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bc06600
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

PostĂ© - 12 nov. 2024 :  20:10:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Suite aux dégradations commises par un copropriétaire sur certains arbres afin d'avoir la vue mer, le Conseil syndical a pensé à l'installation d'une caméra sur le toit afin de surveiller le jardin.
La somme allouée par l'AG au Conseil syndical permet cette dépense.
Le Conseil syndical peut-il faire installer une caméra sans l'avis de l'A.G. mais avec un simple accord du gestionnaire ?
Quelles sont les contraintes d'une telle installation ?
Le système prévu par mon collègue du CS permettra de visualiser, via une application, les enregistrements de la caméra.
Merci pour vos réponses.


yapasdequoi
Contributeur actif

France
113 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 nov. 2024 :  22:31:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
L'installation de caméras pour surveiller les parties communes est possible en copropriété, mais doit au préalalble être votée en AG.
De plus des panneaux doivent l'indiquer, la durée de conservation ainsi que les personnes autorisées à consulter les vidéos doivent être limitées et clairement précisées.

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurv...-dhabitation

bc06600
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 nov. 2024 :  10:41:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse et ce lien. Bonne journée.
 
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