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cleoplatre
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 Posté - 12 mai 2021 : 11:18:49
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Bonjour à tous,
Dans un immeuble en copropriété, la grille de répartition des charges de chauffage établie sur les tantièmes attribués à l'origine à chaque appartement, peut-elle être modifiée à la demande de certains copropriétaires, suite au fait qu'ils ont supprimé ou ajouté des radiateurs différents ?
La proposition d'un géomètre de mesurer le calcul des surfaces et volumes de chauffe avec l'établissement d'une grille de charges de chauffage tiendra-telle compte des différents radiateurs ?
Mise à l'O. du J. d'une assemblée a-t-elle des chances d'être adoptée ?
Merci de votre avis si vous avez rencontré ce genre de problème.
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Posté - 12 mai 2021 : 11:31:08
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OUI, en théorie, cela peut être changé, mais à L'UNANIMITE, donc dans la pratique peu de chances de faire évoluer cette répartition.... |
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JB22
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 2
Posté - 12 mai 2021 : 15:03:55
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"suite au fait qu'ils ont supprimé ou ajouté des radiateurs différents ?"
Ces modifications d' installations communes, faites certainement sans autorisation, ont déséquilibrées le fonctionnement de l' installation, et ce qui a été fait aujourd' hui pourrait être recommencé demain, avec nouvelle demande de modification des tantièmes....
Donc oui modification mais à l' unanimité de tous les copropriétaires.
Si dans le cadre de l' article 25 m le syndicat décide l' installation de compteurs d' eau il peut dans le cadre de l' article 25f décider la modification des charges ainsi rendue nécessaire. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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88 message(s)
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3
Posté - 12 mai 2021 : 16:25:38
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Merci Rambouillet et JB.22
"Cela pourrait être changé à l'unanimité"
Je crois que c'est pratiquement impossible de l'obtenir !
Mais peut-être en passant à un second vote à la majorité puisqu'il me semble que c'est autorisé maintenant ?
Donc nous pourrions le porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée !
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Posté - 12 mai 2021 : 16:39:02
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non, pas de second tour pour ce cas de modification des charges. |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 12 mai 2021 : 20:30:33
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"Je crois que c'est pratiquement impossible de l'obtenir !"
Difficile, mais pas impossible, nous l' avons obtenue dans une copropriété de 49 membres.
Pour cela il faut que le C.S et l' équipe favorable à l' opération se mobilise.
Nous avons obtenu les pouvoirs de TOUS les copropriétaires; même de ceux ayant l' intention de venir, au cas d' empêchement de dernière minute.
Il suffit qu' il y ai suffisamment de présents pour pouvoir attribuer les pouvoirs, ce qui a été le cas dans notre opération. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 12 mai 2021 : 22:47:14
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Un changement de radiateur non autorisé est inopposable au syndicat.
Idem pour le débranchement du chauffage collectif. Le copropriétaire peut conserver son chauffage individuel mais continue à payer le chauffage de l'immeuble.
A noter qu'il est interdit à l'entrepreneur du copropriétaire de vidanger l'installation pour l'exécution des travaux. Une mauvaise pratique courante est de remplir à nouveau l'installation sans prendre les précautions indispensables.
Tout ceci sous réserve de l'application éventuelle des dispositions législatives ou réglementaires qui seraient applicables au cas concerné.
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 13 mai 2021 : 11:28:48
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Bonjour JPM, Merci pour votre réponse,
"un changement de radiateurs non autorisé est inopposable au syndicat"
Donc pour la copropriété concernée, les deux copropriétaires qui ont supprimé des radiateurs ne peuvent le faire valoir afin de réduire leurs charges de chauffage !
Par contre, il ne serait peut-être pas inutile d'établir une nouvelle grille en rapport avec les surfaces et les volumes actuels des appartements, afin de procéder à un contrôle de la grille datant de plusieurs dizaines d'années ! Qu'en pensez-vous ? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 13 mai 2021 : 14:25:36
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Non ! Il faut maintenir la grille ancienne
à moins bien entendu qu'il apparaisse nécessaire de corriger des erreurs. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 13 mai 2021 : 15:29:30
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[à moins bien entendu qu'il apparaisse nécessaire de corriger des erreurs.
Tout à fait d'accord avec vous JPM ! Je vais tenter de retrouver des archives pour être certaine que la première grille a été établie sans erreur et qu'au fil des ans et des syndics qui se sont succédés, aucune modification soit constatée ! |
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Sujet |
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Répartition des charges de chauffage par radiateur 
