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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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61
 Posté - 29 janv. 2023 : 16:04:11
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Bonne question à poser au rédacteur du RDC ! 
Il existent les charges générales, parfois des charges spéciales.
Pour les charges générales, tout le monde comprend : charges de l'ensemble immobilier (administration, conservation et entretien) que chacun supporte selon sa QP de PC.
On parle de 'charges particulières" pour celles relevant de services ou éléments d'équipement communs. Type ascenseurs, chauffage et ou ECS collectifs, antenne télé, etc, etc ....., pour lesquels existent des grilles de charges particulières.
Pour les "spéciales", elle concernent des "parties communes spéciales" (spécifiques) à certains copropriétaires.
Par exemple tel(s) lot(s) desservi(s) par un escalier qui lui est propre : escalier "partie commune spéciale tel lot" : seul son propriétaire en supporte les charges.
Ou encore, pour tel bâtiment "garages" détaché du reste bâti, bâtiment commun destiné à des garages individuels privatifs : Ce bâtiment est une partie commune spéciale aux seuls propriétaires de lots "garages", dont les charges 'spéciales' sont supportées par eux seuls. |
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2023 16:10:56 |
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brennec
Contributeur actif
France
251 message(s)
Statut:
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 62
Posté - 28 mars 2023 : 10:36:46
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Suite...
L'AG a eu lieu, et le syndic a de nouveau convoqué selon "le groupe charges du bâtiment B" qui n'existe plus.
Pourtant je lui avais envoyé la fiche de renseignements demandée au service de publicité foncière. Sur ce document il est très clair que le nouvel état descriptif de division a été publié. https://ibb.co/0ms0cQR
Pour moi nul besoin d'une nouvelle publication, ni d'une nouvelle décision d'AG, ni de modification du règlement de copropriété puisque ce sont les tantièmes de propriété des parties communes qui commandent le tantièmes de charges générales, et que les parties communes spéciales ne sont as impactées par la scission. De fait la scission a été finalisée, sauf par nos syndics successifs.
Si j'ai raison, que puis-je faire pour que le syndic tienne compte des tantièmes de propriété des parties communes, aussi bien pour les convocations (là c'est trop tard) que pour les appels de charges (devrait-il commencer dès maintenant ?) ? |
Édité par - brennec le 28 mars 2023 11:22:08 |
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effets d'une scission : un râté à rattraper ? 
