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barney
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 Posté - 11 avr. 2021 : 13:14:01
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Bonjour,
La réception de travaux de rénovation de la chaufferie a eu lieu le 17 décembre 2020.
L'entreprise doit être payée du 3è et dernier acompte le 1er mai 2021 (échéancier voté en AG, accord avec l'entreprise).
Malgré des relances, le syndic ne fournit pas au CS le dossier de réception des travaux.
Le BET et le syndic sont payés.
Les CEE ont été rétrocédés à l'entreprise. La retenue de garantie de 5% doit t'elle être calculée sur le solde restant dû, soit après déduction des CEE ?
Y a t'il un délai pour signer le PV de réception ?
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 12 avr. 2021 : 10:27:32
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La retenue de garantie doit être calculée sur la même base que les acomptes. |
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barney
Contributeur actif
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 2
Posté - 13 avr. 2021 : 19:39:18
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Y a t'il une base légale au calcul de la retenue de 5% que je pourrais citer au syndic ? |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 17 avr. 2021 : 22:53:31
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5 % du montant du mémoire, ce n'est pas difficile.
Vous n'avez pas le droit de conserver cette somme elle doit être consignée.
De nos jours la retenue est remplacée par une garantie bancaire
Vous auriez dû grouper toutes vos questions sur un seul sujet. Dans l'autre vous ne faîtes pas mention d'un maître d'oeuvre .
La réception a lieu le jour de la fin du chantier, dans la pratique un jour très proche de cette fin. Le syndic signe en fonction des indications données par le maître d'oeuvre.
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Édité par - JPM le 17 avr. 2021 22:57:23 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 avr. 2021 : 11:46:08
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citation: JPM: Vous n'avez pas le droit de conserver cette somme elle doit être consignée.
De nos jours la retenue est remplacée par une garantie bancaire
Bonjour, Pourriez vous avoir l' extrême 'amabilité de clarifier ces points, que je ne comprend pas.?
Il arrive malheureusement, trop souvent qu'a réception de travaux ( Sans Maitre Œuvre) qu'une malfaçon soit mentionnée, à l'entreprise, qui dénie toute remarque.
Peut-on légalement conserver 5% du montant en attente si possible de restauration.
Si non ? que doit-on faire,?
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 avr. 2021 : 21:48:25
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Dans 90 % des cas la retenue de garantie est remplacée par une garantie bancaire
Quel est le montant du coût des travaux ?
Le principe est que le montant de la garantie est consigné chez le banquier de l'entrepreneur. Il est versé à l'entrepreneur à l'expiration du délai s'il n'y a pas eu de problème.
Si le montant est faible, l'entrepreneur vous laissera sans doute les fonds. |
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barney
Contributeur actif
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Posté - 25 avr. 2021 : 17:34:30
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le montant s'élève à 5000 euros.
le syndic ne nous a rien dit sur le fait d'avoir à consigner la somme. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 avr. 2021 : 21:47:03
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Il va vous dire : " quel est le crétin qui vous a dit cela ? "
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calcul retenue de garantie de 5% PV réception 
