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Kassad
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 Posté - 07 déc. 2009 : 17:27:13
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Bonjour,
J'apporte ma pierre a l'Ă©difice des threads concernant les agissement de l'agence Foncia, afin d'informer principalement.
J'estime moi aussi que Foncia (Agence de Noisy le Grand, pour ne pas la citer) a prélevé injustement plusieurs centaines d'euros sur ma caution.
J'aurais bien des choses à dire à ce propos, notamment que je trouve tout à fait anormal que la somme chiffré par la CNEM soit prélevée de-facto (comme c'est pratique pour foncia !) sur la caution, sans la moindre notification préalable.
Pour résumer, avec Foncia,il faut bien etre conscient au moment ou vous signez l'état des lieux de sortie que vous signé un chèque en blanc (montant plafonné par le montant de votre caution, au moins ...!).
Combien d'entreprise aimerait avoir ce type d'avantage ! A l'echelle de Foncia, c'est proprement sidérant, vivement les class-actions à la Francaise !
Moi et mon amie n'avons pas habité le logement le mois précédent l'etat des lieux de sortie.
Le jour de l'état des lieux, la télécommande du garage ne fonctionne pas .. probablement plus de pile, mais pas moyen de verifier.
- Mon amie en discute avec l'expert de la CNEM (Je n'etais pas la), celui ci ecrit télécommande HS : "Des explications suivrons, blabla". Grave erreur ! Comme je l'ai dis plus haut, cela revenait déjà à payer une télécommande flambant neuve au propriétaire.
Résultat : ~70 euros de prélevé de facto sur la caution.
Aurait-il fallu refuser de signer l'EDL ?
- L'expert note une barre de rideau qu'il a ignoré lors de l'état des lieux d'entrée un an plus tot.
Resultat : ~30 euros de prélevé de facto sur la caution
- L'expert note un mètre cube de débarras dans la cave, débarras divers qui était déjà la lors de l'EDL d'entrée
Résultat : ~60 euros de prélevé de facto sur la caution
Autre ponction injustifiée ...
En plus du chiffrage de la CNEM, on nous retire 130 euros pour "recherche de fuite", sans plus d'informations ...
J'ai du téléphoner à de nombreuses reprises pour que Foncia accepte de sortir la facture et d'analyser le probléme : Changement robinet, changement chasse d'eau complète et UN joint (la seule chose à ma charge, vous en conviendrez ?) ... et ils ont finalement accepté (une évidence pour mois, un "cadeau" selon eux) de me rembourser ces 130 euros (J'aurais accepté de payer le joint ...).
A retenir ...
J'en passe .. et vu ce que je lis sur différent forum depuis une semaine, je prend maintenant conscience que Foncia tiens tous les rôles dans cette histoire, avec une bonne réserve de cash pour faire ce qu'ils veulent.
Petit détail, j'ai voulu adresser mon premier courier de contestation au propriétaire, mais Foncia à comme politique de ne pas fournir les coordonnées de celui-ci : C'est, d'après ce que j'ai pu lire, illégale (Voir article de loi 89-462).
Il est évident que le protocole mécanique mis en place par Foncia ne peut qu'être à leur avantage , il y a des limites à ce qui peut être mentionné, ou pas sur un état des lieux:
- EDL d'entrée : Rien
- EDL de sortie : Lavabo (inoxe) légèrement entartré
Dans notre cas c'est simple, le lavabo a été frotté avec le produit adéquat et certaine trace sont apparu par la suite (séchage qui laisse quelques traces banches), visible lors de l'EDL de sortie quelques jours plus tard.
 Le bon sens (C'est ce que mon amie a pensé) serait de ne pas chipoter sur le terme employé. Grave erreur. Chez Foncia ce type d'erreur coute, je n'ai pas les chiffres sous les yeux, de l'ordre d'une quinzaine d'euros.
J'ai été locataire 5 fois avant "l'experience" Foncia, je n'avais jamais eu le moindre probleme, ce rappel à l'ordre me remet les idées en place, pour ce type de grosse boite, le but c'est de vous prendre le maximum d'argent avant que vous ne partiez.
citation: Comment peut on accepter qu'un chiffrage (une estimation pour être clair), réalisé par une entité imposée par Foncia (Pour le bénéfice des 2 parties selon eux, bien évidemment), devienne incontestable  , et soit retiré du solde du locataire sans la moindre concertation ?
Pourquoi est ce que, puisque les différences EDL Entrée/Sortie seront toutes facturés, les experts de la CNEM ne viennent pas avec la grille de chiffrage, pour annoncer immédiatement au locataire ce qu'il va payer ? (peut être que cela ne faciliterait pas leurs roles dans le "système Foncia", beaucoup de gens refuserait de signer ?)
J'imagine que dans notre cas, la pile de la télécommande à couté 3 euros, 67 euros dans les poches de Foncia, merveilleux.
Biensur, histoire de compléter un tableau déjà bien sombre, je confirme pour mon cas ce qui est dit ici et là sur internet : si on vous dit qu'on va vous rappeler, n'y croyez pas ...
Merci pour votre lecture,
Bien cordialement,
(Un futur locataire très, très emmme**** sur l'état des lieux d'entrée)
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Édité par - Kassad le 07 déc. 2009 17:45:57 |
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Kassad
Nouveau Membre
8 message(s)
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1
 Posté - 07 déc. 2009 : 17:43:42
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Le 2eme Ă©pisode ...
J'ai reçu une réponse au courrier de contestation que j'ai envoyé à Foncia après réception du chiffrage.
Dans mon courrier je reprenais point par point les éléments du chiffrage me semblant anormal.
Comme je l'ai dis plus haut, Foncia s'était contenté de faire (EDL-e - ELD-s) * Chiffrage CNEM, sans la moindre interprétation.
Le courrier que je viens de recevoir est d'une inutilité véritablement pathétique.
Imaginez donc, dans mon courrier j'écris bien que effectivement, l'état des lieux de sortie est différent de celui d'entré. Ce que je cherche, c'est une explication, ou leur avis, sur le fait que quelques planche en bois on été ignorées lors de mon entrée, et notées lors de la sortie ... Les personnes présentes lors de mon déménagement pourraient attester de ce fait, et que cette erreur me coute ~60 euros.
Résultat, réponse robotisé dans le style Foncia, la ou on m'avait dit par téléphone que chaque point serait étudié, leur réponse peut se réduire à chaque fois à : "Différence EDL entrée / sortie = facturation par chiffrage CNEM".
Je sais bien qu'il y a une différence, puisque je le dis, ou comment rédiger un courrier qui ne sert à rien et ne fait pas avancer les choses.
Maintenant que leur refus de négociation est avéré, je vais chercher l'adresse du propriétaire pour le mettre dans la boucle.
Ce que je trouve hallucinant, c'est que si ça se trouve demain le logement sera loué à un autre locataire, qui lui même présumera de la bonne foi de Foncia, et se fera plumé lui aussi de quelques centaines d'euros par cette agence.
Vu que le montant prélevé fait office de dédommagement et qu'aucun travaux, ni facture, ni devis ne sont transmis qu'est ce qui les en empêche ?
Cordialement. |
Édité par - Kassad le 07 déc. 2009 17:47:54 |
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b1091183
Contributeur actif
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 2
Posté - 07 déc. 2009 : 18:53:22
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Que vous soyez furax on peut le comprendre, mais venir contester un EDL d'entrée 1 an après, et contester un EDL de sortie sans que vous semblez avoir mis de remarque, c'est un peu de votre faute.
Concernant le bailleur, comme avec Foncia il ne voit jamais le dépôt de garantie, je ne vois pas trop l'intérêt de le contacter.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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3
 Posté - 07 déc. 2009 : 20:06:26
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en tout cas vous avez un facteur efficace: vous avez reçu la réponse de F..... entre 17 H 27 et 17 H 43 aujourd'hui!!!!!!
...et si vous aviez un peu parcouru le forum, vous auriez lu comment contester la retenue!
la CNEM n'a aucune qualité pour faire un EDL contradictoire!
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Kassad
Nouveau Membre
8 message(s)
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4
Posté - 08 déc. 2009 : 09:42:37
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b1091183: Vous avez raison. Comme je le dis plus haut, nous avons été plutôt naif, n'ayant jamais eu à faire a ce type de procédure de par le passé. J'ai toujours pensé que si l'appart été rendu nickel, il n'y aurait pas de problème.
Un exemple me vient a l'esprit. Foncia nous a retiré ~20 euros pour un cache de sécurité mal fixé ... suite à l'intervention de l'un de leurs artisan ... Je ne touche pas à ce type d'équipement, et Foncia me dit que j'aurais du les prévenir que le cache été mal fixé. Je trouve ca abusé quand meme :s
Dans tous les cas, comment etre sur que l'EDL est vraiment exhaustif ? L'EDL tel que rédigé par l'expert est bien subjectif, et je ne suis pas un expert, alors ne vaut-il mieux pas toujours refuser de le le signer ?
nefer:
Il s'agit d'un récapitulatif :)
Concernant le parcourt du forum, vous etes un peu dur, j'ai lu et relu les messages de ce forum et de bien d'autres.
Je n'ai pas contre pas trouvé de méthodologie pour contester la retenue :( ? Sur ce point je vous serais tres reconnaissant de m'indiquer les messages en questions ?
Cordialement, |
Édité par - Kassad le 08 déc. 2009 09:52:47 |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 08 déc. 2009 : 15:28:46
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Kassad :
Pour contester la facture il faut avoir matière à contester. Malheureusement tout dépend de votre EDL.
Concernant le chiffrage de la CNEM, je pense qu'il est difficilement contestable, même si il s'agit d'une filiale de Foncia, ils peuvent avoir des conventions avec des artisans, et même si je comprends les arguments de certains, je pense que cela peut être considéré comme un justificatif.
Paradoxalement, mis à part l'histoire de la télécommande, je trouve que les tarifs pratiqués sont raisonnables (tout du moins pour la région parisienne).
Le problème avec ces groupes, c'est que personne n'a la certitude que les travaux seront faits, ou que la somme retenue va dans les poches du bailleur (car le bailleur ne voit pas tout cela), pire ils sont capables de faire payer aux deux...
Si vous voulez l'adresse du bailleur, demandez Ă un membre du CS (conseil syndical) qui doit pouvoir vous la fournir, sinon cadastre ou le centre des impĂ´ts oĂą vous payez votre taxe d'habitation.
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6
Posté - 08 déc. 2009 : 16:58:27
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sauf que la CNEM n'a pu présenté ni devis ni facture... on est donc dans le cas bien connu d'une estimation de frais non justifiée.
si en plus, les travaux ne sont pas réalisés avant entrée des lieux du successeur, ce qui est généralement le cas, la somme peut être réclamée faute de justification, par l'une des trois voies possible, d'un préjudice réel (devis, facture, travaux réalisés). |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 déc. 2009 : 19:42:17
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Je ne comprends pas vraiment ce post ou l'on attaque une chaine de gérant. Il y a ici des fautes des deux côtés, et des contestations finalement assez classiques sur les retenues de garanties.
L'initiateur du fil n'a pas fait non plus réellement diligence dans les bons termes pour contester et obtenir raison, donc la focalisation sur foncia n'est pas justifiée.
C'est un peu dommage, car la chaine en question est coutumière de procédures hors la loi. Autant les dénoncer quand c'est le cas, et ne pas abuser en mettant tout dans un même paquet.
citation: Concernant le chiffrage de la CNEM, je pense qu'il est difficilement contestable, mĂŞme si il s'agit d'une filiale de Foncia, ils peuvent avoir des conventions avec des artisans b1091143, peu importe le riasonnement, soit c'est un devis, soit ca n'en n'est pas .
En l'occurence, ca n'en n'est pas, point.
Il n'est pas difficilement contestable, il est tout simplement non pertinent vis a vis de la loi.
Inutile de tourner autour du pot. |
Édité par - ribouldingue le 08 déc. 2009 19:45:59 |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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8
Posté - 08 déc. 2009 : 20:10:43
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
sauf que la CNEM n'a pu présenté ni devis ni facture... on est donc dans le cas bien connu d'une estimation de frais non justifiée.
si en plus, les travaux ne sont pas réalisés avant entrée des lieux du successeur, ce qui est généralement le cas, la somme peut être réclamée faute de justification, par l'une des trois voies possible, d'un préjudice réel (devis, facture, travaux réalisés).
Intéressant.
Pouvez vous apporter des éléments qui obligent à faire les travaux (sur devis) suite à un EDL, car dans ce cas seule une facture serait un justificatif, mais pas un devis.
Ribouldingue : j'ai changé d'avatar, car j'avais l'impression de me répondre  |
Édité par - b1091183 le 08 déc. 2009 20:13:52 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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9
Posté - 08 déc. 2009 : 21:53:09
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la jurisprudence est constante bien que .... un arrêt de cassation a changé un peu la donne tres recemment
(mais j'ai la flemme de chercher ce soir, sorry). regarder la recherche, on en a parlé y'a pas longtemps.
jusqu'a present, c'etait DEVIS ou Facture.
les relevés de ces soit-disant "experts" ne sont pas pris en compte -
conclusion simple : il faut entamer une procédure.
il s'agit de mettre en demeure le bailleur (cc a l'agence) pour le rbt integral, puis de saisir le juge d eproximité.
c'est simple, gratuit, y'a pas Ă tergiverser ni Ă s'enerver contre ce groupe trop bien connu par ses entourloupes de la sorte ... les juges sont au parfum 
PS: la procédure est donnée sur les sujets traitant du probléme.
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Kassad
Nouveau Membre
8 message(s)
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10
Posté - 09 déc. 2009 : 10:22:31
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Merci pour votre participation a tous, je vais tenter de recuperer l'adresse du bailleur, et rediger un nouveau courrier.
@ribouldingue, moi et ma compagne avions déjà loué à de nombreuses reprises dans d'autres agences, sans problème de ce type. J'ai pu débattre des différents points de litige avec une personne d'une autre agence (certes concurrente...). Cette personne a été surpris de constater qu'aucun point de retenue sur la caution n'était justifié par ... un quelconque document autre que le chiffrage.
A qui puis-je m'en prendre d'autres qu'a Foncia ? A nous-meme pour notre naiveté certainement. Sachez tout de meme que j'ai envoyé un courrier de 2 pages détaillant point par point les raisons pour lesquels je conteste les différents prélèvements sur ma caution.
En réponse cette agence a curieusement oublié de m'expliquer un retrait de 130 euros qui était de toute évidence (surtout pour eux, ce sont les professionnels non ?) à la charge du propriétaire. En faisant le forcing sur ce point (par téléphone, rien est fait :s), ils ont accepté l'évidence... voila qui prouve qu'on ne peut pas leur faire confiance pour faire correctement leur boulot, non ? Pourquoi en serait-il autrement pour les autres points de litige ?
Je me lance dans la rédaction d'un nouveau courrier, cette fois ci sous forme de mise en demeure de remboursement. Je compte :
- Evoquer une nouvelle fois les 130 euros de frais de fuite évoqué au téléphone avec eux, dont ils m'ont promis le remboursement
- Leur demander la copie de taxe fonciére afin de vérifier le montant de la TOM retenue sur mon DG (au motif que je ne leur apporte plus ma confiance)
- Leur demander la régularisation concernant la consommation d'eau, nous savons que nous avons trop payé, curieusement sur ce point pas de nouvelles ...
- Demander les factures ou devis correspondant au chiffrage CNEM
Sur ce dernier point, je vais surtout mettre l'accent sur la télécommande, qui est indispensable, donc si il y a un nouveau locataire il y a forcément une facture.
Sur le cache de sécurité, pour la forme.
Sur une petite fuite constaté lors de l'EDL de sortie, dont ils disent simplement que c'est à notre charge. Vu ce qui c'est passé pour l'autre fuite, on a de quoi en douter.
Concernant le debaras de la cave et l'enlèvement de la barre de rideau, qui était déjà là à l'entrée ... je ne suis pas certain de ce que je dois faire... :(
Ce qui me fait un peu peur c'est qu'ils se debrouillent pour mandater des artisans, puis qu'ils me renvoient des factures au prix fort :s
Encore une fois, merci pour vos remarques. |
Édité par - Kassad le 09 déc. 2009 11:42:55 |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 09 déc. 2009 : 13:58:59
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citation: Initialement posté par Kassad
Je compte :
Leur demander la copie de taxe fonciére afin de vérifier le montant de la TEOM retenue sur mon DG
Vous avez bien noté que vous ne payez pas les 8% de taxes liées à la TEOM |
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mandarin76
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 09 déc. 2009 : 14:10:05
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bonjour, j'ai vu que vous aviez lu mon post et que vous vous trouvez dans la mĂŞme situation que moi.
A vous lire, vous avez aussi compris le fonctionnement de cette enseigne qui ne mérite pas d'exister.
Concernant les réparations locatives, voici le décret qui en fixe les règles : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090215
Ils vous ont fait payer pas mal de choses qui ne sont pas Ă votre charge.
Le premier courrier, l'avez-vous envoyé en recommandé ?
J'avais aussi envoyé un recommandé, la réponse avait été rapide. Ils m'avaient renvoyé leur chiffrage ce qui veux dire qu'ils ne font pas de devis au minimum. Concernant le TEOM, le montant était bon mais bizarrement l'adresse du proprio n'y figurait pas...ce qui prouve leur mauvaise foi.
Vous pouvez envoyer un second recommandé, non pas en demandant les devis ou factures mais en disant que les justificatifs fournis ne peuvent être retenus. texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090101
Il est donc inutile de renvoyer un nouveau recommandé. Vous saisissez directement le juge de proximité pour réclamer les sommes prélevées sans justificatifs (la cnem n'est pas plus habilitée qu'une autre personne à réaliser des "chiffrages" qui n'ont aucune valeur légale, il y a déjà eu jurisprudence la-dessus). Comme je présume vous n'avez pas l'adresse du propriétaire, vous marquez dans "partie adverse" foncia représantant mr ou mme xxxx. Demandez à la personne qui va vous recevoir au secrétariat du greffe.
Et tant qu'à faire si vous avez payé d'autres frais, en particulier des frais d'envoi de quittance, réclamez-les également !
Vous pouvez y aller, saisissez le juge, ils savent très bien ce qu'ils font, ce sont de fins calculateurs, mais malheureusement ils en profitent car peu de gens connaissent la loi et se défendent contre ce genre d'enseigne. |
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mandarin76
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 09 déc. 2009 : 14:11:05
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par Kassad
Je compte :
Leur demander la copie de taxe fonciére afin de vérifier le montant de la TEOM retenue sur mon DG
Vous avez bien noté que vous ne payez pas les 8% de taxes liées à la TEOM
comment peut-on le voir sur le document ? |
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Posté - 09 déc. 2009 : 14:29:03
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La TEOM est indiquée en haut, et un calcul est fait sur la partie droite, somme de la TEOM et de la taxe foncière.
En bas, une ligne porte les frais de rédactioin et de transmission je crois, autour de 8,5% et le total final en bas est la somme de tout cela.
Il faut ne payer que la Teom calculée en haut. Il ne doit pas y avoir redistribution des frais au proporata comme beuacoup font. |
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