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 Posté - 27 nov. 2009 : 15:58:14
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La taxe professionnelle va disparaitre, mais n' a pas encore disparu.
Un fil de l'ancien forum nous a permis de citer quelques valeurs minimales de communes de France (J'insiste bien, le minimum perçu, il ne s'agit pas de ce que vous payez, si c'est au-dessus du minimum).
L'ancien fil.
Pour mémoire, la taxe pro peut être aussi limitée à 3,5% de votre Valeur ajoutée PLUS-VALUES. La VA plus-value est calculée dans la liasse 2033.
Vous additionnez toutes vos Taxe Pro si vous 'exploitez' dans plusieurs communes, et vous regardez si cette somme est supérieure à 3,5% * VA PLUS VALUE.
Si c'est le cas, vous remplissez la demande spéciale de plafonnement 1327-TP (Au réel) ou 1327-STP (Au régime Micro), et vous êtes remboursés de la différence.
(Pour des versions remplissables ici
Une mauvaise nouvelle, autant l'avouer, et la voici:
Le plafonnement est supérieur à 3,5% au cas ou vous faites PLUS de 21 350 000 euros de recettes (Elle passe à 3,8%).
CORRECTION, plus-value biffé & remplacé par valeur ajoutéeA
DDITION d'un PLUS manquant en rouge
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 27 nov. 2009 20:25:52 |
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 Posté - 27 nov. 2009 : 16:02:17
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30 - GARD
Nimes 800 euros
La Grand Combe, près d'ALES: 75 euros.
63 -
Bourboule : 229 Euros
68 - HAUT RHIN
Mulhouse 300 euros
75 - PARIS . 336 euros
92 - Hauts de SEINE (par exemple)
Antony 253 euros
Boulogne Billancourt 523 euros
Clamart 181 euros
Meudon 258 euros
Neuilly 601 euros
Villeneuve la Garenne 136 euros
93 - SEINE Saint Denis (par exemple)
Auberviliers 271 euros
Pantin 405 euros
Tremblay-en-France 158 euros
94 - VAL de MARNE (par exemple)
Charenton 184 euros
Créteil 654 euros
Ivry / Seine 448 euros
St Maur 1 334 euros
Vitry / Seine 528 euros
Et la www.etudes.ccip.fr%2Ffiles%2...2008-2009.pdf" target="_blank">Liste complète pour la REGION parisenne
AJOUT des exemples et références Région parisienne le 05 De 09 |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2009 14:34:31 |
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Posté - 27 nov. 2009 : 16:14:39
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Exonération:
La première année d'exploitation (Heureux janvieristes, malheureux décembreux) pour tous
En zone franche urbaine (Rare, mais existe: exemple une partie du centre ville de TOULON)
En zone urbaine sensible
En zone de redynamisation urbaine |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
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Posté - 27 nov. 2009 : 17:02:50
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Ribouldingue a Ă©crit :
citation: Pour mémoire, la taxe pro peut être aussi limitée à 3,5% de vos PLUS-VALUES. La plus-value est calculée dans la liasse 2033.
Vous additionnez toutes vos Taxe Pro si vous 'exploitez' dans plusieurs communes, et vous regardez si cette somme est supérieure à 3,5% * PLUS VALUE.
Je crois qu'il faut parler de Valeur Ajoutée et pas de Plus Value... Ce n'est pas tout à fait la même chose. Les initiaux initiés auront tout de suite traduit la pensée de Ribouldingue, mais pour les autres, cela peut créer des interrogations!
Sinon, ce sont encore de précieuses informations.
Minimum Ă La Bourboule (63) : 229 Euros
Texte en rouge corrigé : ce n'est pas un déli |
Édité par - fluo le 27 nov. 2009 20:56:53 |
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Posté - 27 nov. 2009 : 18:33:52
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On va réinitier tout cela aux valeur initales, et mettre de la plus-value. Brrrrrrrr..... |
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Posté - 30 nov. 2009 : 12:41:52
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Posté - 04 déc. 2009 : 10:18:25
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Une chose est sûre en tout cas, c'est que pour payer, les impôts savent vous dire quel formulaire utiliser.
Bizarrement, quand la démarche est inverse, personne ne vous informe de l'existence de ce formuliare...
Mais peut-ĂŞtre suis-je un peu mauvaise langue!
En tout cas, je remplie ce formuliare depuis 4 ans, les Impôts me remboursant environ 50 % de la TP versée.
Donc, bonne info!  |
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jordan
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 07 déc. 2009 : 09:26:09
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bonjour ninethangel00, de quel formulaire parlez vous? |
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Posté - 07 déc. 2009 : 17:47:45
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Jordan, cf un peu plus haut le post de Ribouldingue,
citation: Si c'est le cas, vous remplissez la demande spéciale de plafonnement 1327-TP (Au réel) ou 1327-STP (Au régime Micro), et vous êtes remboursés de la différence.
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Posté - 07 déc. 2009 : 17:55:34
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