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AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
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 Posté - 21 mai 2010 : 08:42:08
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Bonjour,
L'ouverture d'un compte au nom du syndicat est "obligatoire" pour les syndics bénévoles.
Que risque le syndic, si il ne respecte pas ce point? Qui peut le lui reprocher?
Merci.
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Posté - 21 mai 2010 : 10:01:15
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oui, c'est obligatoire....
si dans les 3 mois, vous n'avez pas ouvert un compte séparé, vous n'etes plus syndic 
extrait de l'article 18 :citation: - d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
A quelle autre solution, pensiez-vous ?
Je n'ose pas penser Ă votre compte perso ......  |
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AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
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 2
 Posté - 21 mai 2010 : 15:29:22
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Le texte est clair en effet :)
Cela ne regarde que les copropriétaires? où une entité externe a t'elle le droit de regard?
Dit autrement, si les copropriétaires n'ont pas de soucis avec l'absence d'un compte séparé, quels sont les risques?
Entendont nous bien, je ne cherche pas à "truander", mais essaye de comprendre les tenants et les aboutissements, pour gérér au mieux une microcopropriété à deux, ou l'autre, ne s'interesse aucunement a cet aspect (a part l'eau et l'assurance nous n'avons aucun autre frais). et je vous evite le passage du notaire, qui a plus que minimisé cet aspect là de la copropriété. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 21 mai 2010 : 16:02:02
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citation: Initialement posté par AGA
Cela ne regarde que les copropriétaires? où une entité externe a t'elle le droit de regard? Cela ne concerne que les copropriétaires. Mais ouvrez tout de même un compte séparé. Vous pourrez ainsi faire en permanence un rapprochement bancaire et justifier beaucoup plus facilement le montant de la trésorerie.
Simplifiez-vous la vie et prévenez les risques de suspicion.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 21 mai 2010 : 17:28:15
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Il vaut mieux respecter le texte donné ,l'"autre peut éventuellement changer de façon d'agir et contester votre compta, aussi minime soit elle
Il a le droit d'éplucher la partie banque de la copropriété donc!!!!!! |
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Posté - 21 mai 2010 : 18:35:53
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citation: Dit autrement, si les copropriétaires n'ont pas de soucis avec l'absence d'un compte séparé, quels sont les risques?
vous n'avez pas le choix au vu de ce que je vous ai Ă©crit....
Vous n'allez tout de mĂŞme pas utiliser votre propre compte bancaire.... 
ce que vous risquez : plus de syndic donc admnistrateur provisoire, etc....
Donc ouvrez un compte ce n'est pas compliqué....  |
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Compte au nom du syndicat, obligatoire? 
