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helfheim
Nouveau Membre
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 Posté - 21 nov. 2009 : 16:14:34
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Bonjour à tous !!!
D'abord en premier lieu je tiens à m'excuser si le sujet de mon intervention n'est pas en adéquation vec ce forum !!!
Voici mon problème, j'ai reçu cette année mon avis d'imposition de taxe d'habitation et je suis surpris d'apprendre que j'ai été déclaré aux services fiscaux comme locataire d'une place de parking par le propriétaire.
Je ne connais pas cette personne, aucuns mouvements suspects sur mon compte bancaire, mais de la même manière je n'ai aucun bail signé pour ce parking à ma connaissance !!!
J'ai de ce fait déposer une réclamation au service des impôts concernés.
La question que je me pose du coup est comment puis-je prouver que je ne loue pas cette place de parking, n'ayant ni permis de conduire, ni véhicule, et sur quelle base le propriétaire du parking a t'il pu me déclarer aux impôts !!!
Quels éléments le propriétaire peut t'il produire pour justifier que je suis le locataire effectif de son bien ???
Merci pour vos réponses !!!
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Édité par - helfheim le 21 nov. 2009 16:15:23 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 21 nov. 2009 : 16:20:53
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Bonjour,
citation: J'ai de ce fait déposer une réclamation au service des impôts concernés.
Quelle a été leur réaction ?
Je pense que dans ce cas, les impôts vont demander au propriétaire de leur adresser les éléments attestant que vous êtes bien locataire de cette place de parking.
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helfheim
Nouveau Membre
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 2
Posté - 21 nov. 2009 : 16:29:26
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La personne que j'ai eu au téléphone, m'a dit qu'ils allaient sans doute posé des questions au propriétaire mais sans plus d'indication.
Je précise que le dossier de réclamation n'a été reçu qu'hier, avec accusé de réception, donc je ne sais pas encore à partir de quand ma demande va être traitée !!! |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
 Posté - 21 nov. 2009 : 16:31:58
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si vous êtes locataire, vous pouvez adresser aux services fiscaux la copie de la 1ère page de votre bail où est indiquée la désignation du bien loué
l'erreur peut provenir du propriétaire ou des services fiscaux |
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Posté - 21 nov. 2009 : 18:41:49
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En effet si les impots ne savent pas trop a qui envoyer une TH, ils n'héistent pas. Si ca se trouve, ils n'ont eu aucun nom, et par défaut ils ont mis le votre. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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5
Posté - 22 nov. 2009 : 08:08:29
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En principe en copropriété, à chaque lot principal (appartement) correspondent (souvent) des lots de parking et /ou cave. avec chacun un n° de lot.
Il convient comme cité précédemment de vérifier le doucument signé entre les parties (bail). |
Édité par - ABCT le 22 nov. 2009 08:09:45 |
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ABCT
Contributeur senior
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6
Posté - 22 nov. 2009 : 08:13:00
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Ribouldingue, Les service des impôts ne mettent pas des noms par défaut.... Préalablement, ils sollicitent l'information près du bailleur. J'ai été appelé à servir ce genre d'information. |
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Posté - 22 nov. 2009 : 08:42:27
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ABCT,
j'ai au moins quatre cas encore cette année ou je peux vous dire que le nom qui a été mis a été tiré au sort (en l'occurence, moi , sans aucune raison puisque je leur avait indiqué par RAR l'an denrier le nom du locataire et que j'avais rempli le document dont vous parlez). |
Édité par - ribouldingue le 22 nov. 2009 08:43:47 |
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helfheim
Nouveau Membre
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Posté - 22 nov. 2009 : 10:07:15
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Le problème est que je réside chez mes parents, dans une résidence hlm et disposons d'un parking, ni mes parents ni moi même n'avons de voiture et l'adresse ou serait situé la dite place de parking louée est situé dans une résidence privée, à 3 kilomètres de mon lieu de résidence.
Le propriétaire semble bien avoir déclarer mon identité aux impôts !! |
Édité par - helfheim le 22 nov. 2009 10:09:26 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2009 : 12:40:18
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Helfheim,
N'ayez crainte. Si rien ne peut prouver que vous êtes locataire de cette place de parking, vous ne paierez pas l'impôt qui s'y rapporte. |
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Posté - 22 nov. 2009 : 12:43:30
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Ne vous trompez pas d'argument vis a vis des impôts:
Que vous ayez ou pas de voiture n'importe pas. Pas la peine d'en parler
Seul le bail en l'occurence fait foi.
Les impôts ne sont ni inaccesibles ni idot. Si vous n'êtes pas locataire, vous serez libéré de ce paiement sans porblème. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 22 nov. 2009 : 14:59:02
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citation: Initialement posté par helfheim
Le problème est que je réside chez mes parents, dans une résidence hlm et disposons d'un parking, ni mes parents ni moi même n'avons de voiture et l'adresse ou serait situé la dite place de parking louée est situé dans une résidence privée, à 3 kilomètres de mon lieu de résidence.
Le propriétaire semble bien avoir déclarer mon identité aux impôts !!
il aura fallu attendre le 8ème message pour que vous nous donniez les éléments précis!
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Sujet |
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Problème liée à une location fictive !! 
