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julest
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 Posté - 12 déc. 2009 : 15:37:11
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement en indivision 50/50 et nous séparons.
Je vais occuper le logement. Je vais donc reprendre le prêt, l’assurance du prêt ainsi que la taxe foncière. En parallèle je verserai une indemnité d’occupation.
Je sais par mon notaire que ma compagne devra me rembourser lors du partage la part de prêt, de l’assurance de prêt et de la taxe foncière que j’aurai payé seul.
Ma question concerne l’assurance habitation..
J’ai lu sur le net qu’elle était à payer par l’indivision car rentrant dans les frais d’entretien de l’appartement (http://www.onb-france.com/familia/Q...es-de-l.html).
Mais mon notaire m’a dit que c’était plus compliqué et qu’il y avait dans le prime d’assurance une part propriétaire (indivision) et une part locataire (moi)..j’ai téléphoné à mon assurance pour lui demander les parts et ils me disent qu’il n’y a pas plusieurs parts..
Alors qui dit vrai ? qui doit payer l’assurance de l’habitation, l’indivision ou l’occupant ? (dans tous les cas, je vais la prendre en charge avec le prêt mais c’est pour savoir…)
D’avance merci pour vos éclaircissements…
Bernard
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Posté - 12 déc. 2009 : 17:52:07
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Je me livre à certaines réflexions de logique. Si personne n’habitait le bien, il faudrait quand même qu’il soit assuré. Votre ex bénéficie donc de l’assurance que vous contractez et qui protège le logement qu’elle possède en partie. Il paraît donc logique qu’elle vous doive quelque chose, qui serait peut-être alors aux alentours de la moitié de ce coûterait une assurance de propriétaire non occupant.
Vous êtes propriétaire et vous habitez le bien, avec des meubles (mais vous appartiennent-ils, car là aussi la logique voudrait que cela soit pris en compte) vous payez donc une assurance plus chère que celle d’un non-occupant, et il serait injuste que votre ex ait à en payer la moitié.
Votre notaire me parait avoir raison. Que l’assurance ne sache rien de la question des parts, c’est normal, car cela ne les regarde pas …. Pour eux l’indivision est solidaire, point final.
Il doit y avoir des réponses claires, car le problème est le même pour tous les futurs divorcés, dont l’un bénéficie de la jouissance d’un bien commun.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2009 : 18:02:34
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D'autres éléments de réponse :
citation:
L'assurance habitation est Ă la charge des 2 indivisaires mĂŞme si un seul d'entre eux vit dans l'immeuble.
Selon la Cour de cassation (20/01/04), l'assurance habitation, qui tend à la conservation de l'immeuble, incombe à l'indivision post-communautaire jusqu'au jour du partage en dépit de l'occupation privative par un seul des époux jusqu'à cette date. Par ailleurs, il doit être tenu compte à l'indivisaire des dépenses nécessaires à la conservation du bien, quelle que soit leur importance, y compris lorsqu'il s'agit de menues dépenses.
En conséquence, entre dans la catégorie des dépenses à la charge des deux indivisaires d'un bien immobilier, l'assurance habitation et toutes les dépenses nécessaires à la conservation d'un bien, quels que soient leurs montants. |
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julest
Nouveau Membre
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Posté - 13 déc. 2009 : 14:32:42
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Bonjour,
Merci Ă vous pour vos Ă©claircissements...
Je suis tout à fait d'accord avec le raisonnement de Beau brummel...Je vais peut etre alors simplement refaire un contrat en séparant bien mes biens personnels (à payer par moi) et l'habitation (à payer par l'indivision)...cela doit être possible?
Le lien de maoyann est très explicite...cela signifie que c'est l'indivision qui doit payer la totalité de l'assurance....cela m'arrangerait mais ce n'est pas très juste non?
Bonne fin de we
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 13 déc. 2009 : 15:00:50
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Posté - 14 déc. 2009 : 10:31:49
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Je ne sais plus que penser .... Maoyann a en effet donné un texte qui semble clore le débat ....
Cependant, imaginez le cas suivant. L'unique occupant décide de mettre chez lui des tableaux de grande valeur, ou simplement du mobilier d'époque etc ... et qu'une surprime soit de ce fait appliquée. Dès lors que l'autre indivisaire peut prouver qu'il n'est pas propriétaire de ces objets d'art, l'équité voudrait qu'on le dispense de payer une part de la surprime. Peut-être la question ne s'est encore jamais posée ? Elle pourrait faire jurisprudence il me semble.
Quant à faire deux assurances, une pour les locaux une pour les meubles, j'ai des doutes sur la faisabilité de la chose ! et ça pourrait revenir bien plus cher ....
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Édité par - Beau Brummell le 14 déc. 2009 10:32:54 |
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océan
Contributeur actif
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 Posté - 19 janv. 2010 : 14:36:35
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passez-vous devant le juge ou cela se fait-il "aimablement" ? |
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julest
Nouveau Membre
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Posté - 07 févr. 2010 : 14:53:27
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Bonjour,
Nous passons devant le juge pour ce qui concerne les enfants, pension etc... POur l'instant concernant la maison, ni l'un ni l'autre car il n'y a pas d'amiable (nous ne nous entendons pas sur le montant des indemnités d'occupation et d'autres petites choses) mais ne passons pas devant le juge pour cela..
bon dimanche |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 17 févr. 2010 : 19:25:00
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logiquement l'indivision devrait souscrire une assurance Propriétaire non occupant et l'occupant une assurance mutirisque pour protéger son mobilier et sa responsabilité civile , tout comme les propriétaires et les locataires.
Si l'occupant souscrit sa multirisque chez le même assureur que la PNO, il devrait pouvoir bénéficier d'un tarif intéressant.
Qu'en pensez vous ? |
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Posté - 17 févr. 2010 : 22:32:49
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Posté - 17 févr. 2010 : 22:36:54
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Appt Indivision/occupant seul:qui paie assurance? 
