Universimmo.com - Encombrants sur place de parking sous-sol

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Encombrants sur place de parking sous-sol

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Auteur

Sujet

cmdurand1
Contributeur débutant

France
98 message(s)
Statut:

Posté - 04 nov. 2024 : 21:14:56

Bonjour,
Dans le cas d'encombrants sur place de parking, il me semble que le syndic doit envoyer un LRAR pour l'enlèvement. Bien souvent rien ne bouge et on en reste là. Sinon procédure...
Cette fois ci le syndic a fait enlever les encombrants sans courrier préalable et imputé l'enlèvement au propriétaire. Celui ci dit ne pas en être l'auteur et conteste l'enlèvement. Il semble effectivement que ni lui ni sont locataire en soit l'auteur.
Que faire ? imputation au syndicat comme il le propose ? Merci de votre éclairage

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1488 message(s)
Statut:

Posté - 04 nov. 2024 : 21:49:48

Il est important que le syndic suive la procédure et identifie clairement le responsable avant toute imputation.

Dans votre cas, il semble que la démarche du syndic ait été un peu précipitée. La procédure habituelle prévoit effectivement une mise en demeure par courrier recommandé (LRAR) pour demander l’enlèvement des encombrants et permettre à l’occupant de réagir, ou de contester si les encombrants ne lui appartiennent pas. Si le propriétaire n’est pas à l’origine des encombrants et qu’aucun avertissement préalable n’a été émis, sa contestation est légitime.

Je pense que les frais devraient être pris en charge par le syndicat.