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pap cigale
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 Posté - 19 juil. 2021 : 16:58:42
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Bonjour, un copropriétaire qui réalise des travaux dans son appartement depuis le mois de mars 2021 (abattage de cloison non porteuse, saignée pour mise en place d'un radiateur dans une véranda avec raccordement sur le réseau principal, retrait complet du carrelage) doit il fournir une assurance DO et le syndic doit il en avoir une copie ? Merci pour votre réponse.
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nefer
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Posté - 19 juil. 2021 : 17:08:14
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citation: Initialement posté par pap cigale
Bonjour, un copropriétaire qui réalise des travaux dans son appartement depuis le mois de mars 2021 (abattage de cloison non porteuse, saignée pour mise en place d'un radiateur dans une véranda avec raccordement sur le réseau principal, retrait complet du carrelage) doit il fournir une assurance DO et le syndic doit il en avoir une copie ? Merci pour votre réponse.
la DO concerne les travaux soumis à décennale |
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pap cigale
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 Posté - 19 juil. 2021 : 17:12:54
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Merci Nefer pour votre message. Cela veut dire quoi, la DO concerne les travaux soumis à décennale ? |
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pap cigale
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Posté - 19 juil. 2021 : 17:18:36
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Sur le net on trouve ce genre de renseignement :
Les travaux soumis à la garantie décennale peuvent être regroupés en trois catégories :
Le gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture… ;
Le second œuvre : menuiserie, domotique, électricité, plomberie, etc. ;
Les équipements indissociables du bâtiment : système de chauffage, tuyauteries encastrées…
Des infiltrations d’eau ;
Une mauvaise étanchéité ;
Une isolation phonique ou thermique non conforme ;
Un dégât des eaux consécutif à un problème au niveau des canalisations ;
Un affaissement de plancher ;
Des fissures importantes dans les murs ; liste non exhaustive ;.... |
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pap cigale
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Posté - 19 juil. 2021 : 17:28:02
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Egalement ceci.
Il faut retenir que de manière générale, un professionnel du bâtiment est obligé d’avoir une garantie décennale
Mais ma question reste entière : le syndic doit il en avoir une copie de la décennale ou de la DO ?
Les travaux concernés par la garantie décennale sont regroupés en 2 catégories principales :
le gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture, etc.
le second œuvre : menuiserie, électricité, domotique, plomberie, etc.
Un particulier exigera de son artisan une attestation décennale pour être certain d’avoir quelqu’un de solvable en face de lui en cas de dommage et également parce qu’elle sera demandée pour souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Les travaux non couverts par la décennale
Il existe deux types principaux de travaux et d’équipements qui ne sont pas couverts par la décennale :
les petits travaux de bricolage et menuiserie qui sont occasionnels, se font sur une période rapide et ne requièrent pas de qualification professionnelle
les éléments d’équipements dissociables sur lesquels des dommages ne rendraient pas le bien impropre à sa destination. Ces dommages sont déjà couverts par la RC Pro et par la garantie de parfait achèvement qui est également appelée garantie biennale. Des travaux de peinture ou sur une fenêtre pourront par exemple être exclus du champ de la décennale.
Il faut retenir que de manière générale, un professionnel du bâtiment est obligé d’avoir une garantie décennale, quel que soit le champ de son intervention. Cependant dans les faits, certains des dommages qu’il pourra causer seront couverts par un autre volet de son contrat décennal : la responsabilité civile professionnelle ou la garantie biennale. |
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JPM
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Posté - 19 juil. 2021 : 18:53:12
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C'est le maître d'ouvrage qui doit souscrire une assurance DO et non pas l'entrepreneur.
Cela est obligatoire lorsque le chantier comporte des travaux couverts par une garantie décennale.
Ce n'est apparemment pas le cas pour ces travaux. A noter qu'une cloison réputée non porteuse est, le plus souvent porteuse de fait.
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Sunbird
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Posté - 20 juil. 2021 : 11:20:30
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Aucune obligation de DO.
A quel titre ce copropriétaire installe-t’il un nouveau radiateur?
Si c'est un chauffage commun, cela demande une autorisation d'AG avec une modification du RC et de ses tantièmes. |
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assurance DO 
