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 Sujet  |
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newton
Contributeur débutant
98 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 nov. 2024 : 17:07:27
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Bonsoir à tous,
Pour la prochaine A.G., notre syndic, indique dans la convocation à l'AG que la résolution concernant l'approbation des comptes se fera " sans réserve " .
Il me semble avoir lu antérieurement que si les comptes ne peuvent être rejetés en totalité , ceux-ci pouvait avoir des réserves concernant factures, imputations ou autres.
Le syndic est-il dans son droit ?
N'étant pas juriste, je n'ai pas lu le code des copropriétés.
S'il existe une loi, décret, jurisprudence, ... je suis preneur.
Par avance, je vous remercie tous pour votre aide
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
119 message(s)
Statut:
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1
Posté - 22 nov. 2024 : 20:13:32
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Bonjour,
Cette notion de "réserve" n'est pas codifiée par la loi.
Voter l'approbation avec des réserves tomberait dans un flou juridique.
Il vaut mieux rejeter les comptes et exiger une nouvelle présentation après corrections.
NB: c'est comme les gens qui s'abstiennent pour ne froisser personne... et sont surpris du résultat. Il est préférable d'assumer clairement une opposition : les comptes sont approuvés ou pas.
Le CS a un rôle essentiel à jouer AVANT l'AG pour que le syndic présente des comptes le plus fiable possible. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 22 nov. 2024 : 21:18:56
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si vous contestez des factures, préparez avant l'AG la liste des factures que vous souhaitez retirer de l'approbation des comptes (n° de compte comptable, libellé, montant)
le CS ou le controleur des comptes énumérera cette liste à l'AG, indiquera le montant à approuver par clé de répartition et le président de séance fera noter dans le V de retirer ces factures et demandera à annexer la liste au PV
il faudra aussi expliquer les litiges |
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Approbation des comptes " sans réserve " 
