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 Encombrants sur place de parking sous-sol 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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cmdurand1
Contributeur débutant

France
98 message(s)
Statut: cmdurand1 est déconnecté

PostĂ© - 04 nov. 2024 :  21:14:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cas d'encombrants sur place de parking, il me semble que le syndic doit envoyer un LRAR pour l'enlèvement. Bien souvent rien ne bouge et on en reste là. Sinon procédure...
Cette fois ci le syndic a fait enlever les encombrants sans courrier préalable et imputé l'enlèvement au propriétaire. Celui ci dit ne pas en être l'auteur et conteste l'enlèvement. Il semble effectivement que ni lui ni sont locataire en soit l'auteur.
Que faire ? imputation au syndicat comme il le propose ? Merci de votre Ă©clairage

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1488 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 nov. 2024 :  21:49:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il est important que le syndic suive la procédure et identifie clairement le responsable avant toute imputation.

Dans votre cas, il semble que la démarche du syndic ait été un peu précipitée. La procédure habituelle prévoit effectivement une mise en demeure par courrier recommandé (LRAR) pour demander l’enlèvement des encombrants et permettre à l’occupant de réagir, ou de contester si les encombrants ne lui appartiennent pas. Si le propriétaire n’est pas à l’origine des encombrants et qu’aucun avertissement préalable n’a été émis, sa contestation est légitime.

Je pense que les frais devraient ĂŞtre pris en charge par le syndicat.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

cmdurand1
Contributeur débutant

France
98 message(s)
Statut: cmdurand1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 nov. 2024 :  08:22:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci c'est effectivement mon avis

Sunbird
Pilier de forums

4946 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 nov. 2024 :  15:33:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si il s'agit d'un emplacement privatif, le syndic devait passer par un juge.

Le syndic n'a pas le choix que de mettre la facture sur le SDC.

Cleadis
Nouveau Membre



France
26 message(s)
Statut: Cleadis est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 nov. 2024 :  17:56:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On a eu un cas similaire chez nous où des encombrants style déchetterie ont été déversés au bout d'une allée de garages. Malheureusement il y a des gens qui ont peu de scrupules.
L'enlèvement est donc à la charge du SDC.

C'est un peu bizarre votre cas. Une place de parking privative envahie par des encombrants, c'est très peu probable que le propriétaire en soit l'auteur.
Signature de Cleadis 
Clea
 
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