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 Sujet  |
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Neofit92
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 Posté - 09 déc. 2021 : 18:16:42
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Bonjour,
Nous avons quelques murs de caves qui présentent des fissures (en briquette). L’originalité est que ces caves ne sont pas sous le bâtiment mais sous une rotonde extérieure donc avec peu de poids au-dessus des murs de séparation et des murs de portes.
Et pourtant sur une quarantaine de caves 5/6 présentent ce genre de fissures. Et particulièrement sur une cave d’un nouveau résident.
Questions :
1. Les murs de séparation, peut-on les considérer comme mitoyens donc privatifs ?
2. Le mur encadrant la porte est-il privé ou considéré comme Partie commune ?
Aucune référence aux caves dans le RC,
Vous aurez compris que le copropriétaire impacté souhaiterait une prise en charge par la copropriété, mais dans ce cas :
•Passage obligatoire en AG, => Vote ... et très probablement => refus des autres copropriétaires qui n’ont pas ce désagrément.
Ce qui aboutira à ce que le copropriétaire prenne la totalité à sa charge s’il veut une reprise de maçonnerie. Confirmez-vous ?
ou suis-je un peu expéditif…
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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1
Posté - 09 déc. 2021 : 18:48:27
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I est possible que dans vote R.C; il n' y r est tien concernant les caves.
Mais vous devriez trouver une définition générale des partie communes et des parties
privatives. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 déc. 2021 : 19:07:20
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A priori, il s'agirait d'un bâtiment commun, peu importe le type de construction, délimitant des box/caves à usage privatif.
Sauf précision du RDC :
"Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- ......
- le gros oeuvre des bâtiments, ........
Seules les portes sont alors privatives, caves, box ou appartements, ce que le RDC doit préciser en général ("..sont privatives .... les portes....)
Sur le principe, le syndicat ne peut refuser des travaux destinés à réparer le gros oeuvre d'un bâtiment, les dégradations entrainant un trouble de jouissance des lots ou fractions de lots, sauf à motiver très sérieusement ce refus. (*)
A défaut, ce refus majoritaire non motivé constitue un abus de droit, engageant la responsabilité du syndicat.
Voir aussi si ce bâtiment commun à usage de caves privatives concerne l'ensemble des membres du syndicat. Il peut être 'spécial' aux seuls détenteurs/propriétaires de ces caves. Défini comme "partie commune spéciale", sa réparation incombe aux seuls propriétaires de ces caves.
(*) motif "béton", le "c'est trop cher" n'étant pas un motif. |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2021 19:08:32 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
 Posté - 09 déc. 2021 : 20:53:28
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si vous parlez des murs de séparation entre chaque lot, ce sont de simples cloisons...sais s'ils sont désignés "porteurs" dans le RDC |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 09 déc. 2021 : 23:26:33
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Et d'où cela sort il, que les murs séparatifs des lots ne seraient que de simples cloisons ?
Quant à "porteur".... En copropriété, on connait le "commun" ou le "privatif", et pour ce qui concerne le bâti, du "gros oeuvre" .
A priori, il s'agit ici d'un bâtiment détaché de celui à usage "habitation", bâtiment construit en rond (rotonde), divisé en espace/box/cave (lot ?) à usage privatif ...
Autrement dit, des caves de surface ... 
Sans définition spécifique dans le RDC, l'ensemble du bâti constituant ce bâtiment est indistinctement "gros oeuvre", bâti partie commune. Le privatif est réduit au volume délimité par ces parties communes, volume formant 'cave'..
Comme il en est pour les lots privatifs du bâtiment 'habitation'.
Il faut toutefois vérifier si ce bâtiment 'cave' n'est pas défini (RDC) comme spécifique aux seuls propriétaires de ces box/caves, auquel cas l'entretien et la réfection du gros oeuvre commun est à leur seule charge.
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Édité par - Gédehem le 09 déc. 2021 23:40:49 |
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Neofit92
Contributeur actif
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329 message(s)
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5
Posté - 10 déc. 2021 : 07:34:05
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Merci pour ces retours instructifs.
J'ai été sommaire dans mon 1er message, car il s'agit bien de caves en sous sol, mais extérieures aux bâtiments d'habitation (c'est assez original mais les architectes d'autrefois étaient imaginatifs et celui-là particulièrement). Détail qui n'a pas forcément son importance, ici.
Donc, partie commune et à la charge des propriétaires de ces lots, mais là , le RC est clair.
J'aurai bientôt un autre conseil où le "c'est trop cher" aura son importance, mais ce n'est pas le cas ici.
A bientôt. |
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6
Posté - 10 déc. 2021 : 08:06:02
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Article 7 de la loi :
"Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent." |
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 10 déc. 2021 : 09:37:27
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.. lorsque ces murs ou cloisons, dans la définition de 'cloison', sont détachés/détachables du gros oeuvre, ne participent pas à la solidité du bâti.
On ne peut donc affirmer que les murs séparatifs de lots sont des 'cloisons', alors en mitoyenneté. (présumés mitoyens !!)
Il est plus qu'improbable que ce soit le cas pour ce bâtiment édifié en rotonde, bâtiment divisé en 40 "caves", dont la (longue ?) toiture est inévitablement soutenue par des murs ....
Qui ne sont peut être pas tous inclus dans le gros oeuvre, "porteurs", mais qui ne sont certainement pas tous "cloisons"..
Avec un hic : "Aucune référence aux caves dans le RC, |
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Neofit92
Contributeur actif
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8
Posté - 10 déc. 2021 : 13:57:49
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Bon il me semblait avoir tous les éléments, pour conclure, mais je vois qu'on est dans les détails qui peuvent avoir leur importance (ce qui m'étonne).
Donc oui, ce sont des caves, qui sont accolées sur 70 m environs et où, il n'y a pas de mur autre que des séparation (briquette désolé) et les murs de portes (tout aussi rebriquette).
Comment cela tient car c'est là que notre architecte à été génial et Auvergnat (comme moi un peu).
Au dessus de ces caves enterrées, il a placé des IPN grosses poutres s'appuyant sur des début de fondations de notre bâtiment et les fondations d'un mur de jardin adjacent. Il a créé une dalle au dessus, une étanchéité, un asphalte sympa permettant les accès arrières aux bâtiments et aux jardins.
Je ne pensai pas que tous ces détails intervenaient dans la qualification de mon problème.
donc @Gédehem , je confirme, les caves sans murs porteurs de quoique ce soit, mais avec un "plafond auto-porté" (vue de l’intérieur des caves). Et une allée / rotonde de jardin vu de l'extérieur. Ici, la rotonde n'est pas le bâtiment mais le cheminement (comme disent certains) et donc si nous ne marchons pas encore sur la tête , nous marchons bien sur les caves.
Comme cette verrue semble avoir été construite en fin de projet, peu d'information dans le RC (surface et lots bien sûr).
Donc une mitoyenneté comme l'indique @rédaction UI , ce serait pas mal. L'avantage est que cela implique (un peu) l'auto-responsabilité à entretenir. Mais je vous l'accorde, ce n'est pas le sujet.
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