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copro44
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 Posté - 06 janv. 2022 : 19:51:36
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Déroulement de ma situation.
Le 21 février 2021, j'ai signé l'achat d'un appartement auprès de mon notaire.
Au niveau des charges, j'étais concerné au niveau des charges au titre du 1er trimestre 2021. Le notaire a tenu compte de l'état pré daté en appliquant du prorata.
Le 9 décembre 2021, le syndic a tenu une AG avec l'approbation des comptes au titre de l'année 2021.
Fin décembre, je reçois la situation de mon compte avec l'appel de fonds du 1er trimestre 2022 et il apparait un crédit de 80.90 € au titre de la gestion 2020 .....alors que je n'étais pas propriétaire à cette période.
J'ai manifesté mon mécontentement auprès du notaire qui me répond "c'est le propriétaire qui est en place au moment de l'approbation des comptes qui paye la totalité" c'est fort de café sachant que je n'ai jamais approuvé les comptes de 2020 et qu'il n'a jamais été évoqué la situation financière des charges de 2020. Je ne comprends pas. c'est quand fort de café...
- la copropriété est très récente,
- il n'y a pas de fonds d'avance,
- il n'y a pas de fonds travaux
Je sais pas à quoi est affecté cette somme 80.90 €.
Je compte sur vous pour m'éclairer dans cette situation et que faire ?
Bien cordialement.
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andre78fr
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1
 Posté - 06 janv. 2022 : 20:17:21
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Vous parlez d'un crédit de 80,90 € mais à vous lire c'est une somme que vous devez payer en plus ; un débit donc, sur votre compte.
C'est effectivement les règles de la copropriété, quand une majorité approuve les comptes ça entraine la répartition sur tous les copropriétaires et la régularisation qui va avec, l'écart entre les provisions du budget et les dépenses réelles, pour l'exercice approuvé, même si vous n'avez pas personnellement voté pour, et parfois même pour des exercices encore plus anciens !!!
Et quand vous vendrez, si l'AG n'a pas encore eu lieu pour approuver l'exercice précédent, ça sera à la charge de votre acheteur !!! |
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copro44
Contributeur débutant
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 2
Posté - 06 janv. 2022 : 20:44:26
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Vous parlez d'un crédit de 80,90 € mais à vous lire c'est une somme que vous devez payer en plus ; un débit donc, sur votre compte.
Oui effectivement c'est en crédit au syndic et en débit sur mon compte.
En 2020, compte tenu du COVID, il n'y a pas eu d'AG et les comptes !!!!! ??? ont été approuvés en 2021 soit un an après et en 2022 on rattrape les erreur
de 2020. C'est quand même un détournement de la règlementation... |
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andre78fr
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3
Posté - 06 janv. 2022 : 21:23:58
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Ce n'est pas au syndic que vous devez cette somme mais au syndicat... nuance ;-)
Beaucoup d'AG ont été repoussées en 2020 ou 2021 en effet mais rien n'oblige à approuver les comptes l'année suivante, ça arrive notamment quand les copropriétaires votent contre et ça impacte - comme pour vous - toutes les mutations entre la fin de l'exercice et l'AG... c'est compliqué la copropriété ! |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 06 janv. 2022 : 21:32:54
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votre notaire a raison: c'est le copropriétaire en titre le jour de l'approbation des comptes qui se voit imputer le solde de la répartition des charges, que ce soit au débit où au crédit
a la lecture des PV d'AG, vous auriez vu que les comptes de cet exercice n'avait pas été approuvé...et vous auriez pu éventuellement , en accord avec le vendeur , prévoir une clause conventionnelle dans l'acte de vente |
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PCS1975
Contributeur actif
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5
Posté - 06 janv. 2022 : 23:21:43
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Je suis également d'accord avec ce qui a été dit.
Les charges concernant les ventes qui ont lieu entre la fin de l'exercice comptable et l'AG approuvant les comptes de cet exercice sont souvent mal comprises.
Le 9 décembre 2021, vous étiez propriétaire de votre logement, et en tant que membre de droit du syndicat des copropriétaires vous avez approuvé les comptes de l'exercice 2020 (sauf si vous n'étiez ni présent, ni représenté).
La somme que vous devez de 80,90 € reflète que les dépenses réalisées sur l'exercice 2020 ont dépassé le budget prévu. Ca arrive souvent, de même que si le budget prévu avait été trop élevé, vous auriez eu un crédit sur votre compte.
Ca arrive d'autant plus souvent sur les nouvelles constructions, où les budgets prévisionnels au début peuvent être mal ajustés.
Mais de toutes façons, même pour les vieilles copropriétés, il arrive très souvent que la répartition des charges de fin d'exercice soit en crédit ou en débit.
Si on pousse votre raisonnement jusqu'au bout, et si votre compte avait été créditeur de la même somme, vous auriez dû rembourser votre vendeur. L'auriez-vous spontanément fait?
Il arrive parfois que dans cette situation, vendeur et acquéreur se mettent d'accord pour la régularisation à venir sur les comptes. Mais ceci ne regarde ni le notaire, ni le syndic, c'est un arrangement privé entre le vendeur et l'acquéreur et qui ne peut pas figurer dans le solde de tout compte que votre notaire vous envoie après l'achat.
Vous pouvez toujours essayer de contacter votre vendeur pour lui demander un "remboursement", mais comme c'est un arrangement privé, vous n'avez aucun argument réglementaire ou juridique pour exiger cette somme de sa part. |
Édité par - PCS1975 le 06 janv. 2022 23:32:29 |
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copro44
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Posté - 07 janv. 2022 : 19:53:13
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Merci à ceux qui m'ont apportés des éléments qui m'ont été très favorable.
Affaire régularisée.
Bien cordialement. |
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Sujet |
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Régularisation des charges 
