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CDBP
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 Posté - 12 mai 2021 : 14:13:03
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Bonjour,
Nous avons des affaissements de plancher dans notre copro ce qui a entrainé une mise en péril.
Un bureau d'étude nous avait établi un cahier des charges et proposé des entreprises.
Les entreprises étaient très chères, nous avons donc trouvé une autre entreprise plus raisonnable.
Nous avons retiré du cahier des charges tous les biens privatifs qui nous incombent pas.
Maintenant, le Bureau d'étude refuse de faire le suivi des travaux et la réception des travaux.
Leur motif : l'entreprise n'a pas suivi le cahier des charges dans son devis donc les préconisations du bureau d'étude.
Alors que l'entreprise, suite à notre demande, a juste retiré les biens privatifs.
Nous nous posons les questions suivantes :
- Le bureau d'étude est-il dans son droit ?
- Pouvons-nous changer de bureau d'étude maintenant ?
Si oui, faudra-t-il une AG ?
Merci pour votre aide.
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JB22
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1
Posté - 12 mai 2021 : 15:14:22
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Vous avez modifié unilatéralement les conditions du contrat proposé, le bureau d' étude est dans son droit de refuser ces modifications qui modifient sa responsabilité. |
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Sunbird
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 2
 Posté - 12 mai 2021 : 17:07:09
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Que fait votre syndic?
Si il n'y a pas d'accord avec ce BET vous n'avez d'autre choix que trouver un autre BET.
Voir avec l'entreprise avec qui vous avez travaillé.
Qu'entendez-vous par "Alors que l'entreprise, suite à notre demande, a juste retiré les biens privatifs." ?
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CDBP
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3
Posté - 12 mai 2021 : 17:21:01
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citation: Initialement posté par Sunbird
Que fait votre syndic?
Qu'entendez-vous par "Alors que l'entreprise, suite à notre demande, a juste retiré les biens privatifs." ?
Dans le cahier des charges du bureau d'étude il y avait les biens privatifs de l'appartement ( bac à douche, lavabo, wc, miroir, etc...).
En accord avec le syndic , nous avons retiré tous ces biens privatifs et demandé à l'entreprise de nous refaire le devis.
Je précise les travaux n'ont pas encore commencé.
Lorsque l'entreprise a eu l'accord du syndic, elle a contacté le bureau d'étude qui refuse maintenant le dossier. |
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Sunbird
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Posté - 12 mai 2021 : 17:29:09
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Le problème des BET c'est qu'ils favorisent des entreprises avec qui ils ont l'habitude de travailler...
Vous n'avez pas un architecte qui vous assiste sur ce dossier? |
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CDBP
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Posté - 12 mai 2021 : 17:34:16
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citation: Initialement posté par Sunbird
Le problème des BET c'est qu'ils favorisent des entreprises avec qui ils ont l'habitude de travailler...
Vous n'avez pas un architecte qui vous assiste sur ce dossier?
Non, nous n'avons pas d'architecte.
Pourtant lors de la présentation des devis du BET à l'AG, il était présent, nous lui avons dit que nous demanderons des devis à d'autres entreprises et il n'a pas formulé d'objection.
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Sunbird
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6
Posté - 12 mai 2021 : 20:55:16
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Quel est le montant des travaux ? |
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JPM
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Posté - 12 mai 2021 : 23:01:27
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Sunbird : citation: Le problème des BET c'est qu'ils favorisent des entreprises avec qui ils ont l'habitude de travailler...
Quel imbécile ferait autrement ? C'est bien entendu la marche à suivre.
Et encore : citation: Nous avons retiré du cahier des charges tous les biens privatifs qui nous incombent pas.
Pourquoi ne vous incomberaient-ils pas ?
Bref : vous allez chez le médecin et finalement vous prenez la pommade de tante Marie ! Trois jours après vous ne vous sentez pas bien 
Relisez bien le contrat du BET !
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CDBP
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Posté - 13 mai 2021 : 08:54:43
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citation: Initialement posté par JPMEt encore : citation: Nous avons retiré du cahier des charges tous les biens privatifs qui nous incombent pas. Pourquoi ne vous incomberaient-ils pas ?
Dans notre règlement de copro il est bien spécifié les biens privatif ne sont pas pris en charge par la copro. De plus les propriétaires concernés étaient d'accord pour ne pas les remplacer mais les récupérer. |
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CDBP
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Posté - 13 mai 2021 : 08:57:55
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citation: Initialement posté par JPMBref : vous allez chez le médecin et finalement vous prenez la pommade de tante Marie ! Trois jours après vous ne vous sentez pas bien Relisez bien le contrat du BET !
Nous avons consulté par nous même 3 entreprises et toutes étaient moins chères que les siennes !
Vous parlez d'un médecin ...
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CDBP
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10
Posté - 13 mai 2021 : 08:58:58
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citation: Initialement posté par Sunbird
Quel est le montant des travaux ?
80000 € |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2021 : 09:19:55
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Moins cher, cela ne veut rien dire !
Il peut certes y avoir réellement un coût moindre. Mais dans la plupart des cas la comparaison sérieuse des devis montre que le maître d'oeuvre professionnel a exigé des prestations qui ne figurent pas dans les devis établis pour les propriétaires. Tout le monde sait cela. Un exemple banal est l'étanchéité inférieure d'une douche.
A l'extrême, sur des clauses de nettoyage après chantier vous pouvez avoir 1200 € d'écart.
Pour les biens privés ? Quand un chantier collectif exige des déposes et reposes ou même des remplacements, l'usage est d'insérer les coûts dans le montant total du chantier. Parfois il en résulte des extensions de garantie intéressantes.
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Sunbird
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Posté - 13 mai 2021 : 12:30:31
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Pour avoir fait de nombreux projets de rénovation et de construction, en passant par des entreprises qui avaient toutes les certifications et assurances j'ai systématiquement diminué par 2 le couts des travaux que si je passais par les entreprises que me préconisaient les conseils (BET, architectes...).
Concernant CDBP le problème est qu'ils n'ont pas suivi les demandes du BET, sans avoir tous les éléments c'est impossible de trouver une solution sachant que l'administration aura son mot à dire pour lever l'arrêté.
La solution la plus simple est de discuter avec l'entreprise que vous avez sélectionnée afin qu'elle vous conseille un BET qui accepte de continuer ce dossier.
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CDBP
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Posté - 13 mai 2021 : 13:51:56
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citation: Initialement posté par Sunbird
Pour avoir fait de nombreux projets de rénovation et de construction, en passant par des entreprises qui avaient toutes les certifications et assurances j'ai systématiquement diminué par 2 le couts des travaux que si je passais par les entreprises que me préconisaient les conseils (BET, architectes...).
Concernant CDBP le problème est qu'ils n'ont pas suivi les demandes du BET, sans avoir tous les éléments c'est impossible de trouver une solution sachant que l'administration aura son mot à dire pour lever l'arrêté.
La solution la plus simple est de discuter avec l'entreprise que vous avez sélectionnée afin qu'elle vous conseille un BET qui accepte de continuer ce dossier.
Oui, j'ai bien compris le problème.
Je pense que le Syndic doit également nous aider là -dessus.
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2021 : 19:22:40
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Un bureau d'étude nous avait établi un cahier des charges et proposé des entreprises.
Les entreprises étaient très chères, nous avons donc trouvé une autre entreprise plus raisonnable.
Nous avons retiré du cahier des charges tous les biens privatifs qui nous incombent pas.
Maintenant, le Bureau d'étude refuse de faire le suivi des travaux et la réception des travaux.
Le BET retenu établi un cahier des charges, vous le contournez pour le modifier, en supprimant certains travaux. A priori ce n'est pas le choix de l'entreprise qui est en cause, mais bien la modification du cahier des charges.
Le BET ne retrouvant pas "ses petits", il se retire, ne pouvant être tenu par un projet qui n'est plus le sien.
Le litige porte sur la réalisation de travaux privatifs liés aux travaux communs.
JPM a répondu : on réalise le chantier intégralement, choses privatives comprises.
C'est au niveau de la répartition de ces travaux qu'est faite la distinction, le commun pour tous, le privatif pour celui ou ceux concernés.
Ce qui passe par exemple par une facturation de l'entreprise selon ces 2 "lots travaux" identifiés, sous réserve de lui préciser ce qu'il en est. C'est juste une histoire d'écriture, grand classique lorsque des travaux "mixtes" sont engagés. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2021 : 21:02:53
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Précision importante : je parle de travaux sur les biens privatifs rendus nécessaires par les travaux collectifs |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 13 mai 2021 : 22:44:50
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Si vous avez modifié le cahier des charges du BET, ne vous étonnez pas qu’il s’en aille. Il préconise des travaux et engage sa responsabilité en ce sens et vous les modifiez. C’est comme si vous disiez à votre garagiste de ne mettre que 3 boulons au lieu de 4 pour tenir les roues car sinon ça coûte trop cher...
Gédehem a parfaitement répondu dans son dernier message sur la manière de procéder puisqu’il ne s’agit au final que d’une problématique de répartition de charges. |
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Sunbird
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Posté - 14 mai 2021 : 12:54:16
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Le problème des arrêtés il faut se conformer à l'arrêter pour le faire lever.
Le document de travail est donc l'arrêté, et ensuite au syndic/syndicat de prendre les mesures adaptées.
Si il y a un seul arrêté partie commune et privatif, il faut que le syndicat gère tout y compris le privatif sinon l'arrêté ne pourra être levé, dans ce cas vous deviez également prévoir le privatif, si il y a deux arrêtés le SDC gère le commun, et le propriétaire qui a également un arrêté sur son privatif gère le privatif.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2021 : 21:10:13
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Qu'ont fait le syndic et le CS quand le BET a rendu son avis ???
dès réception de l'avis il fallait dire que vous souhaitiez "sortir" la partie privative.
Il vous aurait expliqué que c'était difficile, mais vous aurait dit pourquoi !
La pose en privé de tous les équipements de salle de bain vous priveront d'une garantie, et pas sûr que ce soit mieux fait !! |
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Sunbird
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Posté - 16 mai 2021 : 14:36:57
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Avant toute chose il faut lire l'arrêté, et c'est l'arrêté qui va définir au minima ce qu'il faut faire.
Un arrêté sur partie commune, fait que toute la copropriété est soumise à cet arrêté avec les conséquences de l'arrêté (interdiction de percevoir le moindre loyer pour tous les copropriétaires....).
Il peut être judicieux, même souhaitable suivant l'arrêté de tout prévoir, car tant que les travaux de l'arrêté ne seront pas faits, y compris le coup de peinture que demanderait l'administration l'arrêté ne sera pas levé par l'administration. |
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CDBP
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Posté - 18 mai 2021 : 17:56:02
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Tout est arrangé !
Le syndic à discuté avec le BET et l'a convaincu de continuer de travailler sur nos dossiers. |
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Bureau d'étude 
