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zz top
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Posté - 13 juil. 2021 : 10:20:21
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AG en VPC chez nous après 9 mois d'administration judiciaire.
Mme L. est présidente de scéance, et Mme P. est scrutateur.
Sur le formulaire de vpc, les coprop votent "pour" contre" ou "abstention" pour les membres du CS et à côté sur un autre formulaire, sur la désignation du syndic parmi les 6 proposés.
Mme L. était Présidente du CS, avec d'autres copro dont Mme P.
Ces deux dames sont allées procédées au dépouillement le jour "J" pour entériner les votes.
Les copros recoivent le Pv d'AG.
Mr A., qui a envoyé dans les temps ses votes n'a pas été comptabilisé, et marqué "ne prend pas part au vote".
Mr S. idem.
Mrs A. et S. avaient voter "contre" l'Ă©lection de Mme L. et Mme P. au CS.
Mrs A. et S. étaient en litige depuis plusieurs années pour diverses raisons personnelles entre autres, avec Mme L. et P.
Se peut-il que Mme L. et P., ayant participées toutes deux, et elles seules au dépouillement, aient fait disparaitre les votes de MrA. et S. qui n'allaient pas dans leur sens? (Facile de faire disparaitre des papiers)
Se peut-il que, ce faisant, qu'il n'y ait pas eu de contrôle par le syndic précédent pendant le dépouillement?
Merci.
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s) Statut:
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Posté - 13 juil. 2021 : 10:53:28
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Oui c'est possible. Si le bulletin de vote n'a pas été envoyé avec une preuve (LRAR ou mail avec AR), on peut tout faire disparaitre... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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2
Posté - 13 juil. 2021 : 10:58:33
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Une seule certitude dans l'immédiat : six candidats syndics c'est absurde. On songe en premier à une intervention insuffisante du conseil syndical.
Par ailleurs il n'y a date certaine de la réception des votes par le syndic que lorsqu'ils ont été envoyés par LRAR. Cette obligation devrait figurer dans la loi.
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Posté - 13 juil. 2021 : 11:00:45
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Les bulletins sont réceptionnés par le syndic (avec un cachet indiquant la date de réception).
L’on sait donc combien de bulletins doivent participer.
Naturellement, les bulletins réceptionnés et votant doivent correspondre.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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zz top
Contributeur actif
407 message(s) Statut:
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Posté - 13 juil. 2021 : 11:03:00
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Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent? |
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 13 juil. 2021 : 12:23:15
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citation: Initialement posté par zz top
Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?
vous dites que le SDC est sous administration judiciaire, donc le dépouillement a eu lieu chez l'administrateur judiciaire...et en sa présence |
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Posté - 13 juil. 2021 : 12:29:14
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Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 13 juil. 2021 : 12:39:21
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"Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance."
Cela m'interesse, vous avez une source fiable qui enterine votre propos? " |
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Posté - 13 juil. 2021 : 12:46:38
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Lisez l’ordonnance de désignation qui vous a été envoyée en LRAR par l’AJ lors de sa prise de fonction.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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