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pap cigale
Contributeur débutant
France
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 Posté - 13 juil. 2021 : 16:06:02
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Bonjour, une question pour nos piliers du forum. Notre résidence est équipée d'un chauffage collectif. Notre RDC précise : Définition des parties privatives : les parties privatives sont celles qui appartiennent en propre à chaque copropriétaire qui sera tenu personnellement d'en assurer l'entretien et le bon fonctionnement. Chaque copropriétaire aura la propriété privative des locaux compris dans son lot avec tous les accessoires notamment les canalisations intérieures, les radiateurs de chauffage central .... En vérifiant les dépenses sur 6 ans, je m'aperçois que tous les remplacements individuels des radiateurs ont été pris en charge par le syndicat des copropriétaires. Est ce normal ? Cordialement
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 Posté - 13 juil. 2021 : 17:04:47
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de ce qui est écrit dans le RdC (aura la propriété privative des locaux compris dans son lot avec tous les accessoires notamment les canalisations intérieures, les radiateurs de chauffage central), les radiateurs étant privatifs, le cout de leurs remplacement est à la charge de chaque copro .... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 juil. 2021 : 00:21:54
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Indication erronée du RDC : dans un système de chauffage collectif, la totalité de l'installation est indivisible, y compris les radiateurs, chacun étant dimensionné spécifiquement.
C'est donc très abusivement qu'ils seraient classés "privatifs", propriété de chacun.
Ce n'est pas possible "de construction".
Ce sont des éléments communs, donc chacun à un usage privatif, ce qui n'est pas la même chose.
Autrement dit, chacun doit en assurer le bon usage, l'entretien, changer les éléments d'usage cassés ou vétustes, comme il en est des choses communes dont on a un usage privatif.
Mais le changement d'un radiateur, qui doit être effectué à l'identique (dimensions, surface d'échange, puissance, etc ...), au risque de déséquilibrer le circuit, relève de l'entretien du système de chauffage collectif, à charge de la collectivité syndicale.
Toutefois, il faut vérifier un point : c'est le syndicat qui a fait réaliser ces travaux, d'où la prise en charge, le paiement des factures.
Mais il se peut que le coût individuel en a été imputé ensuite aux copropriétaires concernés, sur la base de la clause RDC. |
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Posté - 14 juil. 2021 : 06:41:58
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D'accord avec Gédehem sur le fond, mais 99,9% des règlements mettent les radiateurs en privatif, ce qui est effectivement absurde ! Les notaires font une interprétation littérale de l'article 3 de la loi. Donc ce ne peut être qu'une charge privative... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2021 : 20:38:10
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Dans la pratique toutes les interventions sur les radiateurs sont passées en charges collectives pour la bonne raison que l'eau, elle, est commune et qu'elle est pour beaucoup dans le mauvais état des radiateurs
Les juges d'instance d'autrefois n'ont jamais hésité.
Les chauffagistes ont fait le reste.
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2021 : 21:09:09
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citation: Initialement posté par JPM
Dans la pratique toutes les interventions sur les radiateurs sont passées en charges collectives
il ne faut pas généraliser!
je connais plusieurs résidences sur Paris où le remplacement des radiateurs est effectué en charges privatives |
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pap cigale
Contributeur débutant
France
71 message(s)
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Posté - 15 juil. 2021 : 20:43:18
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Merci aux piliers du forum mais sincèrement, je ne sais pas comment interpréter vos commentaires judicieux, certes, mais pour moi, quelle est la bonne réponse et est ce que l'on peut demander le remboursement aux copropriétaires concernés, sur la base de la clause RDC ?
Règlement de copropriété ou règlement du syndic ?
le coût individuel n'a pas été imputé ensuite aux copropriétaires concernés, sur la base de la clause RDC.
Cordialement
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Posté - 16 juil. 2021 : 07:22:41
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le RdC s'impose à tous .... et si des clauses peuvent paraitre illégales, elles s'imposent tant qu'un juge n'a pas dit le contraire.
Dans votre cas, "Chaque copropriétaire aura la propriété privative des locaux compris dans son lot avec tous les accessoires notamment les canalisations intérieures, les radiateurs de chauffage central " les radiateurs étant privatifs, l'application du RdC fait que le copro concerné doit payer son remplacement. Si quelqu'un n'est pas d'accord pour payer, il (ou le syndic) saisit le juge. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2021 : 16:56:28
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Pap cigale ne dit pas quelle a été la raison des remplacement de radiateur
En l'espèce le règlement de copropriété précise que les radiateurs sont des parties privatives.
C'est absurde puisque l'ensemble du circuit de chauffage est indivisible. On doit néanmoins appliquer cette clause déplorable.
Il y a eu semble-t-il des remplacements assez nombreux. Dans la plupart des cas le remplacement est rendu nécessaire par l'embouage. Or cet embouage engage la responsabilité du syndicat car il n'y a pas de traitement contre les boues. Dès lors il est tout à fait normal de passer les frais en charges communes.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2021 : 17:10:11
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citation: Initialement posté par JPM
. Dans la plupart des cas le remplacement est rendu nécessaire par l'embouage.
il peut aussi s'agir du remplacement par un modèle d'un autre esthétisme ou occasionné par le changement d'emplacement : ce qui est très souvent le cas |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2021 : 17:18:24
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L'observation de nefer n'impose en rien une modification de la réponse.
Le radiateur fait l'objet d'un ensemble technique indivisible. Dans le cas, rare mais existant, évoqué par Nefer, le projet doit être soumis au chauffagiste en place pour avis. Dans la plupart des cas le travail doit être également effectué par ce chauffagiste pour conserver une garantie incontestable. Les frais sont bien entendu à la charge de l'intéressé.
90 % des remplacements sont rendus nécessaires par l'embouage, voir la corrosion pour des radiateurs en tôle.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2021 : 20:40:09
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citation: Initialement posté par JPM
Dans le cas, rare mais existant, évoqué par Nefer, le projet doit être soumis au chauffagiste en place pour avis. Dans la plupart des cas le travail doit être également effectué par ce chauffagiste pour conserver une garantie incontestable. Les frais sont bien entendu à la charge de l'intéressé.
c'est exactement ce qui se passe dans les résidences que je connais: devis, OS, factures...en privatif |
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Imputation remplacement radiateurs 
