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 Manipulation de votes en AG par VPC ?
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zz top
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PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:20:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
AG en VPC chez nous après 9 mois d'administration judiciaire.

Mme L. est présidente de scéance, et Mme P. est scrutateur.

Sur le formulaire de vpc, les coprop votent "pour" contre" ou "abstention" pour les membres du CS et à côté sur un autre formulaire, sur la désignation du syndic parmi les 6 proposés.

Mme L. était Présidente du CS, avec d'autres copro dont Mme P.

Ces deux dames sont allées procédées au dépouillement le jour "J" pour entériner les votes.

Les copros recoivent le Pv d'AG.

Mr A., qui a envoyé dans les temps ses votes n'a pas été comptabilisé, et marqué "ne prend pas part au vote".

Mr S. idem.

Mrs A. et S. avaient voter "contre" l'Ă©lection de Mme L. et Mme P. au CS.

Mrs A. et S. étaient en litige depuis plusieurs années pour diverses raisons personnelles entre autres, avec Mme L. et P.

Se peut-il que Mme L. et P., ayant participées toutes deux, et elles seules au dépouillement, aient fait disparaitre les votes de MrA. et S. qui n'allaient pas dans leur sens? (Facile de faire disparaitre des papiers)

Se peut-il que, ce faisant, qu'il n'y ait pas eu de contrôle par le syndic précédent pendant le dépouillement?

Merci.
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.


MasterGone
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 1 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:53:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui c'est possible. Si le bulletin de vote n'a pas été envoyé avec une preuve (LRAR ou mail avec AR), on peut tout faire disparaitre...

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:58:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une seule certitude dans l'immédiat : six candidats syndics c'est absurde. On songe en premier à une intervention insuffisante du conseil syndical.

Par ailleurs il n'y a date certaine de la réception des votes par le syndic que lorsqu'ils ont été envoyés par LRAR. Cette obligation devrait figurer dans la loi.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  11:00:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Les bulletins sont réceptionnés par le syndic (avec un cachet indiquant la date de réception).

L’on sait donc combien de bulletins doivent participer.

Naturellement, les bulletins réceptionnés et votant doivent correspondre.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

zz top
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  11:03:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?
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nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:23:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zz top

Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?


vous dites que le SDC est sous administration judiciaire, donc le dépouillement a eu lieu chez l'administrateur judiciaire...et en sa présence

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:29:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:39:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance."

Cela m'interesse, vous avez une source fiable qui enterine votre propos?
"
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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Lisez l’ordonnance de désignation qui vous a été envoyée en LRAR par l’AJ lors de sa prise de fonction.



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