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cirrus
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4 message(s)
Statut: cirrus est déconnecté

Posté - 27 nov. 2024 :  14:20:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
promesse de vente signée le 8 octobre ;
changement de syndic (AGE) le 15 octobre.
conditions suspensive (prêt acquéreurs) levée, la vente pourrait intervenir à partir du 16 décembre mais le nouveau syndic nous dit ne pas être en capacité de délivrer l'état daté et nous indique que le délai de reprise comptable est de trois à quatre mois...
Cela peut donc entrainer un retard de 2 mois (voire plus ?) pour la vente.

Y a t-il moyen de faire accélérer les choses ?
Les notaires ne peuvent-ils pas acter la vente sur la base d’un état daté provisoire en prévoyant une régularisation ?
(cette dernière question n'est sans doute pas placée dans le bon forum...)
Merci d'avance pour tout éclairage
Cirrus

ribouldingue
Pilier de forums



17303 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2024 :  14:29:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Il y a deja en général un état prédaté pus l'état daté lors de la vente finale.
Pour le premier, le passage par le syndic n'est pas obligatoire, on peut le remplir soi même en utilisant le bon formulaire et en y consacrant un peu de temps pour ne pas se tromper

Pour l'état daté, le notaire envoie une demande au syndic qui a un temps limité pour répondre, en absence de réponse, la vente se fait, le syndicat n'est plus en mesure de demander quoi que ce soit au vendeur

Trois a quatre mois pour reprendre en main une copropriété, c'ets un peu beaucoup.
 
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