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jpopal
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 Posté - 16 juin 2021 : 15:55:55
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Bonjour,
Des infiltrations d'eau en provenance d'une terrasse privative provoqueraient des dégâts dans l'appartement situé dessous cette terrasse.
Il y aurait nécessité et urgence de refaire l'étanchéité de la terrasse.
A l'heure actuelle nous ne savons pas si il y aurait une éventuelle responsabilité du propriétaire de la terrasse dans l'apparition de ces infiltrations, par exemple lors de la modification de la nature du sol de sa terrasse (remplacement d'un carrelage collé par des dalles sur plots).
Je précise que je ne suis pas un des deux propriétaires directement concernés. Mais je souhaite comprendre les résolutions à voter à ce sujet lors de notre prochaine AG.
Et bien que ce type de sujet assez fréquent, je n'ai pas trouvé d'information vraiment probante pour arbitrer dans un sens ou dans un autre.
Pour permettre les travaux d'étanchéité, il faut donc au préalable déposer le revêtement actuel.
La repose éventuelle se fera évidemment après la réfection de l'étanchéité.
Notre RDC est très clair :
- la dalle de béton ainsi que le complexe d'isolation et d'étanchéité sont des parties communes.
- le revêtement c'est à dire le sol de la terrasse, maintenant des dalles de bétons amovibles sur plots, sont des parties privatives.
Mais il ne dit pas tout.
Le coût des travaux de réfection de l'isolation et de l'étanchéité sera supporté par l'ensemble des copropriétaires selon la clé de répartition des charges communes. Il n'y a pas de doute à ce sujet.
C'est pour le reste que ça se complique.
Le coût de la dépose du revêtement (préalable absolument nécessaire) doit-il être supporté par l'ensemble des copropriétaires ou bien par le seul propriétaire de la terrasse ?
Le coût de la repose du revêtement semble évidement être à la charge exclusive du propriétaire en question.
Mais :
- Est-il possible d'imposer à ce propriétaire de reposer le même revêtement ou bien a-t-il le droit de choisir un autre revêtement ?
- A-t-il le droit de ne rien poser ?
- Autrement dit avons nous le droit de lui imposer des coûts de travaux qu'il ne souhaiterait pas ?
- Faut-il nécessairement et préalablement au vote en AG, obtenir son accord écrit pour d'une part les modalités de dépose (devis, montants, dates des travaux, durée)
et sur ce qu'il accepte pour la repose ?
J'imagine qu'il y a le risque qu'il puisse contester le résultat du vote si quelque chose ne lui plait pas et obtienne l'annulation de la résolution ; avec toutes les conséquences que cela aurait relativement à l'urgence des travaux.
Et dernière question : Est-il possible de faire prendre en charge tout ou partie du coût concernant les parties communes par les assurances ? Et lesquelles ?
Merci d'avance pour vos avis utiles.
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nefer
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 Posté - 16 juin 2021 : 16:56:12
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concernant les dalles sur plots, il suffit de les soulever et de retirer les plots pour accéder à l'étancheité
le revetement étant privatif, c'est à sa charge (vérifier si son assurance prendra en charge) |
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Posté - 16 juin 2021 : 18:19:39
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vous parlez bien d'un passage d'un carrelage collé par un dallage sur plots ? et non l'inverse, car souvent c'est cet inverse qui se produit. le copro supprime un dallage sur plots et installe à la place du carrelage collé ?.... |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2021 : 18:35:00
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Attention à être précis.
Il ne s'agit pas d'une "terrasse privative".
Selon votre RDC, il s'agirait d'une toiture-terrasse partie commune, grevée d'un droit de jouissance exclusif au bénéfice d'un propriétaire de lot.
S'il y a infiltration d'eau avec dégâts dans l'appartement en dessous, il doit y avoir déclaration dégâts des eaux (DDE) à l'assureur de l'immeuble (syndicat/propriétaire impacté)
".... responsabilité du propriétaire de la terrasse dans l'apparition de ces infiltrations, par exemple lors de la modification de la nature du sol de sa terrasse (remplacement d'un carrelage collé par des dalles sur plots)."
C'est un point à voir de très près, dans la mesure où les dalles collées d'origine participaient à l'étanchéité de la dalle formant terrasse.
Le décollement de ces dalles sas autorisation de l'AG (à vérifier) peut être considéré comme ayant modifié le complexe étanche, l'ayant fragilisé.
La pose de dalles sur plots suppose d'avoir préalablement réalisé (ou refait) un complexe étanche sur la dalle toiture.
Si ce copropriétaire l'a fait tout seul dans son coin sans autorisation ...... 
Car il y aurait peut être un problème : les dalles collées participent à l'étanchéité de la dalle formant toiture, outre qu'elles rendent "marchante" la toiture-terrasse.
Elles ne pourraient donc être par principe 'privative', dans la mesure où elles seraient indissociable de la dalle-toiture et de son étanchéité..
Même chose pour les dalles sur plots : protection du complexe étanche 'non marchant' en dessous ....
Autrement dit, si tel est le cas, ces dalles collées n'étaient pas un revêtement privatif "de confort", comme la moquette ou le carrelage des pièces du lot, mais indistinctement "partie commune" attachées à la toiture, indissociable de son étanchéité..
Il serait nécessaire d'avoir une expertise d'un spécialiste (BE ou organisme de contrôle type Véritas ou Socotec (pardon si pub), qui plus est pour mieux envisager les travaux à réaliser.
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Édité par - Gédehem le 16 juin 2021 18:46:39 |
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jpopal
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Posté - 16 juin 2021 : 19:55:16
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Merci pour vos premiers retours.
citation: vous parlez bien d'un passage d'un carrelage collé par un dallage sur plots ? et non l'inverse,
Oui, il s'agit bien d'une transformation dans ce sens.
Et c'est sans doute l'origine des problèmes.
De fait, le peu d'infos que j'ai obtenues indiquent que ces travaux ont été réalisés il y a plusieurs années.
Rapidement après les premières infiltrations on été notées.
Je ne sais pas si il y a eu une expertise sérieuse à l'époque.
J'ai appris qu'il y a eu des travaux de maçonnerie sur cette terrasse et/ou la façade (?) puis des travaux de réparation d'étanchéité sur la terrasse par des entreprises.
Mais il n'est pas dit si ces travaux ont été réalisés avec autorisation votés en AG (pas de trace).
La pose des dalles sur plots a été réalisée après ces travaux d'étanchéité il y a donc plusieurs années.
Les infiltrations se sont de nouveaux manifestées. Et elles sont maintenant systématiques après chaque pluie importante.
Gédehem, je suis globalement d'accord avec vous.
citation: les dalles collées ... , outre qu'elles rendent "marchante" la toiture-terrasse.
Elles ne pourraient donc être par principe 'privative', dans la mesure où elles seraient indissociable de la dalle-toiture et de son étanchéité.
Pour infos voici ce que dit notre RDC :
"Choses et partie communes à l'ensemble des copropriétaires
...
- les terrasses et loggias seulement, quant à leurs gros-oeuvre et étanchéité, y compris la chape de protection
(leur revêtement et leur rambarde étant partie privative) à l'exception des chassis mobiles pouvant donner éclairement à un lot,
..."
Effectivement, à l'origine, lors de la livraison de l'immeuble il y a quarante ans, les terrasses et loggias étaient revêtues de carrelage collé.
Notre balcon est toujours comme cela. Mais certains copropriétaires ont pu changer le revêtement, dans les règles ou pas.
citation: Il serait nécessaire d'avoir une expertise d'un spécialiste (BE ou organisme de contrôle type Véritas ou Socotec (pardon si pub), qui plus est pour mieux envisager les travaux à réaliser.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cela me parait être un préalable indispensable.
Pour notre AG, un premier problème problème est que justement il n'y a aucun rapport d'expertise réalisé de manière indépendante dans les annexes de notre convocation à l'AG.
Ensuite il n'y a pas de copie de déclaration de sinistre auprès d'un assureur. On ne sait pas ce qui a été fait à ce niveau.
Puis, il y a juste deux devis pour deux entreprises composés ainsi :
1) Réfection de l'étanchéité avec ses montants HT et TCC.
2) Dépose et repose des dalles sur plots avec ses montants HT et TCC.
Je reproduis donc ici le texte d'une résolution :
nn-a Choix de l'entreprise xxxx - Article 24
L'Assemblée Générale décide de retenir la proposition de l'entreprise xxxx pour un montant de nn.nnn € TTC.
Le coût des travaux et frais liés à l'installation du chantier et de l'étanchéité de la terrasse seront appelés en charges communes générales, soit un montant de n.nnn € TTC.
La dépose et la repose des dalles sur plots, comme partie privative, les frais liés à interventions seront appelés en charge privative du propriétaire
disposant de la jouissance privative de la terrasse, soit un montant de n.nnn € TTC.
Il y a une résolution similaire pour l'entreprise yyyy.
A savoir qu'on est à plus de 10000 € pour la partie étanchéité car la terrasse est rès grande et presque autant pour la partie dépose/repose.
C'est à dire près de 20000 € au total quelque soit l'entreprise choisie.
Suivent trois résolutions pour la souscription d'une dommage ouvrage, les honoraires d'un maitre d'oeuvre et pour les honoraires du syndic.
Et ces résolutions ne sont pas exemptes de critiques. Nous auront peut-être l'occasion d'en parler.
Pour ne pas perdre la logique de ma modeste réflexion, je me permets de rappeler mes questions :
- Le coût de la seule dépose du revêtement (préalable absolument nécessaire) doit-il être supporté par l'ensemble des copropriétaires ou bien par le seul propriétaire de la terrasse ?
J'imagine que cela pourrait dépendre de la responsabilité éventuelle de ce propriétaire mais...
- Est-il possible d'imposer à ce propriétaire de reposer le même revêtement ou bien a-t-il le droit de choisir un autre revêtement ?
Personnellement je pense qu'il a le droit de choisir le revêtement à reposer.
- Autrement dit avons nous le droit de lui imposer des coûts de travaux qu'il ne souhaiterait pas ?
Je n'en suis pas certain.
- Faut-il nécessairement et préalablement au vote en AG, obtenir son accord écrit sur le processus prévu ?
En l'état actuel de cette affaire avec tout ses manques et défauts, il me semble que ce serait bien mieux
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Sunbird
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Posté - 16 juin 2021 : 21:16:05
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Il semble qu'il y ait un lien entre les modifications de la terrasse par ce copropriétaire.
Il faut absolument avoir une expertise qui permet de dire si les problèmes d'étanchéité sont du fait des travaux de ce copropriétaire ou pas.
En fonction de cette expertise vous pourrez définir qui paie quoi.
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jpopal
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6
Posté - 17 juin 2021 : 16:48:03
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citation: Il semble qu'il y ait un lien entre les modifications de la terrasse par ce copropriétaire.
Oui, c'est fort probable. Mais les premiers problèmes d'infiltrations que nous connaissons remontent déjà à plusieurs années (2015 ou 2016).
Et compte tenu de tout un ensemble de choses trop long à reprendre ici, cela pourrait avoir commencer encore bien avant !
citation: Il faut absolument avoir une expertise qui permet de dire si les problèmes d'étanchéité sont du fait des travaux de ce copropriétaire ou pas.
C'est pour moi une évidence.
Mais même si nous pouvions faire une expertise indépendante avant notre AG, elle ne permettrait probablement pas d'arbitrer, avec certitude et en respectant le droit, la responsabilité des uns ou des autres (voir par ex. les délais de prise en charge d'un sinistre par les assurances).
Ensuite, le propriétaire dessous la terrasse, victime des infiltrations depuis longtemps, commence sérieusement à en avoir marre.
Et puis il y a le souci légitime de préserver l'état du bâtiment. Il y a peut-être une véritable urgence à traiter ces infiltrations. Mais seule une expertise permettrait de le dire... Et donc on boucle sur le raisonnement.
Vous constaterez que nous avons chez nous un exemple de plus de résolutions mal préparées, mal rédigées et non expliquées aux copropriétaires. Avec toutes leurs conséquences négatives.
Je reviens quand même sur les points suivants :
- Le coût de la seule dépose du revêtement (nécessaire avant les autres travaux) doit-il être supporté par l'ensemble des copropriétaires ou bien par le seul propriétaire de la terrasse ?
Est-ce que cela aurait du être intégré, dans les devis, à l'ensemble des travaux nécessaires à la réfection de l'étanchéité ?
Auquel cas les coût correspondants seraient intégrés de fait aux charges de parties communes. Et le reste pourrait se faire ultérieurement.
- Le propriétaire de la terrasse est-il en droit de refuser les deux devis présentés, parce qu'ils ne lui conviendraient pas (par ex. à cause des montants) et/ou parce qu'il n'aurait pas été préalablement consulté ?
Dans l'affirmative, telles que les résolutions sont actuellement rédigées, il y aurait un risque de blocage de cette affaire.
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Gédehem
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Posté - 17 juin 2021 : 17:41:44
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Sur vos dernières questions, il faut en rester au principe : tous les travaux sont de la compétence du syndicat, qui les décide en AG.
Le bénéficiaire d'un droit de jouissance devra supporter la part des travaux qui lui revient au titre de ce droit selon les conditions prévues.
Le droit de jouissance (droit d'user de la chose) n'est pas un droit de propriété.
S'agissant de réaliser un complexe étanche, c'est le syndicat qui décide de tout.
Si le type de dalle marchante préconisé est de teinte bleue foncée, sans autre possibilité, le bénéficiaire du droit d'y marcher devra supporter le bleu, même si cette teinte lui déplait.
Ce qui n'interdit pas de solliciter son avis, de le tenir informé.
Mais il s'agit ici de réaliser des travaux communs sur la toiture de l'immeuble, que devra décider et régler le syndicat, la répartition qui s'en suit entre privatif et commun étant sans effet sur les choix à faire (technique, matériaux, aspect, teinte ...)
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jpopal
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Posté - 17 juin 2021 : 19:00:50
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Merci Gédehem, je comprends le sens général de votre réponse mais je suis néanmoins surpris et pas toujours d'accord.
Mais comme je ne suis pas spécialiste de ces choses je prend notes de tout ça.
Je cherchais juste à comprendre une affaire pour pouvoir voter au mieux de nos intérêts (copro et perso) à notre prochaine AG.
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2021 : 09:46:34
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Votre trouble vient sans doute de cette distinction "travaux communs / travaux privatifs"
Il s'agit là d'une distinction interne au syndicat, touchant à leur répartition.
S'agissant de passer commande pour des travaux mixtes, c'est bien entendu le syndicat qui est seul à la manoeuvre, qui décide, qui passe commande et qui finance.
La répartition qui en est faite ensuite selon le RDC n'est qu'une salade interne.
Dans votre cas, il n'y a pas de travaux mixtes, communs/privatifs.
Tout est commun, décidé et supporté par le syndicat.
L'éventuelle répartition différenciée de ces travaux (ou d'une partie) selon le RDC ne change rien à leur nature, s'agissant de travaux communs sur parties communes grevées d'un droit de jouissance..
Ajout :
Voir ici un exemple de travaux mixtes "communs et privatifs", indivisibles dans leur réalisation-financement, la répartition qui en sera faite ensuite selon le RDC étant une opération interne au syndicat.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27805 |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2021 09:54:04 |
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jpopal
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Posté - 19 juin 2021 : 16:01:58
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Ok, je note tout ça.
Mais la manière dont les charges de travaux seront réparties aura des conséquences non négligeable sur des charges associées.
1) Résolution pour la souscription d'une Dommage Ouvrage.
Compte tenu du barème de tarifs prévus par l'assureur choisi, le montant facturé est calculé en fonction du montant total des travaux = travaux sur parties communes + travaux sur partie à usage privatif.
Les risques induits par une simple dépose/repose de dalles et plots amovibles justifient-ils
une DO sur cette partie de travaux ?
Est-ce normal ?
J'imaginais que la base de calcul à considérer était le montant des seuls travaux sur parties communes. Mais si ce n'est pas le cas ça change beaucoup. Selon le cas, on passe du simple au double (env. de 1000 à 1900 €).
Ensuite ni le nombre des appels de fonds correspondants ni leurs dates ne sont indiqués dans l'ordre du jour.
Nous pouvons en décider et les faire préciser en AG mais quand même...
2) Résolution pour les honoraires du maitre d'oeuvre.
La résolution précise "Le montant des honoraires s’élève à 7%HT du montant HT des travaux." mais sans préciser de quels travaux il est question : parties commues ou parties privatives.
Le peu de descriptif des prestations du MO ne permettent pas de se faire une idée précise de son champ d'intervention.
Sur quelle base les honoraires du MO doivent-il être calculés ?
Ensuite, aucune précision non plus sur les taux de TVA à appliquer sur les honoraires HT du DO.
Et comme une expérience similaire en 2020 a conduit à des erreurs à notre détriment, le doute est permis.
J'imagine que dans l'idéal, les taux de TVA devrait être précisés sur des devis et/ou indirectement pas des montants TTC indiqués sur l'OdJ de l'AG.
Là aussi, ni nombre d'appels de fonds ni dates ne sont indiqués dans l'OdJ.
Mais peut-être que je suis trop exigent.
3) Résolution pour les honoraires du Syndic.
La résolution précise "de 10 000,00€ à 50 000,00€ 2,50 % HT" + 2 vacations à 80€ TTC".
Ici aussi il n'est pas indiqué quels travaux sont pris en compte : parties commues ou parties privatives.
Sur quelle base les honoraires du Syndic doivent-il être calculés ?
Je passe sur les vacations facturées. Il me semblait que la facturation de vacations était interdite car conduisant au final à facturer au temps passé, en plus des %.
Là aussi, ni montant TTC précisé ni nombre d'appels de fonds ni dates d'appels ne sont indiqués dans l'OdJ.
Qu'en pensez-vous ? |
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2021 : 18:33:30
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Hum .... Vous 'avez pas bien lu .....
Question toute simple :
- si le syndic ne s'occupe que des travaux communs, qui va gérer la partie privative de ces mêmes travaux ??
Le syndic passe contrat et gère l'ensemble des travaux, travaux qu'il (le syndicat) va payer en totalité.
La ventilation selon le "privatif/commun" viendra ensuite, s'agissant de répartition, comme il en est pour tous les travaux.
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JPM
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12
Posté - 19 juin 2021 : 18:50:25
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Chantier boiteux pour des travaux très importants
Le syndic est inconscient
Mais le conseil syndical n'est pas mieux.
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jpopal
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Posté - 19 juin 2021 : 21:21:01
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J'ai bien lu mais je ne comprends sans doute toujours pas... Excusez moi.
citation: Question toute simple :
- si le syndic ne s'occupe que des travaux communs, qui va gérer la partie privative de ces mêmes travaux ??
Et bien je ne sais pas répondre à cette question. J'aimerai bien connaître la réponse.
citation: Le syndic passe contrat et gère l'ensemble des travaux, travaux qu'il (le syndicat) va payer en totalité.
La ventilation selon le "privatif/commun" viendra ensuite, s'agissant de répartition, comme il en est pour tous les travaux.
Transposons pour notre résolution
"nn-a Choix de l'entreprise xxxx - Article 24
L'Assemblée Générale décide de retenir la proposition de l'entreprise xxxx pour un montant de 20 000 € TTC.
Le coût des travaux et frais liés à l'installation du chantier et de l'étanchéité de la terrasse seront appelés en charges communes générales, soit un montant de 11 000 € TTC.
La dépose et la repose des dalles sur plots, comme partie privative, les frais liés à interventions seront appelés en charge privative du propriétaire
disposant de la jouissance privative de la terrasse, soit un montant de 9 000 € TTC."
Donc le syndicat va payer tous les travaux pour 20 000 €. Par appel de fond selon quelle clé de répartition ? Celle des charges sur les parties communes ?
Le Syndic qui les gère prends ses honoraires sur le HT correspondant à cette somme, soit environ 18 200 €. Et le MO également et on ajoute la DO en cohérence.
Et puis, plus tard ("viendra ensuite") la répartition entre les différents payeurs se fera.
Mais quand ? Plus tard, ça veut dire juste après les travaux ? 10 ans après (je plaisante) ?
Et comment ? La répartition se fera par remboursement selon la même clé de répartition sur la part que voudra peut-être bien payer le propriétaire jouissant de la terrasse ?
Qui garanti tout ça ?
Je ne comprends pas bien. Merci de bien vouloir me confirmer ou de corriger.
citation: Chantier boiteux pour des travaux très importants
Le syndic est inconscient
Mais le conseil syndical n'est pas mieux.
Alors là , je suis bien d'accord !
Et je pense que c'est même pire que ce que vous pensez.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 juin 2021 : 21:52:07
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Ce ne sont tout de même pas les 1er travaux réalisés dans votre syndicat ??
Les appels de fonds travaux sont basés sur les tantièmes de chacun. (généraux ou 'travaux')
Y compris s'il y a des parties communes spéciales à certains seulement, ou comme ici des charges privatives.
Le chantier de 20.000 € passé par le syndicat est appelé selon ce que chacun des lots doit avancer, sur du commun pour tous, sur la part "privative" pour ceux concernés, la régularisation finale étant réalisée sur la base de la facture finale, comme il en est pour tous les travaux. Régularisation avec les comptes de l'exercice en cours, soumis comme d'habitude à l'AG en fin d'exercice.
Chacun des lots supporte ce qu'il doit au titre des choses communes indivises ou de la part spéciale ou privative qui lui revient comme cela est défini par le RDC.
Il n'y a rien à rembourser par ceux dont la part est plus importante que les autres.
Pierre doit payer 800 il paye 800, Paulette doit payer 1200 elle paye 1200.
Rien de plus, rien de moins.
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Édité par - Gédehem le 19 juin 2021 21:58:07 |
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JPM
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Posté - 19 juin 2021 : 22:45:29
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Point important, ici comme dans d'autres cas
Le bénéficiaire du droit d'usage supporte la charge de l'installation des plots mais il n'a pas la responsabilité du chantier. Le syndicat reste maître de l'ouvrage.
La répartition des coûts sera effectuée dès l'achèvement du chantier. Le préfinancement aura été effectuée conformément à la répartition finale, c'est à dite par un appel de fonds spécial auprès de l'utilisateur.
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jpopal
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Posté - 19 juin 2021 : 23:43:02
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Merci Gédehem.
Bien sur que ce ne sont pas les premiers travaux. Et je sais très bien comment fonctionne le financement par appels de fonds selon les clés de répartitions prévues.
Vos dernière explications sont très claires ; mais désolé de le dire, bien plus que celles qui précédaient. Finalement elles confirment ce que je comprenais au départ.
Et c'est le principal. Encore merci.
Si tout se passe bien nous paierons ce que nous devons selon nos clé de répartitions charges communes et le propriétaire de la terrasse paiera au final sa part spéciale sur la dépose/repose
Mais c'est justement parce que notre syndic a par le passé multiplié les irrégularités et les erreurs jamais corrigées que je cherche a bien comprendre.
Merci également JPM.
J'ai juste un doute sur la réalisation de l'appel de fond spécial pour le propriétaire utilisateur de la terrasse. Une vague intuition due à l'expérience...
Je vous ferais ultérieurement le retour de ce qui ce sera réellement produit.
Et une idée sur l'assiette de calcul de la DO ?
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JPM
Modérateur
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17
Posté - 20 juin 2021 : 00:58:11
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Dès lors que la décision de préfinancement est correctement établie le copropriétaire utilisateur est tenu tenu de préfinancer la partie du chantier le concernant.
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jpopal
Contributeur débutant
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18
Posté - 11 juil. 2021 : 15:31:03
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Comme promis, je reviens vers vous pour donner quelques nouvelles de notre affaire d'infiltrations et de terrasse privative après la tenue de notre AG.
Nous avons donc voté les résolutions nécessaires à la prochaine exécution des travaux de réfection de l'isolation/étanchéité de cette terrasse.
Avant d'en dire plus, j'ai une question concernant la résolution suivante qui a permis de choisir de l'entreprise pour les travaux (pour infos 3 entreprises en concurrence, sur devis) :
« Choix de l'entreprise xxxx - Article 24
L'Assemblée Générale décide de retenir la proposition de l'entreprise xxxxx pour un montant de nn nnn € TTC.
Le coût des travaux et frais liés à l'installation du chantier et de l'étanchéité de la terrasse seront appelés en charges communes générales, soit un montant de nn nnn € TTC.
La dépose et la repose des dalles sur plots, comme partie privative, les frais liés à interventions seront appelés en charge privative du propriétaire disposant de la jouissance privative de la terrasse, soit un montant de n nnn € TTC. »
Que comprenez vous dans l'expression « les frais liés à interventions » ?
Pensez vous que cela pourrait signifier que ces frais seraient les honoraires du Maître d'Oeuvre, ceux du Syndic ainsi que la Dommage Ouvrage ?
Dans l'affirmative, leurs appels de fonds seraient alors logiquement répartis au prorata entre les parties communes selon les clés de répartitions parties communes (voir RdC) et les parties privatives avec un appel de fond spécial pour le propriétaire de la terrasse.
La question a été posée en AG présentielle et la réponse du Syndic affirmée sans grande conviction et pas à voix haute a été que ces frais seraient entièrement supportés par l'ensemble des copropriétaires selon la clé de répartition parties communes.
Pour infos ces frais ont été l'objet de résolutions séparées également votées lors de cette AG.
Merci.
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Sujet |
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Obligation de travaux sur parties privatives ? 
