|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
laetitialy
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 oct. 2009 : 14:24:31
|
Bonjour
Je suis syndic bénévole de mon immeuble. Nous sommes une petite copropriété de 7 copropriétaires.
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Puis-je envoyer un courrier AR a tous les copropriétaires en indiquant ma décision ?
Je ne souhaite pas faire AG car je ne souhaite pas revoir les copropriétaires.
Merci de votre retour
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 15 oct. 2009 : 14:45:51
|
vous ne pouvez laisser ainsi vos collègues copros suite à votre démission.
je vous propose la démarche suivante plus élégante, si vous ne souhaitez pas les revoir :
1- rechercher un syndic pro et demander lui de faire un projet de mandat
2- à réception de ce projet, faites une lettre recommandée servant de convocation d'une AG pour le mois suivant :
Dans ce courrier, vous :
a- annocez officiellement votre démission
b- vous convoquez l'AG sur l'ordre du jour suivant :
* élection du président de séance
* élection d'un scrutateur
* élection d'un secrétaire de séance
* désignation soit d'un syndic pro dont le projet de mandat est joint (et vous joignez le projet de mandat), soit d'un syndic non pro qui pourra se déclarer lors de la séance
* suite à changement de syndic, décision de voter ou non, une avance pour travaux conformément à l'article 18 de la loi de 1965 (ceci est une obligation en cas de changement de syndic)
c- préparez une liste d'émargement que vous mettez avec un petit mot dans la BAL d'un copro dont vous êtes sur qu'il sera à l'AG
et si vous ne le souhaitez pas, n'allez pas à l'AG, mais donnez un pouvoir ce serait bien.
Voilà une façon élégante, de cesser la mission pour laquelle vous avez été élu(e) sans mettre l'ensemble de la copro dans la difficulté.
Ensuite préparez un carton avec les comptes à jour + carnet de chèques + contrats en cours, autres documents en tant qu'archives et attendez que le prochain syndic vienne "tinter" à votre porte.
Bon courage, pour cette dernière action....   |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 oct. 2009 : 23:06:57
|
Ce n'est pas une question de courtoisie, mais de conformité !
Le syndic qui souhaite démissionner doit convoquer l'AG appelée à désigner son successeur. A défaut, le syndicat se retrouvant sans syndic, un ou des copropriétaires peuvent vous assigner pour le préjudice que vous leur feriez subir.
Je comprends que les autres vous en ont fait voir de toutes les couleurs et que vous en avez par dessus la tête !
Procédure à appliquer :
- en l'absence de CS, leur notifier (LRAR aux frais du syndicat) votre volonté de démissionner, dont vous pouvez exposer le ou les motifs.
Pour la bonne marche du syndicat vous acceptez de rester en fonction jusqu'à la prochaine AG qui désignera le syndic.
- Vous leur demandez de se concerter rapidement afin qu'ils rechechent un candiadt syndic (pro ou non) dont ils devront vous notifier la proposition de contrat au plus tard le .. (date dans 1 mois, mettons le 20.11 dernier délai) , afin que vous puissiez à cette date convoquer une AG appelée à désigner le syndic.
A défaut de réception d'une proposition de contrat au plus tard ce (20 novembre), votre démission prendra effet immédiatement ..(ce 20 novenbre), le syndicat se retrouvant dépourvu de syndic.
Pour l'AG, à laquelle vous ne voulez pas participer, il faudra vous faire représenter.
|
Édité par - Gédehem le 15 oct. 2009 23:10:26 |
|
|
|
laetitialy
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 16 oct. 2009 : 08:57:10
|
Merci pour vos retour.
Mais je ne souhaite plus rien faire pour cette copropriété.
Je me suis présentée car l'ancien syndic bénévole ne souhaitait plus s'en occuper ça lui prenait trop de temps.
Mais depuis que j'ai repris sa fonction il continue a agir comme tel. Il a une forte influence auprès des autres copropriétaires. Il décide de tout et tout le monde se tait. Moi en attendant je dois gérer le reste je suis sa secrétaire.
Je pensais démissionner et dire que l'ancien syndic agissant tjs comme tel reprenait ses fonctions provisoirement le temps qu'il convoque une nouvelle AG. |
|
|
|
|
|
4
Posté - 16 oct. 2009 : 10:55:01
|
en ne souhaitant plus rien faire, vous aller mettre le syndicat dans la difficulté et à vous, en même temps, en tant que copro, avec le risque de responsabilité que soulève à juste titre gedehem.
Un dernier petit effort : vous avez 2 solutions avec le même effet, choisissez celle qui vous convient le mieux... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
DEMISSION SYNDIC BENEVOLE 
