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baron
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 Posté - 08 juin 2021 : 19:14:36
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bonjour,
Que faire si le syndic ne respecte pas le délai d'un mois pour diffuser le pv d'AG ?
que risque t'il ?
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Posté - 08 juin 2021 : 19:22:53
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le CS doit le mettre en demeure.... et s'il ne bouge pas, le CS et les copros doivent s'interroger sur le professionnalisme de leur mandataire. |
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 Posté - 08 juin 2021 : 19:40:54
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Je m’interroge :
La loi élan ayant raccourci le délai à un mois.
Imaginons que le syndic notifie au bout d’un mois et un jour par exemple, et que donc la notification est irrégulière car hors délai.
Est que l’on passe de deux mois à 5 ans pour contester les décisions d’AG ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 09 juin 2021 : 08:03:28
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NON, la loi est incomplète, elle n'a pas prévu de sanction ou d'autres modalités.... la seule sanction c'est celle que détient l'AG lors de la désignation du CS et/ou de la négociation sur son contrat |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 09 juin 2021 : 19:00:52
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Une sanction ?
C'est celle de la non opposabilité des décisions, faute d'un PV les authentifiant.
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 09 juin 2021 : 23:28:04
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La diffusion du procès verbal à tous les copropriétaires par lettre simple n'est toujours pas prévu par la loi, sauf erreur de ma part. Dans la pratique tous les syndics la réalisent.
La notification du procès verbal aux défaillants et opposants doit être effectuée dans le délai d'un mois à compter de la date de l'assemblée.
La seule sanction est la suspension des travaux décidés à la majorité de l'article 25 ou à celle de l'article 26.
On peut ajouter que le délai préfix de deux mois pour contester ne court qu'après réalisation de la notification.
et aussi que le syndicat pourrait obtenir réparation du dommage causé par le retard de la notification
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baron
Contributeur débutant
76 message(s)
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6
Posté - 10 juin 2021 : 17:27:06
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Une fois de plus c'est très difficile de mettre en cause la gestion d'un syndic, si j'ai bien compris les copropriétaires doivent assumer le retard du syndic en cas de travaux votés.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2021 : 12:26:52
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citation: JPM:La diffusion du procès verbal à tous les copropriétaires par lettre simple n'est toujours pas prévu par la loi, sauf erreur de ma part. Dans la pratique tous les syndics la réalisent.
Pour information: Chez nous c' est le contraire, majoritairement les PV sont envoyés en RC ce qui nous fait une grande dépense d' affranchissement.
Il suffit " d'un contre" Ne serais- ce " Contre le quitus du syndic" Envoi en RC.
Nous avons beaucoup de copro/ qui ne s'intéressent pas du tout à la vie de la copropriété et qui n' envoient pas leur pouvoir. De ce fait, le PV leur est envoyé en RC.
La dernière Assemblée c' est faite par courrier.
Les mêmes personnes n'ont pas renvoyé leur documents. Donc PV en RC
La société est différente des années 65, ou les gens n' étaient pas ou peu informés.
L'envoi en dématérialisé n'est pas près de faire l'unanimité tant que les frais resteront en répartition.
Les lots qui acceptent l' envoi, mentionné " Economique- Ecologique" Devraient être facturé que du montant de cette envoi.
Alors, que "ces mêmes lots participent au frais d' envoi de ceux qui font les morts," et reçoivent les documents.
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GĂ©dehem
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Posté - 12 juin 2021 : 17:27:55
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La société est différente des années 65, ou les gens n' étaient pas ou peu informés.
Sur ce plan du "qui paye", les gens ne le sont pas d'avantage aujourd'hui, voire bien moins !
Dans notre Société de 2021, qui 'paye' pour tous les envois administratifs, y compris lorsqu'on n'est pas concernés ?
C'est nous tous, chacun selon sa part d'impôts ou taxes diverses, l'Etat (les collectivités locales, territoriales) comme nos syndicats n'ayant pas d'autres fonds disponibles que ceux versés par les citoyens/les syndicataires.
Notre modèle social est ainsi fait, d'un partage-répartition entre tous.
Ceux des villes ayant un poteau électrique à 20 mètres payent la même chose que ceux des champs au bout des 10 poteaux de la ligne ....
C'est une vieille rengaine que cette histoire de vouloir faire supporter les frais de notification (convoc AG, notification PV) et en général les frais administratifs selon ce qu'en coûte chacun, à l'unité par exemple.
C'est cela aussi le "vivre ensemble" .....
Il y a une solution : l'ile déserte, sous réserve qu'elle ne soit pas mentionnée sur les cartes ..... |
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goutelette
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Posté - 12 juin 2021 : 19:10:37
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citation: Gedehem : C'est cela aussi le "vivre ensemble" .
Notre modèle social est ainsi fait, d'un partage-répartition entre tous.
Bonjour Gedehem
Vous ne pensez pas que vous, vous trompez d'histoire ?
Suivant vous ? Le père de famille, copropriétaire du logement, qu'il occupe doit - participer par civisme social aux frais d'envoi d' affranchissement " Du pauvre copropriétaire bailleur, qui tire revenu de ce placement, et qui de plus, refuse de se plier aux nouvelles techniques, ni voyant pas son intérêt.
Nous ne sommes pas d' en une situation d' entraide social, mais de grande indifférence et de profit.
Veuillez bien excuser mon incompréhension, devant ces propos, que vous appelez " Vielle rengaine"
Il est possible que vous mĂŞme peut- ĂŞtre bailleur,? Vous trouvez normal de ne pas donner votre pouvoir et de recevoir le PV en RC, alors que l'ont parle " Ă©cologie - Ă©conomie " Mais l' Ă©conomie doit venir des autres.
Quand certains donnent tout leur temps libre , à un syndicat en tant que conseiller, et que vous mentionnez que pour le modèle social, il est tout a fait normal que certains profitent dans la plus grande indifférence.
En présence d' évolution des techniques, qui influes sur la société, ne pensez vous pas que ces " Vielles rengaines" ne devraient plus exister par équité. |
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nefer
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Posté - 12 juin 2021 : 20:13:21
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citation: Initialement posté par goutelette
[brDu pauvre copropriétaire bailleur, qui tire revenu de ce placement, et qui de plus, refuse de se plier aux nouvelles techniques,
quelle drĂ´le de point de vue de vouloir imposer cela aux bailleurs: c'est de la discrimination
chacun est libre de son choix |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 juin 2021 : 20:16:11
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Je ne me trompe pas d'histoire C'est la méconnaissance de cette 'histoire' dont il s'agit ici.
ne pensez vous pas que ces " Vieilles rengaines" ne devraient plus exister par équité ?
Justement, il s'agit bien d'équité : le "gros" paye comme gros, le "petit" paye comme petit.
D'où l'application des tantièmes pour tous les frais administratifs, que l'on soit bailleur passif, copropriétaire actif, ou inversement.
Comme il en est de l'équité entre celui qui est en ville avec son poteau à 20 m ou celui des champs en bout de ligne à 2 km....
La copropriété est une micro société à l'image de celle dans laquelle nous vivons : tous dans le même panier, répartition entre tous avec le plus d'équité possible. Que l'on soit riche ou pauvre, propriétaire occupant ou bailleur.
" qui tire revenu de ce placement, et qui de plus, refuse de se plier aux nouvelles techniques, ni voyant pas son intérêt.
Le NPA appliqué à la copropriété .... 
Pour se loger, pas besoin d'être propriétaire.
L'achat d'un logement, copropriété ou pas, est pour tous un placement, dont chacun espère un retour sur investissement pour l'avenir. C'est là l'intérêt de tout (co) propriétaire.
Personne n'échappe à ce principe, d'où chez certains la "vieille rengaine" du "il faudrait faire payer les autres, ou chacun selon ce qu'il coute", etc, etc ......, chacun raisonnant selon son propre intérêt : payer le moins possible de charges.
'Charges' qui sont à l'image de nos impots et taxes : répondre à la satisfaction des besoins collectifs.
Regoudronner la route, offrir plus de RSA, du matériel pour les écoles, ravaler la façade, changer les chaudières, toutes choses qui relèvent de la même démarche.
Pas ou plus d'enfants en age d'être à l'école ou au lycée, chacun paye tout de même pour la construction ou l'entretien des établissements. Il faudrait en dispenser ceux non concernés ?
Lorsqu'on n'a pas de voiture ni même de vélo, chacun paye tout de même pour les voiries, le toulousain pour les routes de Montauban, le stasbourgeois pour celles d'Haguenau .....
Le "pauvre" copropriétaire pour le "riche" bailleur ......
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2021 : 22:53:50
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citation: Gédehem : Justement, il s'agit bien d'équité : le "gros" paye comme gros, le "petit" paye comme petit.
Monsieur, comment pouvez vous tenir de tels propos. Un père de famille qui a un 4 pièces doit payer " Gros"
Ce que nous reprochons aux copropriétaires bailleurs, ce n'est pas leur cumul de patrimoine, ont s'en fiche .
Mais de faire porter à la charge des copropriétaires occupants des frais de recommandés, alors qu'ils suffirait qu'ils s'intéressent un peu à la copropriété , ne serait-ce, en envoyant leur pouvoir..
Pour exemple , nous avons un bailleur qui à 4 lots ( 3 studios et un parking ) Il reçoit ses appels de charges - Appels pour travaux -par courrier.+ appels AG et PV. Suivant le syndic pour chaque lot il doit faire un envoi séparé .
A lui tout seul 66€ d'affranchissement , il paye 3.10€. Il a un ordinateur.
Vous soutenez ces personnes de ne pas envoyer leur pouvoir ? Ou de ne pas remplir le document de vote par correspondance. ?
Payer des frais d' affranchissement en rapport des tantièmes de charges, ?n'a rien à voir avec l' entretien de l' immeuble .
Depuis des années c'est une entreprise extérieur qui se charge du courrier . La facturation est faite au nombre de lot.
J'espère que ces échanges, permettra à d'autres personnes de juger le bien fondé de notre incompréhension.
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JPM
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Posté - 13 juin 2021 : 07:34:48
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citation: Suivant le syndic pour chaque lot il doit faire un envoi séparé .
Le syndic s'égare. Le copropriétaire demande un compte pour chaque lot ce qui n'est pas la même chose. C'est justifié et même légalement obligatoire puisque le bailleur doit présenter les comptes du lot pour déterminer les charges récupérables.
Pour l'assemblée une seule convocation et un seul PV.
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nefer
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Posté - 13 juin 2021 : 10:11:40
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"Suivant le syndic pour chaque lot il doit faire un envoi séparé ."
c'est totalement inexact: votre syndic ne sait pas utiliser son logiciel d'AG
s'agissant d'un seul copropriétaire, le syndic envoie une seule convocation et un seul PV
il sera utile de vérifier sur la feuille de présence que ce copropriétaire n'est bien inscrit qu'un fois....c'est important pour les votes à l'article 26
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 juin 2021 : 10:13:19
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goutelette: et concernant les pouvoirs, vous savez très bien, que le mandataire n'a aucune obligation de suivre les instructions du mandant: il peut voter comme il souhaite |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juin 2021 : 10:20:42
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"Suivant le syndic pour chaque lot il doit faire un envoi séparé "
Avant de tirer sur le 'méchant' bailleur qui ne paye que 3,10 €, il faudrait se pencher (CS) sur le 'gentil' syndic qui facture inutilement (abusivement ?) 66 € au syndicat ....
"le mandataire n'a aucune obligation de suivre les instructions du mandant"
Par l'acceptation du mandat tel qu'il est accordé, tout mandataire se doit de suivre les directives qui lui sont données. C'est un contrat entre mandant et mandataire.
Ce dernier n'ayant pas suivi les instructions du contrat (obligation), il a engagé sa responsabilité.
Autre chose est l'opposabilité des dites instructions au syndicat, ce dernier n'ayant pas à les connaitre, à en faire état.
Autrement dit, un mandataire est peut être libre vis à vis du syndicat lors de l'expression des voix de son mandant, mais il ne l'est pas vis à vis de son mandant s'il a reçu des instructions précises. |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2021 10:31:27 |
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JPM
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Posté - 13 juin 2021 : 10:34:04
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Les indications de Gedehem sont à graver en lettres d'or en un lieu fréquenté
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goutelette
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Posté - 14 juin 2021 : 10:04:47
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citation: nefer:"Suivant le syndic pour chaque lot il doit faire un envoi séparé ."
c'est totalement inexact: votre syndic ne sait pas utiliser son logiciel d'AG
s'agissant d'un seul copropriétaire, le syndic envoie une seule convocation et un seul PV
C'est ce que nous avons dit au syndic : Suivant lui c'est inexacte, et il semblerait que c'est lui qui a raison :
Avec la convocation d' AG sont joints le détail des dépenses, avec les comptes du lot concerné
Donc chaque lot reçoit sa convocation avec le détail des charges du syndicat , ainsi que le détail du lot Comme je l'ai mentionné depuis des années ce n'est plus le syndic qui se charge des envois groupés, mais d' une Société, qui fait un envoi par lot Donc facturation au lot
Chaque lot, non représenté en AG reçoit ses documents en RC
Ce n'est pas sur le syndic qu'il faut taper mais sur ces copropriétaires, bailleurs qui ne s'intéressent pas à la vie du syndicat et de ce fait ont l'honneur de recevoir leurs documents en RC
citation: Il sera utile de vérifier sur la feuille de présence que ce copropriétaire n'est bien inscrit qu'un fois....c'est important pour les votes à l'article 26
Ce propriétaire est bien inscrit trois fois : Deux studios dont un a un parking
Le syndic a créé un lot supplémentaire, car c'est lui qui gère le locatif des deux logements et le copropriétaire loue à part son parking
De ce fait ce copro bailleur Ă trois lots
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 juin 2021 : 10:36:54
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Quand un copropriétaire loue séparément deux lots il peut obtenir séparément un compte pour chaque lot
Ces deux comptes peuvent ĂŞtre joints Ă la convocation unique.
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juin 2021 : 10:57:51
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goutelette: "Ce n'est pas sur le syndic qu'il faut taper mais sur ces copropriétaires, bailleurs ": il faut arrêter de vous en prendre aux bailleurs!
tous les intervenants vous ont expliqué qu'un copropriétaire est en droit d'exiger du syndic un compte pour chaque lot
mais que le syndic peut adresser une seule convocation au "multi "copropriétaire: il suffit de mettre dans l'enveloppe les comptes individuels de chaque lot! |
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diffusion pv AG 
