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 Sujet  |
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Véro13
Nouveau Membre
44 message(s)
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 Posté - 08 août 2021 : 17:43:45
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Bonjour à tous et toutes ,
Je suis copropriétaire, non occupante, d'un petit appartement, qui je loue actuellement via une agence.
Il y a 4 ans en arrière le président du conseil Syndical a demandé le remplacement du syndic pour le remplacer par celui de son choix, cela a été voté dans les formes en AG.
Je ne suis pas membre du C.S, mais simple copropriétaire.
Ce n'est qu'un résumé pour expliquer le contexte et présenter par avances mes excuses si je fais une quelconque erreur sur un sujet déjà débattu sur votre forum.
J'ai posé par LR/AR 2 questions à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (bien que ne sachant pas quand elle aurait lieu) et par chance régulièrement notifiées (et dans les délais) à notre syndic concernant :
1/ la mise en place d'extranet (Ã ce jour inexistante)
2/ la mise en conformité de notre règlement de copropriété (jamais abordé, par le CS dont les priorités sont les élagages des pins, du remplacement des boîtes aux lettres, etc... )
Mes questions ont été zappées par le le syndic , sur leur convocation de l'AG de ce mois J'ai reçu ma convocation ( LR/AR ) à 17 jours de l'AG ?...
Je passe sur ces détails car il y en a tellement d'autres à signaler que mon commentaire et ma demande vont être incompréhensibles.
Voilà les réponses du syndic à ma réclamation de non prise en compte de mes question mise à l'ordre du jour :
..."Effectivement, vous nous aviez adressé un courrier concernant vos questions. (l’ordre du jour avait déjà était établit)
Je vous propose, faire un erratum, si vous le souhaitez, puisque la loi vous le permet, et puisque vous nous le rappelez en RAR.
1 – EXTRANET est déjà en place. (voir ci-joint)
2 - Pour la mise en conformité du RC, nous avons encore un peu du délais. Donc nous ne sommes pas encore dans l’illégalité.
Sachant que votre règlement de copropriété distingue déjà les parties communes des parties privatives.
A moins que cela ne vous satisfasse et que vous souhaitiez faire porter à l’ordre du jour cette importante dépense d’un géomètre afin qu’il les re détermine. "...
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Quelques minutes plus tard par mail (même jour)
... "Re bonjour,
Afin de vous satisfaire, votre courrier sera lu en Assemblée Générale, et les réponses seront aussi actées sur le PV." ...
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Je certifie qu'il n'y a aucun extranet pour notre copropriété et que le syndic ne m'a joint aucun lien pas plus qu'une réponse à la suite de ses affirmations, du quand extranet avait été mis en place et voté en AG , comment accéder à mon espace particulier etc..
Quant la mise en conformité du règlement de copropriété (qui date des années 80)
les jardins et espaces privatifs risquent de se réduire à peau de chagrin car aucune limite du terrain n'est définie, un espace terrain de boules entretenu aux frais des copropriétaires mais prêté et appartenant à la Municipalité, quand au reste c'est à la convenance des décideurs Syndic et CS.
Je me sens bien seule face à ce syndic et conseil syndical qui marchent main dans la main. Je n'ai pas les moyens pécunier ni la force d'engager des poursuites contres ces personnes qui se moquent ouvertement des copropriétaires.
Si vous avez des conseils à me communiquer, ils seront les bienvenus .
PS:
- pas de formulaire de vote par correspondance joint à la convocation de L'AG.
- que 5% pour le mandataire des voix dont lui même dispose et de ses mandants.
- Qui dit mieux ???
Bonne fin de journée à tous et merci par avance pour vos réponses.
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ducmol
Contributeur actif
France
120 message(s)
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1
 Posté - 08 août 2021 : 19:03:55
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Du fait ou la loi prévoit que les copropriétaires puissent voter par correspondance la il y a de la part de votre syndic une faute qui vous empêche de vous exprimer
Sachant que si la loi a prévu cela c'est pour éviter que des pouvoirs donné à autrui se trouve voir un vote contraire fait par les personnes donnant pouvoir |
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Véro13
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 août 2021 : 22:09:22
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Je vous remercie pour votre réponse, "Ducmol", et toutes mes excuses pour mes grossières fautes d'orthographe que je viens de relever (bien tardivement)
Je vous souhaite une très bonne soirée. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 09 août 2021 : 15:29:31
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Quelle serait la raison justifiant une mise à jour du règlement de copropriété ?
Si vous demandez cette mise à jour il faut en préciser les raisons.
En l'état la mise à jour à terme bref n'est exigée que sur des points très précis comme les parties communes à jouissance privative par exemple.
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Véro13
Nouveau Membre
44 message(s)
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4
Posté - 09 août 2021 : 23:22:28
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Bonsoir, JPM
Je vous remercie pour votre réponse .
Il y avait 2 points que je voulais préciser à la suite de la réponse (par courriel du syndic) dont celui que vous citez.
Jardin privatif accordé aux logements en rez-de-chaussée, inscrit sur le RC (juillet 1990) mais dont la surface et les limites ne sont pas précisées et également de l'autorisation qui avait été donnée aux copropriétaires en rez-de-chaussée (j'en suis) de l'agrandissement de leur terrasse dont je ne sais si cela est considéré comme partie privative ou à jouissance privative.
J'ai acheté mon appartement lors de la création de cette résidence et je me souviens que des bornages avaient été fait avec de simples morceaux de bois pour délimiter les jardins à jouissance privative, certainement suite à la décision d'une AG dont je n'ai pas retrouvé trace (trop jeune et ne connaissant pas les règles de la copropriété, internet n'existait pas à cette époque).
Hier et ce matin j'ai continué mes recherches, et j'ai découvert cette loi qui, je ne pense pas avoir été publiée, cela peut intéresser d'autres intervenants :
"L'article 23 prolonge l'expérimentation sur l'encadrement des loyers – dont la durée est portée de cinq à huit ans –, afin d'en faciliter l'évaluation. Il en aménage également quelques modalités. Pour sa part, l'article 24 porte de trois à six ans le délai pour la mise en conformité des règlements de copropriétés prévus par la loi Elan. Là aussi la raison invoquée pour ce report est, pour une bonne part, la crise sanitaire."
https://www.banquedesterritoires.fr...e-la-loi-sru
Le pire dans le cas de notre copropriété c'est qu'il se pourrait que nous n'ayons plus de Syndic, ni de C.S depuis le 31 janvier 2021.
Dès que possible j'ouvrirai un autre post concernant ce sujet, en souhaitant faire erreur et que mes craintes restent infondées.
Une très bonne nuit à tous.
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