| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 oct. 2009 : 20:34:10
|
Bonsoir,
Pourquoi ne jamais donner le quitus aux syndics ?
Merci d'avance.
|
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 02 oct. 2009 : 21:05:28
|
|
|
|
|
 2
Posté - 02 oct. 2009 : 22:27:01
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 oct. 2009 : 11:10:35
|
Non, je ne vais pas revenir sur ce sujet, que j'ai avec d'autres longuement développé par ailleurs ....
Mais il me parait indispensable de recadrer les choses sur ce qu'elles sont : donner quitus n'est pas appréciation de la gestion du syndic.
Lorsque vous ĂŞtes satisfait de tel prestataire de services, de telle voiture ou de tel pot de yaourth, vos en redemandez.
L'appréciation de la gestion du syndic sortant découle de la question "Désignation du syndic" :
- le syndicat étant satisfait de sa gestion passée le désigne à nouveau.
- le syndicat qui n'en est pas content propose un autre candidat et le désigne.
Le "quitus" n'a rien Ă voir avec ce point de satisfaction ou non !
Il faut appeler un chat, un chat :
LE QUITUS EST UNE DECHARGE DE RESPONSABILITE DONNÉE AU SYNDIC pour les actes qu'il a engagé au nom du syndicat.
Certains veulent y voir une "sanction" de la gestion du syndic, d'autres je ne sais quel autre effet alors qu'il n'y en a qu'un.
Selon L.art.14 le syndicat est responsable de TOUT, y compris des vices de construction de l'imeuble.
En délégant sa gestion, le syndicat transfert une partie de cette reponsabilité sur la tête de son mandataire, le syndic.
Le syndic-mandataire est personnellement responsable des actes passés au nom de son mandant, le syndicat.
Donner "quitus" c'est faire retour sur la tête du syndicat des responsabilités déléguées au syndic.
Rien à voir avec la qualité ou non de la gestion ! 
Donner quitus c'est assumer ensuite les éventuelles conséquences dommageables des actes du syndic.
Ne pas donner quitus c'est conserver la possibilité d'engager la responsabilité du syndic pour ses actes (il est assuré en RCP pour cela), dont une grande part est inconnue des copropriétaires.
NE PAS DONNER QUITUS EST UNE ASSURANCE "DOMMAGE SYNDIC" POUR LE SYNDICAT !
Rien d'autre !
Fermez le ban .....
|
|
|
|
clcar
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 12 oct. 2009 : 23:26:42
|
Merci GĂ©dehem
pour ce re-cadrage du quitus , le syndicat donne systématiquement le quitus au syndic sans en connaitre la vraie raison
Je pense reprendre vos explications claires et nettes et le expédier avec mes voeux de bonne année en décembre auprès des copropriétaires
Cela leur donnera peut-ĂŞtre une raison de comprendre ce qu'ils font
et ce qu'ils peuvent faire |
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 oct. 2009 : 14:22:45
|
Devrait être gravé dans le marbre au dessus de la porte de la salle de réunion de tout CS, qui doit bien comprendre ce qu'est le "quitus" :
"Dès lors, quand bien même le refus du quitus peut-il constituer un vote de défiance à l’égard du syndic, ce vote ne vaut pas pour autant motion de censure faisant tomber ipso facto la tête du syndic.
Le quitus accordé au syndic emporte décharge de responsabilité pour la période pour laquelle il est donné.
Cette ratification des actes du syndic va très loin puisqu’elle porte non seulement sur ceux qui ont été accomplis conformément au mandat reçu, mais également sur ce qui a été fait au-delà des pouvoirs reçus par le mandataire.
Cette ratification porte non seulement sur les actes relevant des pouvoirs donnés au syndic par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 mais également sur les actes qui relèvent d’un pouvoir autonome du syndic, tel celui du licenciement du personnel du syndicat des copropriétaires en application de l’article 31 du décret du 17 mars 1967.
(Me Lebateux : les effets du quitus)
|
|
|
|
clcar
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 oct. 2009 : 14:46:26
|
GĂ©dehem
Mille merci pour cette explication claire et nette , et surtout pour moi qui n'est pas un esprit de synthèse
Avez vous un lien qui permettrait au curieux de faire des recherches plus approfondies
Je sais je demande beaucoup mais si vous aviez comme c'est gentil d'ĂŞtre ainsi a notre ecoute
Merci pour tout, car le bénévolat est une choses ingrate
|
|
|
|
|
|
poum
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 29 nov. 2009 : 10:55:38
|
Que penser de la réponse donné sur ce site ?
À défaut de toute information donnée aux copropriétaires sur les activités du syndic au cours de l’exercice écoulé, la résolution donnant quitus à ce dernier constitue une simple clause de style, dépourvue de toute portée juridique.
http://www.jurisprudentes.net/Conte...onne-au.html |
|
|
|
8
Posté - 29 nov. 2009 : 11:35:03
|
on pourrait rajouter suivant la cassation civile 3ème chambre du 18/11/2009, que le "délit" non connu au moment de la résolution du quitus ne donne aucune décharge de responsabilité du syndic, même si le quitus a été donné.
La lecture de ce jugement donnerait à penser et confirmer qu'un quitus donné en connaissance de cause ne permettrait pas de recourir à la responsabilité du syndic si la faute est connu à cet instant...  |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 29 nov. 2009 : 12:20:27
|
Voter le quitus sans information préalable n'est pas du tout un simple exercice de style ! 
Tout simplement parce que les copropriétaires ignorent de fait les actes approuvés et ceux qui ne le sont pas !
Pour bien comprendre, il est dit et répété que "approbation des comptes n'emporte pas quitus de gestion", au motif que :
- approbation des comptes : nature comptable et financière.
- approbation du quitus : nature juridique.
Pour autant, ayant approuvé telle dépense, par exemple la réfection du hall d'entrée, l'AG ne peut ensuite prétendre ignorer tous les actes engagés par le syndic nécessaires à cette réfection.
Pour faire les travaux il a bien fallut passer contrat avec une entreprise, personne ne pouvant avoir ignoré la réalisation de ces travaux et le personnel qui est itervenu, visibles de tous.
En donnant quitus ensuite un quitus général, l'AG approuve donc l'intégralité des actes du syndic, dont ceux qui ont été nécessaires pour la réalisation du chantier.
Sauf que si apparait ensuite une fraude, par exemple que l'artisan n'était pas déclaré, enregistré (choses vues et vécues !) l'AG a approuvé ce "travail au noir" déchargeant le syndic de toute faute et donc de responsabilité !
Il ne faut pas se méprendre et raconter n'importe quoi : le quitus concerne aussi les actes du syndic que les copropriétaires ne peuvent ignorer, même indirectement !
Vous pouvez compter sur l'avocat du syndic pour mettre en avant tous les éléments possibles pour démontrer que les copropriétaires ne pouvaient ignorer l'acte qu'ils contestent !
Disposant de toutes les archives du syndicat, le syndic dispose de tous les éléments pour le démontrer.
Les copropriétaires n'ont rien du tout pour le contrer et prétendre le contraire lorsque quitus est donné .
Seule parade : refuser systématiquement le quitus.
La question de fond : Faute de pouvoir lister expressément et de façon exhaustive les actes du syndic effectivement couvert par le quitus, il est impossible au copropriétaires de le donner.
Le syndic étant assuré en RCP pour réparer les conséquences de ces éventuelles fautes qui portent préjudice, ne pas donner quitus systématiquement est l'assurance pour le syndicat de toujours pouvoir être indemnisé pour la réparation des fautes du syndic que le syndicat doit assumer !
Le syndic dispose d'une assurance RCP.
Le syndicat dispose d'une assurance "Dommage syndic" : le refus du quitus.
J'ai toujours autant de mal à comprendre les états d'ame des copropriétaires sur une question qui touche à leur protection !
Refuser d'être assuré me semble folie !! |
Édité par - Gédehem le 29 nov. 2009 14:02:25 |
|
|
|
clcar
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 29 nov. 2009 : 12:36:57
|
Merci a tous pour votre aide, et Dieu sait si je vais en avoir besoin, j'ai un avocat puisque nous avons déposé au TGI une procédure pour les parkings dont l'attribution est privative , mais dont le RC affirme que cela doit rester libre = donc pas de stops parkings
et le Syndic a le "culot" oui je dis et répète "le culot" d'en faire une résolution en AG au lieu d'appliquer le RC
Il y a complicité avec le CS et naturellement le syndic muet a mes courriers avant l'assignation pour le TGI est devenu loquace depuis l'assignation expédie des réponse datées antérieures, mais les enveloppes font foi de l'expédition !!
j'en ai des nausées , il va falloir se battre très fort
Deja un copro m'a dit cela va chauffé , pneus crevés etc ...
Si cela arrive c'est + que grave
Pas question de remuer dans cette résidence qui se veut de grand standing et habiter par des personnes de "hautes lignées"
Si vous saviez comme c'est pas facile !!!
Merci pour tout de vous tous
Rambouillet les travaux du hall n'a pas été fait au noir, l'artisan a fait sa facture et a été payé
En revanche le syndic a passé cette facture au bâtiment DE (ou il y a eu des travaux) alors que le RC dit : que c'est un passage piscine et que ces charges doivent etre prisent sur les tantièmes de la copro
et voila une belle comptabilité acceptée par le CS dont la déesse est la présidente , Mme je fait ce qui me plait ...les copro's disent et suivent
béâtement
ECOEUREE
mais je ne baisserai pas les bras |
|
|
|
|
|
11
Posté - 29 nov. 2009 : 15:32:27
|
chers UI avez vous remarqué que nous n'avons plus lu fred2802 depuis sa question ?
mais on est venu en aide Ă clcar qui est peut-ĂŞtre le mĂŞme internaute...  |
|
|
|
clcar
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 nov. 2009 : 17:05:34
|
NON Rambouillet , je suis clcar et pas quelqu'un d'autre,
je ne vous ferai pas cela vous ĂŞtes tous a nous aider
Je ne pense pas ĂŞtre aussi moche pour faire un coup pareil
Je suis en train de travailler mon dossier d'arrache pieds pour en porter une partie a mon avocat mardi
et si vous saviez ce que je trouve , On peut dire que de la bassesse il y en a dans ce bas monde !! comme je suis très pointilleuse
je viens de trouver sur la copropriété que depuis mes demandes de mise a jour pour AG 2009 - (balbutiement en 2008 sans poser une mise à jour- je ne connaissais rien d'une copropriété)
je m'aperçois que j'ai mis le pied dans un panier de crabes qui se tiennent la mais entre syndic et présidence du CS et que tous les copros croient en eux comme dans des Dieux !!
Donc je dérange !!!
Rambouillet comment te faire parvenir le topo que je tape pour mon avocat avec preuves bien sur , mais j'en suis Ă©bahie
que de fausseté
Ah non , il y a une plainte au TGI pour AG et non application du RC et plutôt faire voter une résolution mais je pense qu'il va y avoir pire , quoi mon avocat me guidera , mais je ne laisserai pas continuer une si grande complicité
Que cela peut-il cacher !! je cherche mais ne vois pas encore
Merci pour tout
clcar34 |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
