'ai pas recu copie de l'ordre de mission et du devis signé meme si nous soupçonnons lourdement non l'entreprise et mais les 2 copines (syndic et présidente du CS).
Ce qui nous pensons faire - et j'ai besoin de vos avis pour ne pas faire de boulette :
Envoyer une lettre recommandée à la présidente du CS pour qu'elle mette à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CS les points suivants :
1/ Elire un président du CS (ca fait 2 ans qu'on n'a pas réélu officiellement présidente)
Question : sera t'elle obligée de mettre ce point à l'ordre du jour ?
2/ Exiger la copie de l'ordre de mission du syndic et du devis signé.
3/ demander a mettre a l'ODJ de la prochaine AG "Donner pouvoir au CS et au syndic d'entamer toute procédure pour déclencher les assurances ou obtenir réparation de destruction des trompe-l’œil des parties communes."
Dans le RDC, il y a la mention suivante :
"Majorités
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ayant en vertu du présent règlement , voix délibératives pour ladite décision (atr. 24 e la loi de 1965).
Toutefois ne sont adoptés qu'à la majorité des voix de TOUS les copropriétaires (art. 25 modifié de la loi de 1965) les décisions concernant :
l'autorisation données à certains copropriétaires d'effectuer a leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la désignation de celui-ci.
Normalement cette disposition du RDC s'applique aux fenetres ou autres élements qu'un copropriétaire voudrait refaire de manière non identique à l'aspect des parties communes.
Ici ce sont les parties communes dont l'aspect a été modifié de manière très importante sans décision d'AG (ni meme du CS).
Est ce que cet article s'applique.
L'idée est de faire voter en AG d'autoriser le syndic de lancer toute procédure pour faire appliquer le RDC (bon comme le madame le syndic est probablement fautif, il sera moyennement motivé mais ce serait bien d'avoir une décision d'AG.
Sinon comment formuler la résulation d'AG pour lancer une procédure (assurance ou autre)?
Bonne journée
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pachachon
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Posté - 17 mars 2021 : 09:03:25
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A la prochaine réunion du CS, les travaux seront terminés.
Faut-il envoyer une lettre recommandée au syndic avec AR pour interdire le paiement de l'entreprise et du maitre d'oeuvre tant que le problème de la destruction des trompe l'oeil n'est pas régle?
Met on le motif dedans ?
ex : suite a la destruction des trompe l'oeil dans les parties communes sans autorisation d'AG ni du syndic, nous vous interdisons de payer le maitre d'oeuvre et l'entreprise tant qu'ils n'auront transmis l'ordre de mission signé du syndic et le devis signé. |
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Posté - 17 mars 2021 : 09:22:57
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ne pensez vous pas (suivant la date de votre prochaine AG annuelle) que cela mériterait une AG supplémentaire sur ce cas ?.....
Perso, je pense que si vous etes majoritaire au CS dans cette affaire, ce serait de faire une LRAR/MeD (sous 8 jours) contresignée par tous ceux concernés au syndic (copie à la présidente du CS si elle ne veut pas signer) pour exiger copie de l'ordre de mission de peindre le plafond.... |
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 17 mars 2021 : 09:28:50
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Nous sommes majoritaire au CS.
Donc pas de problème pour faire la lettre. Cest bien au syndic qu'il faut l'envoyer n'est ce pas?
Qu'est ce Med dans LRAR/MeD?
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Trompe l'oeil parties communes repeints sans auto 
