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Baba0
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 Posté - 27 juil. 2021 : 16:19:58
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Bonjour,
Notre assurance a pris en charge un dégâts des eaux dans parties privatives ayant pour origine les parties communes d'un bâtiment de notre copro.
Notre contrat d'assurance prévoit une franchise. Le coût de la franchise doit-il être payé par tous les copropriétaires ou seulement par ceux du bâtiment considéré ?
Il y a un seul contrat d'assurance pour tous les bâtiments de la copro, même si notre RC stipule que les primes d'assurances sont des charges communes spéciales à chaque bât. De même que les frais d'entretien et réparation sont des charges spéciales à chaque bâtiment.
En vous remerciant.
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Posté - 27 juil. 2021 : 16:23:56
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si le contrat d'assurance est global et payé en charges communes générales, c'est à tout le monde de supporter la franchise. En effet les modalités de ce contrat ont été choisies par tous, donc tous supportent ce choix. |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 juil. 2021 : 22:43:16
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Les modalités de répartition prévues au RDC priment sur tout le reste. C'est là le principe incontournable de la spécialisation des parties communes/charges.
Si le syndicat est bien à la manoeuvre pour tout, la répartition qui est faite ici tant pour les travaux que pour les remboursements d'assurance ne concerne que le bâtiment en cause.
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JPM
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3
Posté - 27 juil. 2021 : 23:08:46
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Question curieuse !!!
Vous avez des parties communes spéciales ou seulement des charges communes spéciales ?
D ans ce dernier cas voyez en vitesse la modification de votre règlement de copropriété.
Les coûts des polices de copropriété ne sont quasiment jamais ventilés.
S'il n'y avait pas eu d'assurance, le coût des travaux aurait été payé par les copropriétaires du bâtiment. Donc solution identique.
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Baba0
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4
Posté - 28 juil. 2021 : 11:39:58
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JPM,
Notre RC est en règle.
Nous avons des charges communes spéciales associées aux parties communes spéciales.
Sauf que le contrat d'assurance est global. |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 28 juil. 2021 : 12:15:05
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goutelette
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Posté - 02 août 2021 : 10:28:12
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citation: BabaO: Bonjour,
Notre assurance a pris en charge un dégâts des eaux dans parties privatives ayant pour origine les parties communes d'un bâtiment de notre copro.
Donc facture : Attribuée au bâtiments.
De ce fait toutes les opérations: Facturations -Indemnités sont à charge ou bénéfice du dit batiment. |
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nefer
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Posté - 02 août 2021 : 10:40:31
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citation: Initialement posté par goutelette
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Donc facture : Attribuée au bâtiments.
De ce fait toutes les opérations: Facturations -Indemnités sont à charge ou bénéfice du dit batiment.
[/quote]
la franchise permet au syndicat de payer une prime d'assurance d'un montant moindre que si il n'y avait pas de franchise
donc la franchise est Ă payer par le syndicat dans son entier |
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goutelette
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Posté - 05 août 2021 : 19:16:24
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Je ne me permettrai pas trop d'insister, car cette application n'est mentionnée nulle part, et reste la décision du syndic.
L'Assureur n'ayant pas mission de savoir de quelle poche l'argent rentre ou sort.
citation: Nefer:la franchise permet au syndicat de payer une prime d'assurance d'un montant moindre que si il n'y avait pas de franchise.
donc la franchise est Ă payer par le syndicat dans son entier
Le syndicat ( Ou Masse Générale) paye la globalité de l'assurance, bien en amont.
Un Bâtiment- une Allée - ou Masse ( Suivant répartition) Est impactée par un sinistre. Le montant de la facturation de l'entreprise est appliquée au dit site.
Imaginons, que la facture de l'entreprise concernée par la remise en état est de 3 000€ la franchise de 500€. Le site impacté paiera la totalité de la facture, à l'entreprise pour remise en état. L''assurance rembourse 2 500€ portés sur le compte du site concerné. Pas d' écriture sur la masse Générale ( Syndicat)
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Posté - 05 août 2021 : 20:00:03
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pourquoi un bâtiment seul devrait supporter une perte financière décidée à l'origine par tous (montant de la cotisation) et cela pour remettre en état un investissement immobilier qui appartient à tous en indivis... |
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goutelette
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Posté - 05 août 2021 : 22:10:20
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citation: Rambouillet :si le contrat d'assurance est global et payé en charges communes générales, c'est à tout le monde de supporter la franchise. En effet les modalités de ce contrat ont été choisies par tous, donc tous supportent ce choix.
Le contrat d'assurance en copropriété est "Global et payé en charges Générales"
Si ce n'est que par convention du RC les charges sont réparties par Bâtiments ou Allées ( voir Masses)
Pour mentionner un exemple spécifique . Le syndicat à une masse parking. Le portail est abimée par un choc non identifié.
La remise en état est pris en charge par les copropriétaires ayant une masse parking. Et seront dédommagés suivant l'article de l' assurance, spécifié "Avec ou sans franchise"
Les lots sans parking ne peuvent se voir des écritures comptables dans leurs comptes, pas plus pour facturation, que pour bénéficier de la franchise parking.
Dans la mesure, ou le règlement de copropriété mentionne la gestion, négative ou positive financière des charges : Masse Générale- Masse Allée - Masse bâtiment - Masse parking - Chaque débit ou crédit est attribuée d'une façon spécifique, a la masse concernée.
Malgré, différents syndics, il nous a toujours été mentionné que l' Assurance couvre "En Masse générale" La toiture et façade.
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GĂ©dehem
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Posté - 05 août 2021 : 22:54:07
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" .... pour remettre en Ă©tat un investissement immobilier qui appartient Ă tous en indivis .."
C'est le principe des parties communes spéciales à certains (et des charges qui en découlent) : elle sont la propriété exclusives de ceux concernés par ces parties, pas les autres.
Ici ce bâtiment concerné par le sinistre, les travaux, les charges, leur ibdemnisation moins franchise. |
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Posté - 06 août 2021 : 06:55:59
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Une copropriété est la propriété de tous dont chacun dispose d'une partie dite privative.
Pour les parties communes spéciales, elles peuvent exister mais il faut alors regarder ce qui leur est attaché et c'est rarement la propriété, mais de l'entretien, du fonctionnement, etc ... (perso je n'en ai jamais vu la propriété, ou alors c'est un autre syndicat).
Dans le cas des sinistres indemnisés par l'assurance commune du syndicat, il est bien logique que tout le monde paie la franchise, sauf s'il y a assurance bâtiment par bâtiment. En effet, c'est le syndicat qui a choisi le niveau de franchise influant sur la cotisation commune. |
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JPM
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Posté - 06 août 2021 : 08:17:53
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C'est bien la propriété en indivision qui est attachée aux parties communes spéciales.
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Baba0
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 Posté - 06 août 2021 : 14:42:56
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Merci Ă tous.
Donc pour résumer clairement :
Police d'assurance payée par tous : franchise payée par tous.
Facture des travaux de réparation : pour les copropriétaires de la partie commune spéciale concernée
Indemnisation du sinistre par l'assurance : pour la partie concernée, qu'elle soit privative ou commune
Honoraires syndic : pour les copropriétaires de la partie commune spéciale concernée |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 août 2021 : 15:25:23
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Personne ne "paye" une franchise !!!
Elle est déduite de l'indemnisation versée. Indemnisation d'assurance pour un sinistre qui concerne ici exclusivement les copropriétaires du bâtiment X qui s'en partagent la propriété.
Idem les honoraires du syndic : ne concernent que le traitement du sinistre de ce bâtiment "spécial", à charge des propriétaires de ce bâtiment. |
Édité par - Gédehem le 06 août 2021 15:33:00 |
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MasterGone
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Posté - 06 août 2021 : 15:34:26
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Si le RC dit que c'est par bâtiment que cela doit être imputé, alors il n'y a pas de débat. Par contre, chaque bâtiment devrait avoir sa propre assurance si le RC le prévoit également.
Dans notre cas (2 bâtiments + parking), la prime et les remboursements sont imputés sur la masse générale. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 août 2021 : 15:58:05
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Par contre, chaque bâtiment devrait avoir sa propre assurance si le RC le prévoit également.
Ne peuvent souscrire une assurance que des "personnes", juridiquement parlant.
Ce n'est possible que dans le cas où ce bâtiment est érigé en syndicat secondaire.
Impossible si ce bâtiment est classé "partie commune spéciale" aux propriétaire de ce bâtiment, division interne au syndicat.
Ce bâtiment n'a pas de personnalité propre.
D'oĂą la souscription du contrat par le syndicat.
Ne pas confondre la souscription d'un contrat par le syndicat, et plus généralement d'un marché, le tout facturé et payé par le syndicat, et la répartition de la dépense qui en est faite ensuite selon les modalités prévues au RDC. |
Édité par - Gédehem le 06 août 2021 16:01:16 |
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goutelette
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Posté - 06 août 2021 : 17:22:34
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citation: citation: BabaO: Merci Ă tous.
Donc pour résumer clairement :
Police d'assurance payée par tous : franchise payée par tous.
Facture des travaux de réparation : pour les copropriétaires de la partie commune spéciale concernée
Indemnisation du sinistre par l'assurance : pour la partie concernée, qu'elle soit privative ou commune
Honoraires syndic : pour les copropriétaires de la partie commune spéciale concernée.
Le montant de la franchise d'assurance vient en déduction" De la facture du sinistre"
Pour faire simple: Soit la facture est portée au débit de l'ensemble des parties communes et de ce fait : Le remboursement de l'assurance tel qu'il est ( donc franchise en moins) est versé en contrepartie au crédit de l'ensemble des parties communes.
Soit la facturation est portée au débit uniquement du bâtiment, et le remboursement de l'assurance tel qu'il est ( donc franchise en moins ) est porté au crédit du bâtiment.
Le débit de la facture suivi du Remboursement de celle-ci, minoré par la franchise est obligatoirement attribué aux mêmes lots- même masse. suivant les conventions de répartitions de charge.
Cordialement
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MasterGone
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Posté - 06 août 2021 : 17:44:06
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citation: Initialement posté par Gédehem
Par contre, chaque bâtiment devrait avoir sa propre assurance si le RC le prévoit également.
Ne peuvent souscrire une assurance que des "personnes", juridiquement parlant.
Ce n'est possible que dans le cas où ce bâtiment est érigé en syndicat secondaire.
Impossible si ce bâtiment est classé "partie commune spéciale" aux propriétaire de ce bâtiment, division interne au syndicat.
Ce bâtiment n'a pas de personnalité propre.
D'oĂą la souscription du contrat par le syndicat.
Ne pas confondre la souscription d'un contrat par le syndicat, et plus généralement d'un marché, le tout facturé et payé par le syndicat, et la répartition de la dépense qui en est faite ensuite selon les modalités prévues au RDC.
Vous avez sans doute raison, je ne suis pas spécialiste du sujet. Ce que je veux surtout dire, c'est que le calcul de la prime pour chaque bâtiment doit être faire par l'assurance et non par le syndic, même si au final c'est un contrat unique. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 août 2021 : 18:00:30
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.... le calcul de la prime pour chaque bâtiment doit être faire par l'assurance et non par le syndic,
Lorsqu'un syndicat passe un marché, souscrit un contrat, le fournisseur ne connait que "le syndicat" partie au contrat et se moque des modalités de ventilation (ou pas) du prix de ce marché ou contrat !
Cette répartition (entre lot/copropriétaires, bâtiments, parties communes spéciales ....) est une affaire interne au syndicat, effectuée par le syndic selon les clauses du RDC.
Il n'en est pas autrement.
Il peut arriver que le syndic demande à un assureur une ventilation particulière. Par exemple pour distinguer un bâtiment commun à usage de garages privatifs, bâtiment séparé "spécial" à certains copropriétaires.
Mais c'est le syndic qui le demande, par facilité.
Dans notre cas (2 bâtiments + parking), la prime et les remboursements sont imputés sur la masse générale.
Certainement parce que l'ensemble immobilier forme une seule unité, qu'il n'existe pas de parties communes spéciales définies au RDC, donc pas de charges spéciales "par bâtiment." |
Édité par - Gédehem le 06 août 2021 18:08:15 |
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franchise assurance qui paie ? 
