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jaso
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 Posté - 07 juin 2021 : 16:47:53
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Bonjour,
Comment amender une résolution lorsque l'AG se fait uniquement par correspondance ?
Merci, si vous disposez de pistes.
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nefer
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Posté - 07 juin 2021 : 16:50:57
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citation: Initialement posté par jaso
Bonjour,
Comment amender une résolution lorsque l'AG se fait uniquement par correspondance ?
Merci, si vous disposez de pistes.
ce n'est pas possible
si le projet de résolution ne vous convient pas, il faut voter "contre"
quelle serait cette modification ? |
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Posté - 07 juin 2021 : 16:57:14
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je confirme, c'est l'inconvénient de ce type de vote, il ne peut pas être modifié par chacun.
Par contre, quelque soit votre vote, si le projet de résolution est changé par ceux qui sont présents, vous serez déclaré "défaillante"....
Mais la question est : cette AG se fait-elle uniquement par VPC sans personnes présentes, ou bien est une AG classique avec possibilité pour ceux qui le veulent de voter par correspondance ou donner un pouvoir.... |
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 Posté - 07 juin 2021 : 19:30:35
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Impossible, d‘ou l’intérêt de participer tout au long de l’année à la vie de sa copropriété.
Un jour peur être les syndics respecteront l’affichage obligatoire dans les parties communes annonçant l’AG ...
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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jaso
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4
Posté - 07 juin 2021 : 20:40:13
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Merci pour vos réponses. notre AG est effectivement intégralement par correspondance. J'ai vu sur un site que le législateur n'avait pas prévu la possibilité d'amender. La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée. |
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nefer
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Posté - 07 juin 2021 : 21:07:56
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citation: Initialement posté par jaso
Merci pour vos réponses. notre AG est effectivement intégralement par correspondance. J'ai vu sur un site que le législateur n'avait pas prévu la possibilité d'amender. La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée.
quelle modification voulez vous apporter? |
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jaso
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Posté - 07 juin 2021 : 21:15:22
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Merci Nefer. Pour répondre à votre question. On nous impose une résolution : réfection des peintures pour le RdC et tous les étages. Nous avions parlé, lors d'une réunion préparatoire, d'une réfection uniquement pour le RdC et le 1er étage, les étages les plus détériorés. |
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nefer
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Posté - 07 juin 2021 : 21:30:25
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citation: Initialement posté par jaso
Merci Nefer. Pour répondre à votre question. On nous impose une résolution : réfection des peintures pour le RdC et tous les étages. Nous avions parlé, lors d'une réunion préparatoire, d'une réfection uniquement pour le RdC et le 1er étage, les étages les plus détériorés.
y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?
par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ? |
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jaso
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Posté - 08 juin 2021 : 00:26:27
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citation: Initialement posté par nefer
y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?
par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ?
Un appel de fonds a été réalisé et la facture totale, 7700 €, a été divisée par 12 (car 12 copros du 1er au 6ème étage. Une clé très simple, mais là n'est pas le pb, nous acceptons tous, semble-t-il, de payer une part égale. |
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Posté - 08 juin 2021 : 07:16:57
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citation: La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée.
pas si simple, .... car la majorité se décide à la majorité exprimée de ceux qui auront répondu (article 24). Donc attention à ceux qui cochent la case "abstention" ! |
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nefer
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10
Posté - 08 juin 2021 : 09:24:58
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citation: Initialement posté par jasocitation: Initialement posté par nefer
y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?
par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ?
Un appel de fonds a été réalisé et la facture totale, 7700 €, a été divisée par 12 (car 12 copros du 1er au 6ème étage. Une clé très simple, mais là n'est pas le pb, nous acceptons tous, semble-t-il, de payer une part égale.
si cette clé de répartition par part égale pour chaque copropriétaire n'est pas inscrite dans le RDC, cette imputation est illégale |
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jaso
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Posté - 08 juin 2021 : 12:53:25
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citation:
pas si simple, .... car la majorité se décide à la majorité exprimée de ceux qui auront répondu (article 24). Donc attention à ceux qui cochent la case "abstention" !
Merci pour cette précision. |
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jaso
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Posté - 08 juin 2021 : 13:02:36
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citation:
si cette clé de répartition par part égale pour chaque copropriétaire n'est pas inscrite dans le RDC, cette imputation est illégale
Merci Nefer pour cette précision, je regarderai. |
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Amender résolution pour AG par correspondance 
