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 Posté - 14 juin 2021 : 11:14:11
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rappelons également, qu'il n'est aucunement dans les responsabilités du syndic de fournir les comptes "locatifs" et "à récupérer" pour les copros. Le syndic gère les parties communes......
Mais effectivement suivant les logiciels les appels peuvent être décomposés par lot, mais ce n'est qu'un seul copropriétaire, donc un seul envoi. Là encore le syndic (ou plutôt son comptable) devrait ne pas disperser les courriers. |
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JPM
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 22
Posté - 14 juin 2021 : 11:48:06
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Il faut cesser de ressortir ce vieux refrain : citation: rappelons également, qu'il n'est aucunement dans les responsabilités du syndic de fournir les comptes "locatifs" et "à récupérer" pour les copros. Le syndic gère les parties communes......
Le syndic gère également la destination des lots et l'usage qui en est fait, c'est à dire la location s'il y a lieu. Le syndicat se doit de fournir au bailleur les comptes et documents permettant de respecter les textes relatifs à la location.
Idem pour la TVA :
La convention commune aux copropriétaires ne saurait exclure les prestations qui leurs sont indispensables. On se moque du bon sens mais il finit toujours par triompher.
Plus clairement encore le syndic contribue à la gestion de patrimoines divers, c'est un des éléments qui fait la noblesse de la fonction de syndic que beaucoup veulent réduire à un rôle de larbin.
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GĂ©dehem
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23
Posté - 14 juin 2021 : 12:13:38
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Eternel problème de la méconnaissance ....., Goutelette n'échappant pas à ce défaut .
"Donc chaque lot reçoit sa convocation avec le détail des charges du syndicat ,(....)
Chaque lot, non représenté en AG reçoit ses documents en RC"
Confusion : le syndicat étant un groupement de personnes, c'est la personne propriétaire du ou des lots (ou son représentant) qui est convoquée aux AG, nominativement, les voix détenues étant portées par des personnes.
C'est Goutelette en qualité de propriétaire membre du syndicat qui est 'de sa personne' convoquée aux AG, serait-il/elle propriétaire de 15 lots.
1 covocation, 1 liasse des documents nécessaires.
Comme je l'ai mentionné depuis des années ce n'est plus le syndic qui se charge des envois groupés, mais d' une Société, qui fait un envoi par lot Donc facturation au lot.
L'externalisation de la tache "diffusion/notification" est ici sans intérêt : c'est le syndic qui est chargé de convoquer les AG, d'établir les documents nécessaires et de procéder à leur notification/diffusion.
Externalisation : il doit donner les directives correspondantes au prestataire et veiller Ă ce que ce soit conforme.
Ici 1 propriétaire = 1 envoi =1 facturation.
A l'Ă©vidence le syndic ne fait pas bien son boulot, Ă l'Ă©vidence le CS ne contrĂ´le pas, ou pour le moins ignore ce qu'il doit en ĂŞtre.
Pour le reste, quelle différence entre un bailleur qui ne vient pas aux AG et un propriétaire occupant qui n'y vient jamais non plus, les 2 ayant reçu leur convocation ?
Aucune : il y a toujours 2 chaises de libre. 
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goutelette
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24
Posté - 14 juin 2021 : 12:34:50
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Bonjour, je pense que ces Ă©changes tombent dans l' ubuesque .
citation: Nefer mais que le syndic peut adresser une seule convocation au "multi "copropriétaire: il suffit de mettre dans l'enveloppe les comptes individuels de chaque lot!
Bonjour Nefer, je vous croyais plus cartésien que cela.
Aller demander au syndic " Monsieur, pourriez vous avoir l'amabilité de demander à l'entreprise xxx qui facture son service " Au nombre d'envoi " D''avoir l'amabilité de regrouper les lots destinés la même adresse". Sachant, qu'a notre époque, ces envois, ne ce font pas manuellement mais par outil informatisé
Vous avez décidez que les copro Bailleurs qui reçoivent leurs courriers en RC par faute d' implication, était une " Bonne chose" N'en parlons plus.
citation: rambouillet: rappelons également, qu'il n'est aucunement dans les responsabilités du syndic de fournir les comptes "locatifs" et "à récupérer" pour les copros. Le syndic gère les parties communes......
Vouloir à tous pris défendre une cause, que vous en en oubliez le sujet.
Nous parlons de PV d' Assemblée Générale en RC à des copro/ qui s'en foutent |
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Posté - 14 juin 2021 : 12:36:34
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citation: syndic gère également la destination des lots et l'usage qui en est fait, c'est à dire la location s'il y a lieu. Le syndicat se doit de fournir au bailleur les comptes et documents permettant de respecter les textes relatifs à la location.
Idem pour la TVA :
La convention commune aux copropriétaires ne saurait exclure les prestations qui leurs sont indispensables. On se moque du bon sens mais il finit toujours par triompher.
Plus clairement encore le syndic contribue à la gestion de patrimoines divers, c'est un des éléments qui fait la noblesse de la fonction de syndic que beaucoup veulent réduire à un rôle de larbin.
c'est une appréciation personnelle qui n'ait étayé par aucun texte. Les factures, etc... sont à disposition des bailleurs une fois par an.
Preuve s'il en est c'est que si le syndic fait une erreur il n'en sera pas responsable. la preuve c'est qu'il ne fait pas payer cette prestation particulière pour certains copros...... |
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nefer
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26
 Posté - 14 juin 2021 : 12:53:46
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en cas de sous traitance, c'est le syndic qui transmets le fichier et les documents au prestataire
le syndic a donc mal paramétré son logiciel s'il y a 3 convocations pour un copropriétaire |
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JPM
Modérateur
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27
Posté - 14 juin 2021 : 13:41:41
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Le syndic est responsable du passage en non -récupérable d'une charge qui l'est et vice versa. C'est au minimum dans l'obligation de conseil et à mon avis dans les obligations pures et simples a fortiori quand l'obligation est insérée dans le contrat de syndic. |
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GĂ©dehem
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28
Posté - 14 juin 2021 : 14:21:11
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Goutelette, Ubu n'a rien Ă voir ici.
En revanche, méconnaissance et/ou mauvaises pratiques certainement !
JPM Ă©crivait plus haut (page 1)
"La diffusion du procès verbal à tous les copropriétaires par lettre simple n'est toujours pas prévu par la loi, sauf erreur de ma part. Dans la pratique tous les syndics la réalisent."
Ce qui est la pratique courante quasi générale. (pas d'erreur JPM : diffusion simple toujours pas prévue)
Vous y répondiez :
"Pour information: Chez nous c' est le contraire, majoritairement les PV sont envoyés en RC ce qui nous fait une grande dépense d' affranchissement."
Il est Ă©vident que cette mauvaise pratique du syndic et Ă l'origine de votre courroux. Mauvaise pratique que le CS de devait (doit) faire modifier.
Mais vous ne pouvez prendre pour base cette mauvaise pratique, préjudiciable au syndicat, pour contester la position d'un propriétaire de lots.
Comme d'autres il est sans doute passif !
Mais il n'y est pour rien si ce syndic (et le CS !) cautionne de mauvaises pratiques, ne font rien pour y mettre fin, les corriger.
C'est au syndic qu'il appartient de donner des directives précises au prestataire (envoi/notification nominative "à la personne"), au CS d'y veiller, au besoin en secouant le syndic qui serait passif. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 juin 2021 : 15:06:04
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Je vais vous 'expliquer pourquoi bien des syndics envoient tous les PV par LRAR !
Quand un projet de résolution (Travaux) exigeant la majorité de l'art 25, ne recueille pas cette majorité ni même un nombre de voix permettant un second vote à qui doit on notifier le procès verbal ?
les nullards répondent " à ceux qui ont voté non, ce sont les opposants".
Mais qui a gagné finalement ? les mêmes ! Ceux qui ont voté non ! Ils ont gagné puisqu'ils sont majoritaires.
Alors dans ce cas ce sont ceux qui ont voté OUI qui ont perdu et qui sont tristes. Ils sont les opposants et c'est à eux qu'il faut notifier 
Il y a beaucoup de gestionnaires qui ne s'y retrouvent pas la dedans. La facilité est donc d'envoyer par LRAR à tous le monde !!!
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goutelette
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Posté - 14 juin 2021 : 16:17:32
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citation: Gedehem:C'est au syndic qu'il appartient de donner des directives précises au prestataire (envoi/notification nominative "à la personne"), au CS d'y veiller, au besoin en secouant le syndic qui serait passif.
Bonjour Gedehem, que se passe-t-il ?
citation: Gedehem: Il est Ă©vident que cette mauvaise pratique du syndic et Ă l'origine de votre courroux. Mauvaise pratique que le CS de devait (doit) faire modifier.
Le syndic, ne reste pas passif, il respecte le décrèt que vous connaissez mieux que moi.
Les lots non représentés, ainsi que les personnes ayant votés " Contre " Doivent recevoir le PV d' Assemblé en RC.
Nous avons toujours les mêmes lots qui ne s déplacent pas, et ne donnent pas leur pouvoir( 50 % du syndicat)
Nous leurs donnions des excuses : Eloignés,- faute de temps- Date Oubliée.
Mais , cette année, l' AG était par courriel.
Ces mêmes lots, n'ont toujours pas participé .?
N' étant pas représentés ces lots reçoivent leurs documents facturés en RC.
Cela est d'autant plus flagrant , que depuis 2ans un Conseiller se déplace au cabinet du syndic pour récupérer les convocations et PV, des copro/ occupants.
DĂ©pose a chaque lot, sous signature.
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GĂ©dehem
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Posté - 14 juin 2021 : 16:46:58
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Il faut utiliser les bons termes !!
"Les lots non représentés ......"
Ce sont les PERSONNES convoquées qui sont représentées ou non !
Ce sont les personnes présentes ou représentées qui votent, qui sont opposant ou pas.
Cessez donc de calculer ou raisonner en lot, lot sans intéret ici.
Il n'est question que des personnes propriétaires.
"
"DĂ©pose a chaque lot, sous signature "
Il faut expliquer comment le lot recevant notification fait pour signer ......
D'où la "mauvaise pratique" dont il est question chez vous : la notification des pièces "au lot", et non " à la personne" propriétaire.
C'est l'envoi, et la facturation, de 5 convocations et 5 dossiers à la même personne propriétaire de 5 lots, là où une seule est nécessaire.
Au CS de se pencher sur cette question, votre syndic Ă©tant dans l'erreur;
Bien que le CS le soit sans doute aussi, par méconnaissance.
Pour la notification systématique, je suis bien d'accord avec JPM. Cela évite toute ambiguïté. C'est une pratique instituée dans "mes" syndicats, certes pour une grande part contre émargement, sans que cela ne pose question. Bailleur ou pas.
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Édité par - Gédehem le 14 juin 2021 17:23:02 |
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GĂ©dehem
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Posté - 15 juin 2021 : 11:50:51
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Goutelette, pour qui l'affaire est à l'évidence pas claire, rapportait plus haut la procédure dans son syndicat :
"C'est ce que nous avons dit au syndic : Suivant lui c'est inexacte, et il semblerait que c'est lui qui a raison :
Avec la convocation d' AG sont joints le détail des dépenses, avec les comptes du lot concerné
Donc chaque lot reçoit sa convocation avec le détail des charges du syndicat , ainsi que le détail du lot ......."
OĂą l'on voit bien la confusion entre la notification faite aux personnes membres du syndicat et les lots composant l'ensemble immobilier.
Non, ce syndic n'a pas raison. Ni le CS de le suivre dans cette démarche.
Parce qu'un copropriétaire aurait 5 lots, il recevrait 5 convocations avec 5 dossiers le tout par 5 envois..
Alors que la procédure à appliquer est 1 copropriétaire de 5 lots > 1 convocation > 1 dossier > 1 décompte pour chacun des 5 lots, le tout dans 1 envoi/notification. |
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diffusion pv AG 
