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schoen
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 Posté - 12 oct. 2009 : 23:47:15
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 45 lots, gérée de façon autonome par le biais d'un Conseil Syndical de forme Coopérative.
Il s'avère qu'au fil du temps, le Président (donc le Syndic) coopère de moins en moins. Les réunions de notre CS ne sont pour lui qu'une "vitrine", histoire pour lui de nous laisser penser que la copropriété fonctionne de façon normale.
Or, il n'en est rien. Notre Président n'en fait qu'à sa tête :
- Non application et mise en oeuvre des décisions du CS.
- Actions/initiatives impactantes pour la copropriété, alors que non sollicitées (Il change de fournisseurs sans en informer le CS; Menace des copropriétaires lorsqu'ils prennent des initiatives allant à l'encontre de ses idées; Rétention de documents (Il conserve les archives chez lui); Refus d'une seconde signature sur le compte du SCC; etc.)
- Plus généralement : Ego démesuré, irrascible, comportement de despote, ...
Le CS a donc décidé de le révoquer en mettant à l'OdJ de sa prochaine réunion l'élection d'un nouveau Président-Syndic.
Dans la théorie, tout cela semble bien simple, mais en pratique, comment procéder pour que cela ait une valeur?
- Procès verbal de la réunion ? ==> Il ne le signera pas.
- Modification de la personne habilitée à signer les chèques ? ==> Je ne pense pas que la banque nous croira sur parole qu'il faille bannir Mr DUVAL de la signature pour la transférer à Mr DURAND (quelles preuves demandera la banque?)
- Les archives : Notre (ancien) Président ne nous restituera pas. Ou alors très très partiellement. Rien ne prouvera l'exhaustivité des documents éventuellement remis.
Une copropriété aurait-elle déjà eu à faire face à ce cas de défaillance d'un Président de Syndic Coopératif?
Merci pour vos suggestions / expériences
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 01:48:46
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Si pour un CS "traditionnel" un RFCS est obligatoire (D.art.22), c'est un impératif incontournable pour un CSCoop !
Voir ce que prévoit votre RF CSCoop pour ce qui concerne les votes.
D'autre part, tout CScoop compte un vice-président qui suppléait le pdt-syndic lors de ses absences.
Enfin, tout CScoop doit dresser un PV de se réunions, selon les modalités prévues au RFCSCoop.
Lors de la prochaine réunion du CScoop, il faudra se prononcer sur 2 questions :
- révocation du syndic.
- désignation du syndic.
L'ex-syndic n'étant plus que conseiller syndical il n'a en principe rien à signer, certainement pas le PV, à moins que votre RFCScoop ne prévoit la signature de tous les conseillers présents.
Mais s'il ne signe rien ce n'est pas grave : la signature du 'bureau' du CScoop suffit (bureau : Pdt, V-Pdt, secrétaire)
Pour la banque, aucun probème : un extrait du PV rapportant la désignation du nouveau syndic, avec mention de la fin du mandat du précédent, qui n'a donc plus délégation de signature.
La banque doit en être informé au plus tot, bien entendu.
(Ajout : le V-Pdt doit également avoir signature : dissocier gestion comptable (trésorier) et financière)
Concernant les archives, application de L.art.18-2 : l'ancien syndic doit remettre au nouveau l'intégralité des pièces et archives propriétés du syndicat qu'il détenait en tant que mandataire.
Votre dernière question ne concerne pas le syndicat dans son ensemble mais plutot le CScoop et son fonctionnement !
Par nature un CS est un collège. Un CSCoop ne peut avoir de fonctionnement autre que collégial, c'est à dire partagé au moins par une petite équipe !
Un CScoop c'est du collectif !
Un CScoop qui ne fonctionne qu'avec un seul bonhomme, qui plus est despotique, n'est pas un CSCoop ! C'est un syndicat "traditionnel" avec un syndic en nom propre solitaire, électron libre détaché du monde !
Un pdt-syndic qui n'en fait qu'à sa tête, il ne faut pas 3 jours pour le révoquer.
Un Cscoop qui n'est pas en mesure d'agir rapidement, qui plus est s'il n'y a personne pour prendre la place, ne doit pas continuer dans cette forme de gestion particulière.
Par dela la personnalité de votre pdt-syndic, c'est sans doute le fonctionnement de votre CScoop qui est à revoir ! Lorsqu'un pdt-syndic agit seul ..c'est qu'il est seul pour agir, sans personne pour l'aider ...ou le contrer !
Vous parlez "défaillance du pdt-syndic".
Permettez à un "vieil" adepte du syndicat coopératif, que je pratique encore dans ceux où j'ai un bien, d'affirmer sans me tromper qu'il s'agit sans aucun doute d'une défaillance du CScoop dans son ensemble, d'un dysfonctionnement.
On ne me fera jamais croire qu'un type tout seul, aurait-il une "grande gueule", peut en paralyser 5 ou 8 autres qui ne seraient pas d'accord !
5 ou 8 personnes en désaccord, il leur faut 10 secondes pour révoquer et 30 pour désigner un nouveau.
PS. Ne le prenez pas mal : si vous êtes conseillers syndical, les points que j'expose plus haut (RFCScoop, PV de réunions, extrait de PV pour la banque, restitution archives, ..) devraient être connus.
Dans un syndicat coopératif la gestion du syndicat est confié à un CSCoop par l'AG.
Chaque conseiller doit donc avoir connaissance des régles qui s'appliquent, des textes et des pratiques qui en découlent. Chaque conseiller est un acteur dans ce collège CSCoop, doit tenir sa place de "co-gestionnaire" au coté du pdt-syndic, lequel est le "porte parole/manœuvrier" du CScoop.... |
Édité par - Gédehem le 13 oct. 2009 01:54:28 |
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 2
Posté - 13 oct. 2009 : 11:56:48
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votre président est révocable de la même façon qu'il a été élu : citation: Article 17-1 de la Loi
Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant de l'article 25-1.
Les modalités de l'élection et donc de la révocation sont inscrites dans le RFCSCOOP, normalement.
Dans la pratique, et suivant les modalités de ce réglement, le vice-président devrait pouvoir déclencher uen réunion du CScoop par LRAR avec à l'ordre du jour :
1- révocation du président/syndic actuel
2- désignation d'un président/syndic
3- autorisation de signatures du compte chèques
Lors de la réunion, la présidence de séance est élu par les conseillers, ainsi qu'un secrétaire. Ce dernier fait le PV, le fait signer à la présidence de séance et un exemplaire est remis à la banque.
Quant à la restitution des archives c'est une obligation, s'il ne le fait pas saisissez le tribunal et demandez en même temps une astreinte sous 8 jours.
Précautions ou questions :
1- le renouvellement par l'AG est prévu quand ?
2- avez vous la majorité (voir le RdFCSCoop) au sein du CS pour agir ainsi. |
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schoen
Nouveau Membre
17 message(s)
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3
Posté - 19 oct. 2009 : 13:35:55
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Merci Gédehem et Rambouillet, pour votre réactivité et vos réponses, toujours éclairées.
Nous y voyons maintenant plus clair et nos interrogations ne sont plus source d'inquiétude.
Nous avons conscience qu'il faudra nous réorganiser, et notamment, faire adopter un RFCScopp lors de la prochaine assemblée.
Pour répondre à Rambouillet : 1/ notre prochaine AG devrait avoir lieu au printemps 2010 (date non encore fixée); Le renouvellement du CS aura donc lieu dans - au moins - 6 mois.
2/ En l'absence d'un RFCScoop, il m'est permis d'imaginer que chaque membres représente 1 voix au sein du CS. Donc, nous avons largement la majorité (85% vs 15%)
Merci encore pour vos avis ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 19 oct. 2009 : 14:10:57
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Faute de RFCSCoop, on peut imaginer ce qu'on veut sur tout ! 
mais on peut retenir le 1 conseiller = 1 voix et faire avec, ce qui a du toujours être le cas jusqu'ici ....
En conclusion, sans attendre votre prochaine AG, le CSCoop doit se réunir rapidement, non sans qu'un petit groupe ai préparé cette réunion afin que tout soit bordé de A à Z, en particulier pour choisir un candidat syndic ET un candidat vice-pdt s'il n'y en avait pas.
Lors de la réunion formelle de CSCoop il n'y aura pas d'hésitation.
Pour la convocation de la réunion vous la demanderez au pdt-syndic actuel, par courtoisie,mais en lui macahnt les choses en particulier par l'établissement d'un ODJ ... prévoyant sa révocation et la désignation d'un autre !
Sans doute qu'il ne sera pas content et qu'il ne convoquera pas !
Mais comme vous aurez pris la précaution de prévoir cette convocation elle sera prete à être diffusée, soit en lettre simple glissée dans les botes, soit en LRAR pour les grincheux.
Comme vous n'avez pas de RFCScoop, personne ne peut vous opposer un formalisme pour cette convocation.
Ne perdez pas de temps : tout doit être bordé avant votre AG, convoquée par le nouveau syndic. ! 
PS : vous devez dès maintenant rédiger et adopter en CS un RFCSCoop, par consensus majoritaire entre vous, ces régles ne concernant que les conseillers..
L'adoption par l'AG ne sera ensuite qu'une formalité. |
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Posté - 22 janv. 2010 : 19:10:35
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citation: Initialement posté par Gédehem
On ne me fera jamais croire qu'un type tout seul, aurait-il une "grande gueule", peut en paralyser 5 ou 8 autres qui ne seraient pas d'accord !
5 ou 8 personnes en désaccord, il leur faut 10 secondes pour révoquer et 30 pour désigner un nouveau.
Du garanti pur porc ! Non seulement c'est plus que vrai, mais avec l'aide (frauduleuse? au chantage?) de la majorité du cscoop, il peut même paralyser 200 gaillards de 90 Kg pas content du tout.
Nous avons le même cas de figure dans notre résidence, sur 290 lots. La seule différence (et encore de taille !) c'est la notion de cscoop majoritairement asservi.
Quoi faire lorsqu'il refuse de coopérer, de discuter, de présenter des pièces comptables, de faire voter un budget, un contrôleur aux comptes...?
Payer une tierce de roumains pour aller lui péter les genoux ? perso je serais assez pour, mais bon...
J'ai même envisagé la séquestration lors d'une réunion du cscoop ou de l'AG, mais aucune de ces réunions ne se tient... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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6
Posté - 22 janv. 2010 : 22:13:00
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Ah ce RFCS !!!
ce qu'il faut faire : pour la prochaine AG, il vous faut concocter un bureau alternatif, accepté par les copros.
Lorsque le père UBU (le président-syndic) se présentera comme président d'AG, le président concocté déclarera qu'il se présente ... et sera élu.
A partir de là , tout est possible : syndic pro, syndic bénévole ...
Hors AG, je vois mal comment vous pourrez déboulonner ce monsieur, RFCS ou pas. |
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bernard
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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7
 Posté - 21 mai 2010 : 17:15:25
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Est ce que quelqun peut me dire si l'on peut révoquer un président syndic du fait que l'on est en forme coopérative pour passer en syndic bénévole. Merci de votre réponse |
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Posté - 21 mai 2010 : 18:32:34
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votre question est en fait multiple :
un président/syndic d'un syndicat coopératif peut être révoque par les membres du CS coop. Voir ci dessus.
Passage d'un syndicat coop à un syndicat classique, comme l'indique le début de cette phrase est plus comlpliqué :
une AG doit être réunie en fin de mandat du CScoop, elle aura à statuer :
1- sur le passage d'un syndicat coopératif de copropriétaires à un syndicat de copropriétaires
2- donner une nouvelle appellation à ce syndicat : syndicat des copropriétaires de "Dessous les Palétuviers" (par ex )
3- désignation d'un syndic et approbation du mandat de syndic (avec dates, etc...)
Une autre alternative plus difficile pour faire avant la fin du mandat du CScoop, un certain nombre de proprios demandent une AG au président/syndic coopératif par LRAR avec mise à l'ordre du jour.
0- révocation du CS coopératif dans son entier
1- sur le passage d'un syndicat coopératif de copropriétaires à un syndicat de copropriétaires
2- donner une nouvelle appellation à ce syndicat : syndicat des copropriétaires de "Dessous les Palétuviers" (par ex )
3- désignation d'un syndic et approbation du mandat de syndic (avec dates, etc...)
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Révocation Président-Syndic : Et ensuite? 
