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oscar.kilo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2009 : 14:53:58

Bonjour
Nous voulons payer une personne pour le nettoyage des parties communes par CESU .En allant sur le site de l'URSAF il est demande le numero siret de l'employeur .Nous n'avons pas de numero SIRET .Ma question : ou faut il s'adresser pour remplir les formalites d'inscription car visiblement les syndic benevole pratique cette facon de regler les services

Signature de oscar.kilo

oscar

patrick21
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2009 : 15:37:05

Bonjour
Non le cesu ne peut pas etre utilisé par un syndic
le sujet a deja été abordé sur le forum (faire une recherche, il y en a plein)
http://www.universimmo.fr/forum/top...PIC_ID=75346
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=35670
il est préférable de passer par une entreprise qui vous facturera en tva 5.5% ou par un autoentrepreneur qui lui facturera sans tva, vous ne serais pas lié par un contrat de travail et le paiement des charges sociales

Patrick

oscar.kilo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 18:28:26

Merci pour la reponse , mais les refererences citees plus haut datent un peu , je me souviens d'avoir lu dans Le particulier il y a moins de 2 mois que le CESU devenait accessible aux syndics benevoles

Signature de oscar.kilo

oscar

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 19:04:05

Bonjour Oscar.kilo,
Il semble en effet qu'il y ait un équivalent au CESU qui s'appelle le Chèque-emploi TPE qui est utilisable par les syndics bénévoles.
Ci-joint un lien qui explique son mode d'emploi avec la référence au texte.

http://syndic.benevole.over-blog.co...-379842.html

Signature de maoyann

Yann

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