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 Posté - 12 juil. 2021 : 10:32:56
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Bonjour,
Notre copropriété est constituée 10 maisons avec une allée commune.
Il a été acté plusieurs fois en assemblée que chaque copropriétaire devait nettoyer soi-même l’allée devant sa maison au Karscher sous peine de pénalités de la part du syndic au titre de l’aggravation des charges.
Évidemment, le résultat est que certains ne le font pas car ils estiment, à juste titre, qu’il s’agit d’une partie commune.
La plupart n’étant pas équipés d’un karscher et l’eau utilisée pour nettoyer l’allée est prise sur les compteurs individuels.
Le syndic n’intervient pas car il me semble difficile d’invoquer l’aggravation des charges dans ce contexte.
Aujourd’hui, le conseil syndical nous précise qu’ils vont porter à la prochaine AG une résolution demandant à chacun de désherber l’allée commune devant chaque maison et que le syndic pourrait invoquer l’aggravation des charges..
Je ne comprends pas pourquoi nous ne cherchons pas un prestataire pour faire ce travail ?
Sans compter que, en cas d’accident, sécateur ou autres.. qui est responsable ?
Pouvez-vous me dire si une telle résolution est possible ? Si oui à quelle majorité ?
Avec mes remerciements.
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Sunbird
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 Posté - 12 juil. 2021 : 10:41:27
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Le syndic doit s'assurer que l'entretien des parties communes est fait.
Concernant la clause d'aggravation des charges il faut passer devant un tribunal pour qu'éventuellement le juge l'applique.
La solution que vous proposez est celle qui devrait être mise en place. |
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 Posté - 12 juil. 2021 : 10:45:57
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Oui, une telle résolution est possible, dans le sens où lors d'une AG on peut (malheureusement) voter n'importe quoi ... après il appartient à ceux qui jugent cela illégal, illicite, non conforme, etc ... de saisir le juge.
Quant aux pénalités, ni le syndic, ni le CS, ni l'AG ne peut les instituer, c'est un juge qui décide que Untel(le) soit pénalisé ...
S'il existe des locataires, personne ne peut leur imposer cette démarche si cela n'est pas prévu à son bail.
S'il n'est pas prévu au RdC que chacun doit nettoyer la partie commune, alors un juge ne pourra pénaliser un copro qui ne fait pas ..... Le vote prévu devra s'accompagner d'une modif et d'une publication.
Alors que faut-il faire ? du loobying (que se passe-t-il si vous etes absent pour nettoyer ? , handicapé ? que coute une entreprise ? etc ....), voter CONTRE bien sur, et enfin soit saisir un juge si la résolution est acceptée (donc des frais pour vous et le syndicat) ou attendre que le syndicat vous assigne ..... |
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nefer
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Posté - 12 juil. 2021 : 10:55:23
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Faites établir un devis par une entreprise puis envoyez un courrier en RAR au syndic pour demander la mise à l'ODJ de la prochaine AG d'une résolution (il vous faudra rédiger le texte) en y joignant le devis |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2021 : 10:57:04
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andre78fr
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France
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Posté - 12 juil. 2021 : 11:59:21
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Posté - 12 juil. 2021 : 12:09:49
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citation:
Mon nom est Henri. J’ai été bloqué sur ce site sans savoir pourquoi. |
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Posté - 12 juil. 2021 : 12:11:55
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citation:
Merci mais là vous parlez d’autorisation de travaux accordée à un copropriétaire. En l’occurrence ce projet de résolution vise à contraindre un copropriétaire à entretenir seul sur ses deniers personnels ce qui relève d’une partie commune ? |
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Gédehem
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Posté - 14 juil. 2021 : 20:06:15
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La proposition est "amusante", sauf qu'elle contrevient aux principes énoncés L. 10 et L.11.
En particulier celui selon lequel les copropriétaires sont tenus "de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (....), proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5."
Question : comment déterminer la part de désherbage revenant à chacun selon sa quote-part de parties communes, pas plus pas moins ? 
Cela relève sans doute d'une bonne intention mais ne tient pas la route un instant.
D'autant qu'il s'agirait ici de modifier les modalités de répartition des charges d'entretien entre chacun, d'où une décision forcément unanime de tous les membres du syndicat.
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Obligation d’entretenir nous-mêmes les parties com 
