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cirrus
Nouveau Membre
4 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2024 : 14:20:00
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Bonjour,
promesse de vente signée le 8 octobre ;
changement de syndic (AGE) le 15 octobre.
conditions suspensive (prêt acquéreurs) levée, la vente pourrait intervenir à partir du 16 décembre mais le nouveau syndic nous dit ne pas être en capacité de délivrer l'état daté et nous indique que le délai de reprise comptable est de trois à quatre mois...
Cela peut donc entrainer un retard de 2 mois (voire plus ?) pour la vente.
Y a t-il moyen de faire accélérer les choses ?
Les notaires ne peuvent-ils pas acter la vente sur la base d’un état daté provisoire en prévoyant une régularisation ?
(cette dernière question n'est sans doute pas placée dans le bon forum...)
Merci d'avance pour tout éclairage
Cirrus
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 Posté - 27 nov. 2024 : 14:29:44
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Bonjour
Il y a deja en général un état prédaté pus l'état daté lors de la vente finale.
Pour le premier, le passage par le syndic n'est pas obligatoire, on peut le remplir soi même en utilisant le bon formulaire et en y consacrant un peu de temps pour ne pas se tromper
Pour l'état daté, le notaire envoie une demande au syndic qui a un temps limité pour répondre, en absence de réponse, la vente se fait, le syndicat n'est plus en mesure de demander quoi que ce soit au vendeur
Trois a quatre mois pour reprendre en main une copropriété, c'ets un peu beaucoup. |
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nefer
Modérateur
14647 message(s)
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 2
Posté - 27 nov. 2024 : 23:53:51
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bonjour
il ne faut pas 3 ou 4 mois pour faire la reprise comptable
le nouveau syndic a t il déjà récupéré les archives comptables?
demandez à votre notaire d'adresser dés maintenant un courrier au syndic pour la demande d'état daté |
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Posté - 28 nov. 2024 : 08:39:33
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si le syndic ne répond pas, ce sera tant pis pour le syndicat (et peut-être le syndic par contre-coup)
Si vous êtes le vendeur et que vous êtes débiteur, le syndicat ne pourra rien vous réclamer si le syndic ne fait pas "jouer" l'article 20 (retenue de la dette) |
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andre78fr
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3186 message(s)
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4
Posté - 28 nov. 2024 : 12:33:06
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Bonjour
Franchement, 3 à 4 mois pour la reprise comptable c'est abusé...
Pour pouvoir sortir un état daté, il faut juste reprendre la situation du vendeur (grand livre de l'ancien syndic), calculer les quotes parts dans les avances et le fonds travaux, reprendre les charges courantes et exceptionnelles depuis les décomptes des deux derniers exercices, les logiciels font ça en deux clics mais un comptable copropriété peut tout à fait reprendre les documents transmis par l'ancien syndic et faire quelques calculs ! En gros, le syndic refuse de passer une heure sur un traitement qu'il peut faire en 5 mn et qu'il facture 380 €...
Si le syndic ne fournit pas l'état daté dans les temps, il y a une vraie question sur sa responsabilité et le préjudice que pourrait connaître le vendeur.
Nous avons encore une fois dans cet exemple une illustration des dysfonctionnements dans la profession et c'est bien dommage.
Cdt,
André
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Sujet |
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état daté retardé pour cause de changement syndic 
