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peacefully
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 Posté - 09 juin 2021 : 12:48:05
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Bonjour,
je vais signer sous une semaine un compromis pour un petit appartement.
L'assemblée générale a eu lieu en avril 2021.
Le remplacement de l'ascenseur a été voté à l'unanimité des voix exprimées.
"L'assemblée générale, afin de financer ces travaux, autorise le syndic à procéder à des appels de provision selon la clé de répartition Charges Ascenseur et suivant les modalités ci-après de manière à ce que le syndic soit en mesure de régler les situations de l'entreprise, à savoir le 01-07-2021 pour 100%"
Quote part Vendeur évaluée à 7000€ maximum. Peut-être moins m'a dit l'agence.
Questions :
- dois-je payer quelque chose ?
Cette résolution doit-elle être rappelée dans le compromis pour dire que c'est à charge du vendeur ?
Pour l'instant, je peux encore changer d'avis, j'ai choisi le notaire des Vendeurs.
Ai-je intérêt à prendre mon propre notaire ?
Le Vendeur a t-il le droit de m'obliger à prendre à ma charge ces 7000€ en le notant sur le compromis de vente ?
Si je refuse mais ok de faire 50/50 s'il le faut), a t-il le droit de me refuser comme Acheteur de son appartement (au prix du Mandat - Famille 3 vendeurs ).
Merci sincèrement pour vos réponses.
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peacefully
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 Posté - 09 juin 2021 : 12:51:51
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Je pense à une chose. Si rien n'est noté dans le compromis au sujet de ces 7000€, cette somme sera t-elle automatiquement retenue sur le prix de la vente par le notaire pour payer le syndic ? |
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nefer
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Posté - 09 juin 2021 : 12:54:59
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il est toujours conseillé que chaque partie choisisse son notaire: choisissez le votre en urgence
quelles informations aviez vous concernent cet ascenseur quand vous avez visité le bien ?
avez vous conservé l'annonce ? |
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JB22
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Posté - 09 juin 2021 : 13:20:34
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Les prix sont libres, vous avez intérêt à fixer dans le compromis de vente toutes les conditions accessoires, les charges pour travaux étant à la charge exclusive du vendeur.
Et comme dit, vous devez choisir votre notaire, cela ne coûte pas plus cher, les notaires se partagent les honoraires. |
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peacefully
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4
Posté - 09 juin 2021 : 13:29:10
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Merci beaucoup NEFER.
L'annonce (3-6-2021) est aujourd'hui supprimée mais j'avais fait des captures d'écran texte et photos. Je les ai toujours. Rien n'est noté au sujet de l'ascenseur.
En fait je n'ai pas voulu vous embrouiller.
Quand l'appartement a été mis en vente sur Le Bon Coin, je me suis dit que j'avais déjà vu passer cette annonce. J'ai reconnu la photo principale.
Je ne m'y suis pas attardée à l'époque parce que j'avais un autre bien en coup de coeur, en cours de demande d'infos etc....
Quand j'ai visité, j'ai dit à l'agent immobilier que j'avais vu passer cette annonce. Il m'a répondu que l'appartement avait été vendu mais remis à la vente parce que les acheteurs n'avait pas obtenu leur crédit.
Il m'a parlé de l'ascenseur, ne savait pas du tout où cela en était mais qu'un accord avait été négocié pour que les acheteurs ne paient "que" 4000€.
Dans l'ensemble des PV d'AG il manquait le compte rendu de la plus récente, celle d'avril 2021. C'est là , ce matin-même, que je lis que tout est déjà voté ! |
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 13:39:19
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A 14h j'aurai mon notaire ! |
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 13:55:14
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Nota : je ne sais pas si cela a de l'importance...Dans le compte rendu de l'AG du 30-01-2020 il est noté :
"Point sur les travaux ascenseur (pas de vote) :
intervention de Mr...pour nous présenter le bilan technique. Ascenseur d'origine, date de la construction.
MR.... va procéder à un appel d'offres, auprès de 2 fournisseurs au minimum, pour un changement complet ou des travaux de remise en état. Les dossiers sous pli seront ouverts en présence du Conseil Syndical afin d'être étudiés. Une assemblée générale spéciale sera convoquée afin de procéder aux votes inhérents à ces travaux."
Dans l'AG 04 2021 le remplacement est voté.
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Posté - 09 juin 2021 : 13:56:13
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Bien sur, il faut que vous ayez un notaire à vous pour défendre vos interets et cela dès l'écriture du compromis.
Si vous signez le compromis ces jours-ci, cela signifie que l'acte définitif devrait être signé vers mi-septembre. Entre temps, le syndic aura appelé au copro actuel, le vendeur, la totalité de la somme et le syndic ne vous demandera rien à vous.
Alors tout va dépendre de ce que vous négocierez pour le compromis. Si rien n'y est indiqué à propos de l'ascenseur, vous n'aurez rien à payer au vendeur. S'il est écrit quelque chose (à négocier entre vous) vous devrez vous exécuter avec le vendeur ou entre notaires, mais le syndic n'interviendra jamais.
Conclusion : bonne négociation..... |
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Posté - 09 juin 2021 : 14:02:46
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Merci JB22, merci NEFER pour ces réponses très détaillées. Vous êtes fantastiques ! Oui-oui !
D'ores et déjà , pour savoir si un montant spécifique intervient en septembre, comme noté dans le compte rendu AG avril 2021, je devrais le voir dans l'appel de fonds du 3eme trimestre 2021. Ai-je intérêt à le demander ou juste ...wait and see...
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 14:15:33
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OUPPSSSS.... Merci beaucoup Rambouillet pour votre aide. J'ai fait une confusion de pseudos. |
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Posté - 09 juin 2021 : 15:23:22
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il ne semble pas que le PV fasse Ă©tat d'un appel de fonds en septembre .... le dernier Ă©tant au 01/07/2021 pour 100 %.
sauf s'il se cache quelque chose dans " suivant les modalités ci-après" que vous n'auriez pas cité....
citation: Quote part Vendeur évaluée à 7000€ maximum. Peut-être moins m'a dit l'agence.
a signaler que cela se calcule au centime près dès l'AG... ne jamais croire sur parole ce que dit un AI qui cherche à vendre pour toucher ses honoraires (ce qui est normal sur ce point...) |
Édité par - rambouillet le 09 juin 2021 15:25:23 |
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 15:47:21
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Vous avez raison, encore que cet agent immobilier semble très correct.
Sinon, je me suis mal exprimée, je voulais dire que dans l'appel de fonds du 3ème trimestre devrait figurer un poste "Ascenseur" où sera portée la somme du lot pour le vendeur.
Toujours est-il je vais laisser venir.... je suis bien informée désormais et sais comme "naviguer"" face à cette éventuelle "inconnue".
Vraiment merci à nouveau. Je reviendrai vous dire ce qu'il en aura été au sujet de ces travaux d'ascenseur..... |
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 16:26:58
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Je reviens vers vous parce qu'une chose m'inquiète tout à coup.
Comme je ne fais pas appel à un prêt, j'avais demandé à l'agent immobilier le montant pour l'attestation de fonds.
Voici ce qu'il m'a répondu, par mail, j'ai modifié les chiffres par des lettres...
" Nous sommes sur une vente globale :
A€ pour l'achat de l'appartement
B€ pour les frais de notaires
C€ prévision travaux ascenseur
Somme totale A+B+C = Total
J'ai fourni Ă l'agent immobilier l'attestation de ma banque pour la somme "Total".
Cela fait-il force de loi, preuve légale, comme quoi j'ai accepté, me suis engagée à prendre à ma charge les 7000€ ?
Nota : l'agent immobilier n'a pas voulu me dire le total financier de la négociation avec les premiers acheteurs, mais les vendeurs avaient consenti une baisse de prix de 3000€ |
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peacefully
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Posté - 09 juin 2021 : 16:28:48
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Par ailleurs suis-je en droit de demander le montant exact des honoraires de l'agence par rapport au net Vendeur ?
Je sais que le montant figure sur le compromis. |
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JB22
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Posté - 09 juin 2021 : 17:16:44
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Je confirme, vous n' avez pas Ă rechercher les annonces de vente.
Ce qui importe c' est le contenu du compromis et l' acte de vente définitif.
Les accords entre vendeur et acheteur n' engagent pas le syndicat.
Le syndicat fera les appels de fonds travaux au copropriétaire au moment de l' exigibilité.
Si le compromis prévoit que les travaux sont à la charge du vendeur et que ceux-ci ne sont pas payés au moment de la signature de l' acte, le notaire fera une retenue du montant des travaux. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2021 : 19:27:33
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Vous êtes censé vous être entendu avec le vendeur sur le paiement du poste ascenseur.
Soit vous payez les 7000€, soit le vendeur en paye tout ou partie.
Le notaire du vendeur va défendre les intérêts de son client, d'où l'intérêt de prendre le vôtre !! faites-vous bien expliquer ce point par le notaire |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 09 juin 2021 : 21:46:32
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Merci JB22 et Franck1966 pour vos interventions. Tout est très clair.
J'ai indiqué à l'agence, qui rédige le compromis, le nom de mon notaire.
Je redoute que les vendeurs refusent de payer les 7000€. Si aucune entente n'est possible, je serai obligée de céder sinon les vendeurs accepteront d'autres acquéreurs... L'appartement est tellement top. Je ne veux pas le laisser passer.
Demain matin je vais demander un rendez-vous Ă l'agence pour parler de tout ceci... Si je pouvais faire 50-50 ou 40-60 pour ces travaux ce serait super.
Je vous tiens au courant. Encore merci de votre soutien. Vraiment. |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 10 juin 2021 : 17:07:03
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Bonjour, s'il vous plait, quelqu'un a t-il une réponse à mon post numéro 12 du 9 juin 16:26:58 ?
Je vois l'agence demain matin.
Sujet : attestation de fonds fait valeur juridique pour accord paiement 7000€ ?
Merci beaucoup. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 juin 2021 : 19:04:19
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Je confirme, les annonces de ventes; les justificatifs de financement ne constituent pas des engagements, seul compte le compromis de vente entre acheteur et vendeur.
Comme je vous l' ai dit, les prix sont libres, il se négocient sur la base de la valeur vénale d' un bien en bon état. Il est certain que si le bien nécessite des travaux sa valeur est moindre.
Si la valeur vénale est de 180.000 € et que les travaux, 7.000 € sont mis à la charge de l' acquéreur, vous devez discuter sa la base de la valeur vénale à l' état hors travaux : 180.000 - 7.000 € = 173.000 €
Le syndicat fera l' appel des travaux au copropriétaire au moment de l' exigibilité des travaux.
Le notaire tiendra compte de la situation au moment de la signature de l' acte de vente, pour appliquer les accords. |
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JPM
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Posté - 26 juin 2021 : 22:53:39
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Pour être clair : pour le syndicat, le débiteur de l'appel de fonds est celui qui a la qualité de copropriétaire, et pas seulement propriétaire à la date de l'appel.
L'acquéreur devient propriétaire au moment de la signature chez le notaire.
Il devient copropriétaire quand le syndic a reçu l'avis de transfert de la propriété notifié par LRAR au syndic.
Les arrangements éventuels entre vendeur et acquéreur ne sont pas opposables au syndicat. Ils ne peuvent résulter que d'une clause précise insérée dans le compromis puis dans l'acte de vente, ou simplement dans l'acte de vente sans avoir été inséré dans le compromis.
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JB22
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Posté - 28 juin 2021 : 09:12:26
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"Il devient copropriétaire quand le syndic a reçu l'avis de transfert de la propriété notifié par LRAR au syndic."
C' est l' acte notarié qui établi la copropriété, mais le syndic ne prend en compte le nouveau copropriétaire qu' après réception de "l' avis de transfert par LRAR."
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Travaux ascenseur 
