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siocnarf
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut:

Posté - 20 mars 2021 : 09:12:41

Bonjour a tous
J'avais mis en vente avec agence une villa.
le compromis a été signé. les 10 jours écoulés il restait la condition suspensive unique d'obtenir un prêt sous 2 mois. les deux mois écoulés aucune nouvelle des acheteurs.
15 jours après on reçoit des refus de prêt lacunaire de 2 banques.
l'agence avec mon accord bloque alors le séquestre de 15000€.
Quelques jours plus tard le notaire des acheteurs demande la levée du séquestre( encore actuellement dans un compte de l'agence).
les acheteurs ayant été très négligents nous avons demandé une indemnisation de 3 mois de loyer.
J'ai demandé à mon notaire si je pouvais remettre mon bien à la vente. Il m'a dit oui.
Actuellement j'ai signé un nouveau compromis , les 10 jours sont passés et les nouveaux acheteurs ont leur prêt accordé.
Le notaire des premiers acquéreurs réclame aujord'hui la levée du séquestre disant que il irait en justice et que la vente est bloquée.
Je pensais que refus de prêt puis réclamation du séquestre signifié refus d'acheter et par suite droit de remise en vente.
Qui a raison? peut-il réellement bloquer la vente?
Merci de vos réponses

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 20 mars 2021 : 11:11:40

En agence vous avez signé un compromis et non une promesse, et sauf clause spécifique dans un compromis il est toujours valable à défaut d'un accord entre les signataires pour le casser. Le notaire de vos anciens acheteurs a raison, oui il peut bloquer la vente à défaut d'accord entre les parties pour annuler ce compromis et rembourser le séquestre.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 20 mars 2021 : 14:05:43

citation:

Initialement posté par siocnarf

l'agence avec mon accord bloque alors le séquestre de 15000€.

il semblerait que l'avant contrat ait été rédigé par l'agence et signé à l'agence

vous auriez faire rédiger l'avant contrat par votre notaire

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