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barney
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 Posté - 01 mai 2022 : 20:07:23
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le fait d'avoir publié l'avenant au RC 8 ans après l'AG est dû au fait que 3 notaires ont accepté le dossier pour ensuite le mettre de côté, ce type de dossier étant très peu rémunérateur (1500 euros pour le notaire)au regard du travail fourni. je ne crois pas que notre copropriété soit une exception en la matière.
je ne vois pas en quoi un vendeur aurait été lésé.
Quand à imaginer qu'un vendeur irait vérifier son état daté....
j'ai bien compris qu'il ne peut pas y avoir une régularisation de charges.
mais si le nouveau lot est loué, on ne doit pas prévoir de charges à payer dans le bail ? |
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nefer
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 22
 Posté - 01 mai 2022 : 20:29:17
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le locataire titulaire d'un bail loi 89 en vide comprenant un loyer et des provisions sur charges doit voir ses charges régularisées après l'approbation des comptes: c'est une obligation légale |
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barney
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23
Posté - 01 mai 2022 : 20:43:42
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mais comment concilier le fait de devoir revenir à une répartition sur 2000 millièmes et demander une régularisation au locataire ?
Calculer une régularisation des charges avec le grand livre depuis 2018 est faisable.
Mais le locataire ne serait il pas en droit de contester cette régularisation ? |
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24
Posté - 01 mai 2022 : 21:10:15
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Non, le locataire ne peut pas contester la régularisation qui n’est pas prescrite et qui est prévu par son bail. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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25
Posté - 01 mai 2022 : 21:40:01
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vous ne pouvez effectuer cette régularisation que sur 3 ans |
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Gédehem
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Posté - 02 mai 2022 : 00:21:22
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Attention à ne pas tout mélanger, charges locatives et charges de copropriété.
Pour le locataire, il doit supporter les charges locatives, bien entendu. Qu'il faut donc lui présenter : travail du syndic (dont vous ne dites rien).
Les copropriétaires supportent les charges de copropriété de ces lots, comme il en est de tout propriétaire de lot. (ici aussi travail du syndic). Régularisation sur 2000 tantièmes.
Pour la publication d'une modification RDC, il est faux d'avancer que ce serait "la faute des notaires qui n'y trouvent pas leur compte".
La tarification est encadrée (honoraires notaire + enregistrement), l'affaire, très classique, ne prenant que quelques semaines, mois au plus.
INe cherchez pas plus loin : il y a certainement eu des dysfonctionnements coté syndic, comme il en est pour les charges locatives et pour les charges de copropriété de ces lots. 8 ans et 3 notaires, cela dépasse l'entendement ! |
Édité par - Gédehem le 02 mai 2022 00:24:33 |
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barney
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27
Posté - 02 mai 2022 : 08:46:48
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La régularisation sur 3 ans peut donc se faire sur les années 2019, 2020 et 2021 ?
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Gédehem
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28
Posté - 02 mai 2022 : 14:42:25
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Oui, les 3 années précédentes.
Mais il s'agirait là d'un problème accessoire.
Votre exposé initial :
"Le compte de propriétaire correspondant à la loge s'élève à plus de 8000 euros au 31/12/2021 (il y a eu des appels pour travaux très importants)."
Avant de parler charges locatives, il faut parler des charges de copropriété.
Ces 8000 € de ce lot sont des charges de copropriété, que doivent se répartir les propriétaires indivis de ce lot.
Vous ne dites rien de ce point (où sont ces 8000 € "propriétaire" ?), qui est à l'origine de tout.
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MasterGone
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Posté - 02 mai 2022 : 17:27:29
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Si ce lot propriété de tous les copropriétaires est affecté de 40 millièmes, n'est-il pas plus clair (au moins en affichage) de répartir les charges de la copropriété sur 2040 millièmes et ensuite de répartir les charges de ce lot les 2000 millièmes qui sont en copropriétaires ? (au même titre qu'une clé de répartition).
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Gédehem
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Posté - 02 mai 2022 : 19:40:08
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Ce n'est pas une question de supposée clarté ou non.
Ces lots sont en indivision entre tous les copropriétaires. Comme le sont les parties communes, à la différence qu'elles n'ont pas de tantième .... de parties communes  .
La répartition des dépenses communes aux copropriétaires, donc y compris ces lots privatifs "communs", est donc effectuée sur les 2000 tantièmes.
Ce qui est d'une simplicité enfantine ....  |
Édité par - Gédehem le 02 mai 2022 19:40:44 |
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MasterGone
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Posté - 03 mai 2022 : 22:51:05
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Oui, mais ce lot a été affecté de tantièmes dans le RdC, d'où ma suggestion qui me semble plus cohérente sur ce point. |
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Gédehem
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Posté - 03 mai 2022 : 23:54:33
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Tout lot privatif comprend indivisiblement une partie privative et une partie/fraction de toutes les choses communes.
Lorsque la propriété de ce lot privatif est partagée entre les copropriétaires, c'est qu'il est tombé dans le pot commun, au même titre que les parties communes, propriété indivise de chacun selon sa part..
Quelle cohérence à en dissocier la répartition de ce "pot commun" ??
Dans la mesure où ce pot commun est réparti entre tous selon les tantièmes de chacun, la fraction des dépenses de ce lot, noyée dans la masse commune, est automatiquement réparties entre tous par une seule et même opération.
2000 avant, 2000 après.
C'est tout simple, sans avoir besoin de se casser la tête ou sortir la calculette ...
Ce n'est que lors de la cession de ce lot à une personne autre que la collectivité des copropriétaire, que ce lot sortira du 'pot commun' pour être autonome, la répartition alors dissociée selon les 2040 tantièmes |
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MasterGone
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Posté - 05 mai 2022 : 12:31:50
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Le résultat final reste le même, on est bien d'accord, mais en présentation, c'est cela me parait plus clair par rapport au RDC (c'est mon point de vue personnel et je n'oblige personne à être d'accord avec moi :)). Et surtout, en cas de vente du lot, ca évitera les loupés... |
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Gédehem
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Posté - 05 mai 2022 : 21:25:33
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Que vient faire le RDC ici, s'agissant de toutes les choses en commun entre tous les copropriétaires ??
Choses communes qui sont diverses et variées, depuis les fondations ou les murs porteurs et dalles séparatives des lots, mais aussi les interrupteurs, les fils électriques, les réseaux divers, etc, etc, ou encore les services ou équipements collectifs.
Et parmi toutes ces choses communes, au milieu des balais et autres serpillères, il y a un ou des lots de copropriété (ici ex loge), le tout en propriété indivise entre tous les copropriétaires.
La répartition des choses communes en indivision entre copropriétaires : L.art.10, selon les tantièmes de chacun, pour un total cumulé de 2000 tantièmes dans la copropriété citée en exemple.
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Édité par - Gédehem le 05 mai 2022 21:28:51 |
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Sujet |
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régularisation des charges pour ancienne loge 
