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Eagle Four
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 Posté - 04 oct. 2021 : 12:17:53
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Bonjour
Notre copropriété a besoin de remplacer un petit-tracteur diesel et bruyant (qui sert a tracter les containers) qui a 19 ans. Le CS ne pense pas passer par l'AG pour cela. Est-ce normal ?
Je leur ai proposé par mail d'acheter plutôt un quad électrique (silencieux, non-polluant, 2.5 fois moins cher...) mais ils n'en veulent pas (sans même me répondre) probablement du fait que l'idée vient d'un opposant à leur gestion, et non pas d'eux.
L'avantage du vote en AG, serait de pouvoir faire une contre-proposition à la leur.
Merci pour vos avis et expériences similaires.
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nefer
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 Posté - 04 oct. 2021 : 12:19:04
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Bonjour
Que propose votre syndic?
lui avez vous fait part de votre suggestion ? |
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Eagle Four
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 2
Posté - 04 oct. 2021 : 12:24:16
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Le syndic ne propose jamais rien. Il était dans la boucle du mail, mais me considère, comme le CS (particulièrement sectaire) comme un opposant et donc n’écoutent rien ou font le contraire par principe. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 04 oct. 2021 : 13:18:49
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vous pouvez faire établir un devis (libellé au nom du SDC) par une entreprise puis adresser au syndic un courrier en RAR au syndic avec une demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG d'une résolution portant sur le remplacement de l'actuel tracteur |
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Eagle Four
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Posté - 04 oct. 2021 : 13:32:53
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NEFER :
Certes, mais le CS peut-il demander à remplacer le tracteur par nécessité SANS même passer par l'AG ? merci |
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Posté - 04 oct. 2021 : 14:48:25
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c'est très difficile de répondre à cette question :
le remplacement fait-il partie de la gestion courante due à l'usure du temps de matériel, comme une serrure, un interphone, etc....
ou est ce que cela fait partie d'une opération exceptionnelle, comme le remplacement d'un ascenseur, ou autre.
Le premier critère est le montant de l'opération en rapport avec le budget du syndicat
Le second critère pourrait être : la somme est-elle inscrite au budget ?
Le troisième critère est : où un juge (saisi par copro) placerait cet achat en se référant à cet article : le remplacement d'un matériel usagé relève-t-il de sa maintenance ?... :
"Article 44
Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :
1° Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ;
2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
3° Aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
5° Et, d'une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble."
Pour ma part, je dirai que si l(argent est au budget), le remplacement d'un matériel de 19 ans relève de la gestion courante que le syndic peut faire de lui-même surtout si ce matériel est "cassé" et bien nécessaire (avec avis ou non du CS).
Si par contre, le CS réfléchit au remplacement d'un matériel encore utilisable, alors il devrait passer par une AG, même si cela devait s'inscrire dans le budget de la gestion courante de l'année à venir.
N'oublions pas non plus, que si cette opération passe en opération exceptionnelle, le syndic peut prétendre à des honoraires ....  |
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Gédehem
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Posté - 04 oct. 2021 : 15:01:04
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C'est le second critère qu'il faut relever : la dépense entre t-elle dans une enveloppe budgétaire ?
Dans la mesure où existe un poste du type "entretien/réfection des communs" et que la dépense entre dans ce budget, le syndic n'a besoin de personne pour acheter du matériel, des produits, ou demander une prestation particulière.
C'est de la gestion courante que d'acheter les balais, les serpillères, ici le petit tracteur nécessaire à l'entretien de l'immeuble.
Si c'est la tondeuse, c'est dans un sous compte "entretien espaces verts", ou quelque chose dans ce genre.
Le recours à l'AG n'est nécessaire que lorsque la dépense n'entre pas dans le budget qui avait été décidé.
Pour le choix du matériel, c'est autre chose : l'électrique n'est pas la panacée, un tracteur récent étant moins bruyant que ceux de 14/18. |
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Eagle Four
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7
Posté - 04 oct. 2021 : 15:31:52
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Le cout du remplacement pour un matériel identique est de 12000€ TTC (prix catalogue hors remise).
Ce remplacement ne figure pas au budget. Seule l'assurance du tracteur et la location du box, figurent au budget (de 526k€).
Le remplacement provient du fait que les pièces détachées seraient compliquées à trouver, et parce que le devis de remise en état, s'éleverait à 8000€ (donc guère rentable).
Donc, on peut considérer qu'il s'agit d'un remplacement pour vétusté sans vote d'AG ? c'est bien cela ? merci pour vos réponses. |
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Posté - 04 oct. 2021 : 15:49:27
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oui, mais A LA CONDITION que cette somme soit au budget !!!!!
Si c'est pour préparer le budget de l'exercice suivant qui sera voté lors de la prochaine AG, alors si le CS n'a pas voulu vous entendre, vous pouvez venir à l'AG avec des devis pour étayer la discussion qui permettrait éventuellement de faire varier le projet de budget. |
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JB22
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Posté - 04 oct. 2021 : 19:18:27
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"2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
Le remplacement d' un matériel ce n' est pas de la maintenance.
"A LA CONDITION que cette somme soit au budget !!!!!"
Il nous est dit: " Ce remplacement ne figure pas au budget. Seule l'assurance du tracteur et la location du box, figurent au budget "
Ce remplacement peut être mis dans le budget de l' exercice suivant , mais il serait préférable que des devis soient soumis à l' approbation de la prochaine A.G., il est bruyant, mais il fonctionne encore.
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Eagle Four
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Posté - 04 oct. 2021 : 19:43:03
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Merci à tous.
Tel que j'imagine les choses (car je les connais bien, et il semble que cette option tienne la corde au CS) j'ai le sentiment que le couple CS/syndic va nous dire, qu'ils le remplacent (sans passer par l'AG) pour cause d'usure (le gardien ayant même formulé un exagéré, droit de retrait) et on va nous réclamer dans la foulée, un appel de fond exceptionnel.
Des avis sur cette façon de faire? merci
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JPM
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Posté - 04 oct. 2021 : 23:05:10
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Dans la pratique le tracteur sert à déplacer les containers. Il est donc indispensable.
On ne peut pas envisager de convoquer une assemblée pour cette seule question.
Que faire ?
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Sunbird
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Posté - 05 oct. 2021 : 10:08:54
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En attendant de trouver une solution de remplacement on peut par exemple en louer un. |
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JB22
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Posté - 05 oct. 2021 : 11:52:56
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Il faut également voir ce qui a été voté en A.G. concernant la mise en concurrence et la pluralité de devis.
Comme le petit tracteur fonctionne on peut attendre la prochaine A.G.
Pour la solution d' un tracteur électrique il faut penser à la recharge; le box ou une partie commune sont-ils équipés d' une prise permettant la recharge. |
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Eagle Four
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Posté - 05 oct. 2021 : 12:55:18
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Le tracteur fonctionne malgré tout.
Pour un tracteur électrique, à ma connaissance, ça n'existerait pas. J'ai plutôt étudié pour un quad électrique avec 5hr de recharge sur une prise électrique classique, à installer avec un compteur spécifique pour répartition, dans un local commun (le box n'a pas de prise et trop compliqué pour tirer une ligne).
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Gédehem
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Posté - 05 oct. 2021 : 17:53:40
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En résumé, votre proposition de tracteur électrique ne tient pas la route !
Inutile de s'énerver sur la position du CS et du syndic : on prend un truc à moteur plus récent et on n'en parle plus.
S'il n'y a pas de budget, il faut tout de même en passer par une décision d'AG à la 1ère occasion. |
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Posté - 05 oct. 2021 : 18:08:40
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et si cela peut attendre une AG (ce qui semble être le cas), on attend une AG .... |
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Eagle Four
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Posté - 05 oct. 2021 : 23:09:35
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Remplacement tracteur à voter en AG ou pas? 
