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Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 07:52:24

Photovoltaïque : réglementation sur l'implantation de panneaux au sol
Un décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité va entrer en vigueur le 1ier décembre. En modifiant le code de l'urbanisme et de l'environnement, il offre un cadre réglementaire à l'implantation de centrale solaire au sol.
Eric Leysens | 23/11/2009 | 17:31

http://www.lemoniteur.fr/191-territ...neaux-au-sol

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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