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 Posté - 20 oct. 2009 : 21:01:12
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bonjour Ă tous,
je suis locataire d'une maison depuis août 1996 (loyer 5 125,00 Fr, révision le 1° août sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 timestres, soit 4° trim. 1996, valeur 1046) (c'est ce qui est noté sur mon bail)
en mai 2006, mon proprio décide de m'augmenter et me fait un nouveau bail: 930 €, révision le 1° mai , moyenne de réf. 3° trim.2005, valeur 1278.
N'ayant jamais eu d'augmentation en 10 ans j'accepte ce nouveau bail.
En mai 2008, nouvelle augmentation (ce qui en soit est légal), le loyer passe de 930 € à 1 047,59 €. Le problème est que je n'ai pas eu le recommandé que mon propriétaire m'a envoyé pour signaler son augmentation j'ai donc continuer à régler 930 €, et ce n'est que depuis le mois de juillet dernier qu'il me réclame la différence.
Je lui est signifié que je trouvé l'augmentation abusive et lui ai demandé sa méthode de calcul pour en arriver à une telle sommme. Voici sa réponse:"loyer initial 930 X 1 434,25 indice connu au jour de l'augmentation (celui du 4 trim 2008) divisé par 1 273,25 indice connu au jour de l'augmentation de 2006 (celui du 3° trim. 2006)
D'aprés mes recherches le calcul est faux dans le sens ou mon proprio se base sur les indices du coût à la construction et non ceux de réf. des loyers, et de plus il divise par un indice datant de 2 ans et non celui de l'année précédente.
Qui a raison ? D'aprés ces renseignements pouvez m'aider à calculer ma véritable augmentation
merci
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 20 oct. 2009 : 21:28:08
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Help,
Plusieurs éléments de réponse.
1) Vous n'aviez pas l'obligation de signer un nouveau bail en mai 2006.
2) Sur ce nouveau bail, il est noté une indexation au 1er mai en utilisant le 3è T. Si on prend 930 euros comme valeur de base, le montant du loyer est donc de :
959,69 au 1/5/7
970,36 au 1/5/8
998,96 au 1/5/9
cf feuille de calcul jointe
http://www.conso.net/images_publica...yer_2009.htm
3)
citation: En mai 2008, nouvelle augmentation (ce qui en soit est légal), le loyer passe de 930 € à 1 047,59 €. Le problème est que je n'ai pas eu le recommandé que mon propriétaire m'a envoyé pour signaler son augmentation j'ai donc continuer à régler 930 €, et ce n'est que depuis le mois de juillet dernier qu'il me réclame la différence.
L'indexation est légale (quand elle est prévue), pas l'augmentation décidée unilatéralement. Donc en mai 2007, 2008 et 2009, il n'a pas augmenté et il augmente maintenant. Ce qu'il a le droit de faire aujourd'hui c'est de vous faire payer (cf l'autre post que vous avez ouvert sur la TEOM) jusqu'à 5 années en arrière. Là si on considère le nouveau bail en 1/5/6, il pourrait vous demander :
12 *(959-930) + 12*(970-930) + 6 (998-930) et reprendre le loyer actuel à 998 euros. mais il ne peut pas décider du jour au lendemain de passer à 1047 euros. |
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Contributeur débutant
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 2
 Posté - 20 oct. 2009 : 22:53:03
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-1) je ne savais pas en 2006 que je n'avais pas obligation de signer un nouveau bail , quand il le l'a proposé je l'ai donc signé.
- 2)comme je le pensais sa méthode de calcul n'est pas bonne, quande je lui ai signifié qu'il n'employé pas les bons indices il lm'a repondu en reprenant ce qui était noté sur le bail "le loyer sera révisé chaque année sur la base de la moyenne de l'indice du cout de la construction" Dans vos calculs vous prenez l'indice de ref des loyers. Comment lui prouver qu'il n'emploie pas les bons indices?
-3) il peut effectivement remonter 5 ans en arriere mais étant donné qu'un nouveau bail avec une augmentation a été signé en 2006, est ce qu'il remonte simplement en 2006 ou a t-il le droit de remonter jusqu'en 2004 en ce basant donc cette fois sur l'ancien bail
merci pour votre aide |
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 21 oct. 2009 : 14:44:36
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Help,
citation: 2)comme je le pensais sa méthode de calcul n'est pas bonne, quande je lui ai signifié qu'il n'employé pas les bons indices il lm'a repondu en reprenant ce qui était noté sur le bail "le loyer sera révisé chaque année sur la base de la moyenne de l'indice du cout de la construction" Dans vos calculs vous prenez l'indice de ref des loyers. Comment lui prouver qu'il n'emploie pas les bons indices?
Avant 2006 l'indice légal était l'ICC, mais depuis le 1er janvier 2006 c'est l'IRL (loi du 26 juillet 2005 sur la cohésion sociale). L'ICC est toujours utilisé mais pour les baux commerciaux.
citation: 3) il peut effectivement remonter 5 ans en arriere mais étant donné qu'un nouveau bail avec une augmentation a été signé en 2006, est ce qu'il remonte simplement en 2006 ou a t-il le droit de remonter jusqu'en 2004 en ce basant donc cette fois sur l'ancien bail
Je ne me suis jamais posé cette question. Je dirais que comme le premier bail a été résilié, il ne peut augmenter que depuis le 1/5/6, mais ça mérite confirmation. |
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Posté - 21 oct. 2009 : 16:22:30
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help bonjour, votre proprio se mélange les pinceaux avec les indices.
les calculs de maoyann sont justes votre nouveau bail prend effet le 01/05/06 avec un loyer de 930 € sachant que le mois de révision est celui de mai et que l'indice de référence est le 3eme trimestre soit indice du 3eme trimestre 2005 = 103,07 ce qui donne.
01/05/06 = 930 €
01/05/07 = 930 x106,36 / 103,07 = 959,69 hausse = 3,19 %
01/05/08 = 959,69 x 113,68 /112,43 = 970,36 hausse = 1,11 %
01/05/09 = 970,36 x 117,03/113,68 = 998,96 hausse = 2,95 %
Rappel des indices.
IRL 1 du 3eme tri 2005 = 103,07
IRL 1 du 3 eme tri 2006 = 106,36 IRL 2 3eme tri = 112,43
IRL 2 du 3eme tri 2007 = 113,68
IRL 2 du 3eme tri 2008 = 117,03
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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Contributeur débutant
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Posté - 21 oct. 2009 : 16:42:44
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Messieurs merci beaucoup pour vos reponses
Mr Maillet concernant ma 3° question , que pensez vous de la réponse de Mr Maoyann citation: Je ne me suis jamais posé cette question. Je dirais que comme le premier bail a été résilié, il ne peut augmenter que depuis le 1/5/6, mais ça mérite confirmation.
si non vers qui me tourner pour avoir une reponse
merci |
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Posté - 21 oct. 2009 : 17:23:07
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Sachant que c'est votre bailleur qui a décidé de vous faire signé un nouveau bail en mai 2006 d'un montant de 930 € avec une révision au 01/05 de chaque année et en prenant comme indice de référence le 3eme trimestre c'est son choix il ne peut revenir sur le loyer de 2004.
Sachant que l'indice du 3eme trimestre 2009 vient d"être publié au 15/10/09 et qu'il est de 117,41 vous pouvez en déduire qu'au 01/05/2010 votre loyer sera de 998,96 x 117,41 / 117,03 = 1002,20 € soit une hausse de 0,32 %.
Il va probablement faire une drĂ´le de trombine quand il va s'en rendre compte, mais c'est ainsi et tant mieux pour vous.
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| Signature de roland MAILLET |
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Contributeur débutant
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Posté - 21 oct. 2009 : 17:37:18
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encore mille mercis pour vos réponses. Je sais maintenant comment me défendre et quels arguments apporter à mon proprio. |
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